Ottawa — L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) exhorte les gouvernements à repenser leur approche en matière de réglementation du commerce intérieur.

Dans un rapport intitulé Accord sur le commerce intérieur: passons à autre chose!, qui est publié à la veille de la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Commerce, CGA-Canada propose une nouvelle approche fondée sur «le principe du marché libre» voulant qu'aucun gouvernement ne maintienne des mesures qui restreignent le commerce interprovincial, les investissements et la mobilité de la main-d'oeuvre, ou qui leur font obstacle, à moins que ces mesures soient nécessaires pour atteindre un objectif légitime.

«Le Canada a besoin d'un marché productif et concurrentiel pour réaliser pleinement son potentiel économique, affirme Anthony Ariganello, le président et chef de la direction de CGA-Canada. Il est essentiel, pour atteindre cet objectif, que le marché intérieur soit ouvert, performant et stable.»

CGA-Canada a donné son appui aux gouvernements canadiens lorsqu'ils ont entrepris de négocier l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) qui est entré en vigueur en 1995. L'organisme dit toutefois avoir ensuite constaté que le mécanisme de résolution des différends de l'ACI «était peu efficace et ne portait pas à conséquence». «Nos 10 années d'expérience de l'ACI nous ont amenés à conclure que l'ACI est fondamentalement déficient et qu'il y a peu à gagner d'un remaniement de cet accord pour en faire la base d'un marché intérieur ouvert et performant au Canada», a ajouté M. Ariganello.

CGA-Canada demande maintenant aux gouvernements d'adopter une «norme sur le marché libre», selon laquelle toute mesure qui impose des restrictions au commerce, aux investissements et à la mobilité de la main-d'oeuvre, ou qui leur fait obstacle, sera «inacceptable»; de former un «tribunal du commerce» indépendant chargé de recevoir les plaintes concernant les mesures gouvernementales qui imposent des restrictions au commerce, aux investissements et à la mobilité de la main-d'oeuvre; et d'établir, d'un commun accord, le Conseil des ministres sur le marché intérieur du Canada, qui surveillerait la libéralisation et la performance du marché intérieur canadien et qui cernerait les problèmes qui doivent être résolus pour améliorer son efficacité.