Pas de procès canadien pour Conrad Black
14 juin 2007
Actualités économiques
Photo : Agence Reuters
Conrad Black
Chicago — Il reviendra à un jury de Chicago de décider si Conrad Black devra faire face à une peine d'emprisonnement puisqu'il est peu problable que les autorités canadiennes cherchent à traduire en justice l'ancien magnat de la presse, qu'il soit reconnu coupable ou non aux États-Unis.
L'avocat torontois James Morton, président de l'Association du Barreau de l'Ontario, a affirmé hier que les procureurs américains ne semblaient pas jusqu'à présent avoir été suffisamment convaincants lors du procès de Black, mais que si ce dernier était reconnu coupable, ce serait pour les mêmes motifs qui pousseraient les autorités canadiennes à vouloir déposer des accusations contre lui.
«Il y a un certain nombre d'allégations qui ont été soulevées et qui n'ont pas fait l'objet du procès aux États-Unis [et] il est en théorie possible que des accusations relatives à d'autres méfaits présumés soient portées au Canada», a-t-il déclaré. Néanmoins, M. Morton a jugé improbable qu'un procureur de la Couronne cherche à faire tomber Black.
«Pénalement, c'est la seule occasion», a également estimé Peter Henning, professeur de droit à la Wayne State University, à Detroit.
Black, âgé de 62 ans, de même que Jack Boultbee et Peter Atkinson, sont accusés d'avoir orchestré une manoeuvre frauduleuse afin d'empocher des millions de dollars en échange de la promesse faite aux acheteurs de publications de Hollinger International que l'entreprise ne leur ferait pas concurrence.
La poursuite affirme que les acheteurs n'ont jamais réclamé de telles ententes. Elle ajoute que l'argent aurait dû être versé aux actionnaires.
Mark Kipnis, avocat de Hollinger, est quant à lui accusé d'avoir facilité la présumée manoeuvre frauduleuse et d'avoir accepté une prime inappropriée.
Les quatre hommes nient avoir commis quelque méfait que ce soit. Ils affirment que les paiements étaient légitimes et qu'ils avaient été approuvés par le conseil d'administration de Hollinger.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait entrepris une enquête sur les agissements de Black, il y a quelques années, avant de décider de ne pas poursuivre ses investigations. Aucune accusation n'a été portée contre Black au pays.
L'avocat torontois James Morton, président de l'Association du Barreau de l'Ontario, a affirmé hier que les procureurs américains ne semblaient pas jusqu'à présent avoir été suffisamment convaincants lors du procès de Black, mais que si ce dernier était reconnu coupable, ce serait pour les mêmes motifs qui pousseraient les autorités canadiennes à vouloir déposer des accusations contre lui.
«Il y a un certain nombre d'allégations qui ont été soulevées et qui n'ont pas fait l'objet du procès aux États-Unis [et] il est en théorie possible que des accusations relatives à d'autres méfaits présumés soient portées au Canada», a-t-il déclaré. Néanmoins, M. Morton a jugé improbable qu'un procureur de la Couronne cherche à faire tomber Black.
«Pénalement, c'est la seule occasion», a également estimé Peter Henning, professeur de droit à la Wayne State University, à Detroit.
Black, âgé de 62 ans, de même que Jack Boultbee et Peter Atkinson, sont accusés d'avoir orchestré une manoeuvre frauduleuse afin d'empocher des millions de dollars en échange de la promesse faite aux acheteurs de publications de Hollinger International que l'entreprise ne leur ferait pas concurrence.
La poursuite affirme que les acheteurs n'ont jamais réclamé de telles ententes. Elle ajoute que l'argent aurait dû être versé aux actionnaires.
Mark Kipnis, avocat de Hollinger, est quant à lui accusé d'avoir facilité la présumée manoeuvre frauduleuse et d'avoir accepté une prime inappropriée.
Les quatre hommes nient avoir commis quelque méfait que ce soit. Ils affirment que les paiements étaient légitimes et qu'ils avaient été approuvés par le conseil d'administration de Hollinger.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait entrepris une enquête sur les agissements de Black, il y a quelques années, avant de décider de ne pas poursuivre ses investigations. Aucune accusation n'a été portée contre Black au pays.
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