Ottawa — Le Parti libéral du Canada et le Bloc Québécois tiennent à ce que des audiences parlementaires soient inscrites au prochain ordre du jour de la Chambre des communes au sujet de l'imposition des fiducies de revenu souhaitée par le gouvernement minoritaire conservateur.

Même si les travaux n'ont pas encore repris, les libéraux ont déjà convoqué une réunion du Comité des finances afin d'établir si des témoins devraient être convoqués à propos de l'initiative annoncée l'automne dernier par le ministre des Finances, Jim Flaherty. Le PLC et le Bloc Québécois pourraient détenir suffisamment de pouvoir à ce comité pour forcer la comparution de témoins.

L'intention du gouvernement conservateur est d'imposer les fiducies nouvellement constituées sur les sommes distribuées à leurs détenteurs de parts, mais de laisser une période de transition de quatre ans, jusqu'à 2011, aux fiducies déjà existantes, afin qu'elles puissent s'adapter.

Jusqu'à maintenant, seul le détenteur de parts était imposé sur les distributions, et non la fiducie.

M. Flaherty a justifié son geste par le fait que l'engouement pour les fiducies de revenu est devenu si important qu'il menace l'économie du pays, de même que les priorités du gouvernement, telles que les soins de santé et les réductions d'impôt.

Le Canada compte environ 250 fiducies d'une valeur d'environ 200 milliards, dans des domaines tels que l'immobilier, les hydrocarbures, les télécommunications, la transformation alimentaire et le manufacturier.

Par ailleurs, le fédéral a aussi annoncé qu'il allait réduire l'impôt des sociétés d'ici à 2011, d'un demi-point, afin de ne plus inciter les entreprises à se convertir en fiducies.