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    Dons planifiés - La philantropie en héritage

    21 mars 2007 |Brigitte Saint-Pierre | Actualités économiques
    Si plus de quatre Québécois sur cinq effectuent au moins un don de charité dans une année, seulement 3 % des citoyens du Québec ont prévu un don planifié. Que ce soit par un don testamentaire, un don au moyen d'une assurance vie, une rente de bienfaisance, un don de valeurs mobilières ou une fiducie de bienfaisance, le regroupement d'organismes Un héritage à partager encourage la population «à semer aujourd'hui ce qui sera récolté plus tard».

    Léguer de l'argent ou des biens à un organisme de bienfaisance permet à une personne de poser un geste philanthropique qui lui survit. Le don testamentaire est la forme de don planifié la plus courante. Peu de Québécois — 3 % selon un sondage CROP effectué en 2005 auprès de personnes âgées de 35 ans et plus résidant dans les régions de Montréal ou de Québec — ont toutefois prévu un don au moyen d'un testament ou de tout autre instrument de planification. Les dons planifiés restent également méconnus. Selon le sondage de 2005, moins d'une personne sur trois sait spontanément de quoi il s'agit.

    «Le don planifié, c'est un don qui est différent de ce qu'on appelle le don ponctuel ou le don annuel que les gens peuvent faire lors d'une campagne de financement [...]. Un don planifié se réalise habituellement à moyen ou à long terme», explique Lucille Grimard, présidente d'Un héritage à partager - Québec.

    Depuis 1999, Un héritage à partager - Québec cherche à sensibiliser la population à ce type de dons. Le regroupement compte plus de 180 organismes de bienfaisance, dont la Société canadienne du cancer - division du Québec, Centraide du Grand Montréal, Oxfam-Québec, l'Université du Québec à Chicoutimi et la Fondation du Musée des beaux-arts de Montréal. Le programme Un héritage à partager est né aux États-Unis en 1994.

    Si les dons planifiés sont souvent plus importants que les dons annuels et ponctuels, nul besoin d'être riche pour en faire. «Les gens nous disent: "je ne suis pas assez riche pour faire un don testamentaire". Les gens s'excluent à tort. On reçoit des dons de tous les niveaux, des dons, par exemple, de 1000 $, de 2000 $, de 5000 $, de 50 000 $, de 100 000 $ et de 250 000 $. C'est à la mesure de la richesse de chacun», souligne Mme Grimard.

    Philanthropie et avantages fiscaux

    Selon le sondage de 2005, les raisons qui incitent une personne à faire un don planifié sont d'abord d'ordre philanthropique. Les donateurs ou leur succession bénéficient néanmoins d'avantages fiscaux. Sur le plan fiscal, le legs est plus intéressant que le don du vivant d'une personne, mentionne Me Jean Lambert, un notaire qui parle régulièrement avec des clients de la possibilité de faire un don testamentaire.

    Un legs à un organisme de bienfaisance donne droit à la succession à un crédit d'impôt non remboursable qui correspond à environ 50 % de la valeur du don. La succession peut utiliser le montant du reçu obtenu pour le don jusqu'à concurrence de 100 % des revenus nets du défunt pour l'année du décès et peut reporter l'excédent à l'année précédant le décès.

    «Lorsqu'on voit que les gens peuvent avoir un impôt important [à payer] au moment de leur décès, parce qu'ils ont un portefeuille de placements, qu'ils ont fait des investissements dans des oeuvres d'art, [qu'ils ont] un chalet ou un bateau [...], on leur dit: "il y a peut-être des oeuvres, des causes auxquelles vous aimeriez apporter un soutien, et vous pouvez le faire sans brimer vos héritiers, votre famille par exemple, parce que si vous faites un don testamentaire, [votre succession] aura droit à un généreux crédit d'impôt. Au lieu de payer de l'impôt, vous allez avantager une cause"», dit Me Lambert.

    Autres formes de dons planifiés

    Le don au moyen de l'assurance vie permet aussi de bénéficier d'avantages fiscaux. Une personne qui désigne un organisme de bienfaisance comme propriétaire et bénéficiaire de sa police d'assurance vie ou d'une de ses polices d'assurance vie peut obtenir un reçu pour don qui correspond à la valeur de rachat de la police, plus les intérêts et les dividendes accumulés. Si la personne demeure propriétaire de la police, mais désigne un organisme comme bénéficiaire, c'est la succession qui bénéficiera du crédit d'impôt. En cédant la propriété d'une police d'assurance vie à un organisme, il est aussi possible d'obtenir des reçus pour les primes annuelles payées.

    Sur le plan fiscal, il peut aussi être intéressant de donner des valeurs mobilières, par exemple des actions ou des obligations, à un organisme plutôt que de les vendre et de verser à l'organisme le montant obtenu.

    Il est aussi possible de céder une somme d'argent à un organisme de bienfaisance, qui versera au donataire une rente jusqu'à la fin de ses jours. Le donataire reçoit alors un reçu pour le pourcentage (au moins 20 %) du montant remis à l'organisme qui ne sera pas utilisé pour verser la rente.

    La fiducie de bienfaisance permet enfin de céder un montant d'argent à un organisme tout en continuant à toucher les revenus du capital en question. Le donataire reçoit alors immédiatement un reçu.

    Un type de dons plus connu aux États-Unis

    Selon Lucille Grimard, les dons planifiés sont plus connus aux États-Unis et dans les autres provinces canadiennes qu'au Québec. Cette forme de dons semble aussi plus courante à l'extérieur du Québec. Selon des études citées par Un héritage à partager - Canada, 7 % des Canadiens ont prévu un don planifié. Un héritage à partager - États-Unis mentionne qu'une étude de 2000 révèle que 8 % des Étasuniens font un don testamentaire, sans compter les autres formes de dons planifiés.

    Des organismes québécois touchent néanmoins des sommes significatives grâce à des dons planifiés. À titre d'exemple, la Fondation des maladies du coeur du Québec, où Mme Grimard travaille, reçoit entre 750 000 $ et un million de dollars par année en dons testamentaires, alors que son budget annuel est de quelque huit millions de dollars.

    Lucille Grimard estime que la sensibilisation qu'Un héritage à partager - Québec fait depuis 1999 et continue à faire pourrait porter ses fruits de façon encore plus importante dans quelques années.

    Collaboratrice du Devoir












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