Québec appelé à encadrer les agences de placement de personnel
La multiplication du recours aux agences de placement de personnel par les entreprises inquiète plusieurs organismes de soutien aux employés. Ils demandent au gouvernement de réglementer une industrie qui, selon eux, offre surtout des sous-conditions de travail et accentue la précarisation du marché de l'emploi.
«Nos lois en matière de protection du travail sont faites pour une relation bipartite, d'employeur à employé, indique Esther Paquet, porte-parole d'Au bas de l'échelle (ABE). Ça devient beaucoup plus compliqué de s'y retrouver quand on entre dans des relations tripartites [avec une agence]. D'autant plus que rien ne réglemente le travail de ces agences actuellement.»
Une situation qui doit changer, croient l'ABE, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) et la Fédération des femmes du Québec (FFQ). Les trois organismes ont remis en mai un mémoire au ministre du Travail, David Whissell, pour l'enjoindre de mieux encadrer les pratiques des agences (le document est présentement à l'étude).
Rapports séparés
Ce mémoire, dévoilé hier, fait suite aux travaux du groupe de travail que l'ancien ministre Laurent Lessard avait mis sur pied en février 2006 pour étudier la question. Le comité a toutefois interrompu ses activités en février 2007, alors que l'ABE et l'Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel (ACSESS) décidaient de produire des rapports séparés: ils étaient incapables de s'entendre sur l'imputabilité des entreprises dans le processus.
«C'est une divergence majeure, estime Mme Paquet. Quand un problème survient — par exemple lorsqu'une femme enceinte est congédiée sans raison —, on veut savoir qui est imputable, qui est l'employeur. C'est loin d'être clair. Les lois continuent de s'appliquer pour ceux qui sont engagés par une agence, mais les recours sont plus complexes.»
Généralement, une entreprise-client qui fait affaire avec une agence lui confie tout: la détermination du salaire, le processus de sélection, le choix de l'employé, etc. C'est l'agence qui signe les chèques de paie et qui est théoriquement chargée de régler tout problème entre l'entreprise et l'employé. «Ce sont nos employés, du début à la fin du processus», assure la présidente de l'ACSESS Québec, Johanne Berry.
Selon elle, ce sont donc les agences qui sont imputables. «Sauf que si on a un problème, comme un congédiement abusif, on va surtout essayer de voir ce qui s'est réellement passé dans l'entreprise. Et si c'est vraiment un congédiement sans raison, il y a de bonnes chances qu'on préfère relocaliser l'employé ailleurs plutôt que de tenter de forcer l'entreprise à reprendre la personne.»
Pour l'ABE, cette vision pose problème. «Les tribunaux ne s'entendent pas sur cette question, dit Esther Paquet. Si les agences étaient les seules imputables, ça veut dire que des milliers d'entreprises pourraient se permettre de bafouer les lois sans se faire taper sur les doigts. Elles délaissent leurs responsabilités d'employeur. Ça ne marche pas.»
Le rapport remis à M. Whissell demande notamment qu'on détermine dans quelles circonstances une entreprise peut demander l'aide d'une agence (l'ABE veut que les agences répondent à des besoins ponctuels, et non structurels); que le salaire versé aux employés soit aussi élevé s'ils sont engagés par une agence ou directement par l'entreprise (des écarts de 40 % seraient possibles); que les clauses de non-concurrence empêchant un employé d'être embauché par une autre agence soient interdites; et que toutes les agences soient dûment enregistrées pour avoir le droit de poursuivre leurs activités.
Pratiques à améliorer
Il y a, de fait, des pratiques à améliorer, reconnaît Mme Barry, de l'ACSESS (qui représente 150 agences sur les 538 recensées par la CSST). «Nous sommes prêts à discuter avec le gouvernement pour poser des balises. Mais il y a un code d'éthique que nos membres respectent. Les cas-problèmes, c'est une infime partie des opérations.»
On ne sait pas exactement combien de travailleurs québécois sont embauchés par des agences, mais en 2004, Statistique Canada recensait 462 000 travailleurs dans cette situation dans tout le pays.
«Nos lois en matière de protection du travail sont faites pour une relation bipartite, d'employeur à employé, indique Esther Paquet, porte-parole d'Au bas de l'échelle (ABE). Ça devient beaucoup plus compliqué de s'y retrouver quand on entre dans des relations tripartites [avec une agence]. D'autant plus que rien ne réglemente le travail de ces agences actuellement.»
Une situation qui doit changer, croient l'ABE, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) et la Fédération des femmes du Québec (FFQ). Les trois organismes ont remis en mai un mémoire au ministre du Travail, David Whissell, pour l'enjoindre de mieux encadrer les pratiques des agences (le document est présentement à l'étude).
Rapports séparés
Ce mémoire, dévoilé hier, fait suite aux travaux du groupe de travail que l'ancien ministre Laurent Lessard avait mis sur pied en février 2006 pour étudier la question. Le comité a toutefois interrompu ses activités en février 2007, alors que l'ABE et l'Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel (ACSESS) décidaient de produire des rapports séparés: ils étaient incapables de s'entendre sur l'imputabilité des entreprises dans le processus.
«C'est une divergence majeure, estime Mme Paquet. Quand un problème survient — par exemple lorsqu'une femme enceinte est congédiée sans raison —, on veut savoir qui est imputable, qui est l'employeur. C'est loin d'être clair. Les lois continuent de s'appliquer pour ceux qui sont engagés par une agence, mais les recours sont plus complexes.»
Généralement, une entreprise-client qui fait affaire avec une agence lui confie tout: la détermination du salaire, le processus de sélection, le choix de l'employé, etc. C'est l'agence qui signe les chèques de paie et qui est théoriquement chargée de régler tout problème entre l'entreprise et l'employé. «Ce sont nos employés, du début à la fin du processus», assure la présidente de l'ACSESS Québec, Johanne Berry.
Selon elle, ce sont donc les agences qui sont imputables. «Sauf que si on a un problème, comme un congédiement abusif, on va surtout essayer de voir ce qui s'est réellement passé dans l'entreprise. Et si c'est vraiment un congédiement sans raison, il y a de bonnes chances qu'on préfère relocaliser l'employé ailleurs plutôt que de tenter de forcer l'entreprise à reprendre la personne.»
Pour l'ABE, cette vision pose problème. «Les tribunaux ne s'entendent pas sur cette question, dit Esther Paquet. Si les agences étaient les seules imputables, ça veut dire que des milliers d'entreprises pourraient se permettre de bafouer les lois sans se faire taper sur les doigts. Elles délaissent leurs responsabilités d'employeur. Ça ne marche pas.»
Le rapport remis à M. Whissell demande notamment qu'on détermine dans quelles circonstances une entreprise peut demander l'aide d'une agence (l'ABE veut que les agences répondent à des besoins ponctuels, et non structurels); que le salaire versé aux employés soit aussi élevé s'ils sont engagés par une agence ou directement par l'entreprise (des écarts de 40 % seraient possibles); que les clauses de non-concurrence empêchant un employé d'être embauché par une autre agence soient interdites; et que toutes les agences soient dûment enregistrées pour avoir le droit de poursuivre leurs activités.
Pratiques à améliorer
Il y a, de fait, des pratiques à améliorer, reconnaît Mme Barry, de l'ACSESS (qui représente 150 agences sur les 538 recensées par la CSST). «Nous sommes prêts à discuter avec le gouvernement pour poser des balises. Mais il y a un code d'éthique que nos membres respectent. Les cas-problèmes, c'est une infime partie des opérations.»
On ne sait pas exactement combien de travailleurs québécois sont embauchés par des agences, mais en 2004, Statistique Canada recensait 462 000 travailleurs dans cette situation dans tout le pays.
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