Vancouver — BC Hydro et Alcan ont demandé hier à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, l'autorisation d'en appeler du rejet par la BC Utilities Commission (BCUC) de la convention d'achat d'électricité à long terme modifiée et reformulée sur laquelle ils s'étaient entendus.

La BCUC a décidé, le 29 décembre dernier, que l'entente entre BC Hydro et Alcan ne servait pas les meilleurs intérêts du public et que BC Hydro n'aurait jamais dû accepter les conditions tarifaires prévues par le contrat.

«Alcan estime que la BCUC a fait erreur en rejetant la convention d'achat d'électricité [...] conclue entre Alcan et BC Hydro, a indiqué par voie de communiqué Michel Jacques, président et chef de la direction du groupe Alcan Métal primaire. Même si elle n'a pas encore été informée des raisons détaillées de la décision de la BCUC, la société doit exercer son droit d'appel avant la fin du mois. Lorsqu'Alcan aura pris connaissance des raisons détaillées, elle les examinera afin de mieux les comprendre et elle précisera et complétera ses motifs d'appel.»

Cet accord aurait permis à la multinationale québécoise de vendre jusqu'à 380 mégawatts d'électricité à BC Hydro sur une période de 20 ans.

Une porte-parole de BC Hydro, Elisha Moreno, a expliqué que la société attendra elle aussi de prendre connaissance des détails de la décision de la BCUC avant de décider d'aller ou non de l'avant avec son appel. Elle a toutefois réitéré que le contrat avec Alcan était correct.

«Nous croyons que [l'entente] représente un approvisionnement fiable en hydroélectricité pour répondre à la demande croissante en Colombie-Britannique, le prix est équitable, le prix reflète le marché, et nous sommes donc confiants et à l'aise avec l'entente», a-t-elle déclaré.

La décision de la BC Utilities Commission est survenue après que le litige se soit retrouvé devant la Cour suprême de la province l'automne dernier.

Le district de Kitimat accusait Alcan de violer les termes d'un contrat conclu il y a plus de 50 ans. En vertu de cette entente, Alcan peut utiliser la rivière pour produire l'électricité requise par son usine d'aluminium et vendre ses surplus à la province.

Kitimat accuse toutefois Alcan d'avoir réduit la production de son usine afin de pouvoir vendre plus d'électricité à BC Hydro. La communauté avait demandé au tribunal d'interdire à Alcan de vendre son électricité pendant que son usine tournait à régime réduit.

M. Jacques a déclaré plus tôt cette année que l'entreprise abandonnera son projet d'expansion de deux milliards à Kitimat si elle ne peut vendre ses surplus d'électricité au prix du marché. Il affirmait que le prix de 71 $ par mégawattheure qu'Alcan devait recevoir de BC Hydro correspond au prix moyen payé par BC Hydro à d'autres fournisseurs indépendants. Il en coûte entre 5 $ et 10 $ à Alcan pour produire un mégawattheure.

Les détracteurs de l'entente entre Alcan et BC Hydro dénoncent toutefois qu'elle ait été conclue sans appel d'offres. Ils s'opposent aussi à voir Alcan obtenir pour son électricité le même prix que les nouveaux fournisseurs, même si ses coûts de production sont plus bas que les leurs.

L'expansion verrait la production de l'usine passer de 245 000 à 400 000 tonnes par année, mais son nombre d'employés chuter de 1550 à 1000. M. Jacques avait expliqué que sans des revenus garantis découlant de la vente d'électricité, cette expansion n'est peut-être plus viable.