La Cour supérieure de l'Ontario a rejeté hier une tentative de l'Association des pilotes d'Air Canada visant à empêcher Gestion ACE Aviation, la maison mère d'Air Canada, d'effectuer des distributions spéciales à ses actionnaires de parts du Fonds de revenu Aéroplan.

ACE a donc annoncé, suivant cette décision de la cour, les conditions de sa première distribution planifiée de parts d'Aéroplan. L'arrangement, approuvé par ses actionnaires en octobre dernier, confère au conseil d'administration d'ACE le pouvoir d'effectuer une ou plusieurs distributions spéciales d'un montant total d'au plus deux milliards «par réduction du capital déclaré des actions à droit de vote variable de catégorie A, des actions à droit de vote de catégorie B et des actions privilégiées d'ACE».

Les actionnaires d'ACE, à la fermeture des bureaux le 10 janvier, auront le droit de recevoir environ 0,442 parts du Fonds de revenu Aéroplan par action à droit de vote variable de catégorie A, par action à droit de vote de catégorie B et par action privilégiée (comme si elles étaient converties) d'ACE.

Compte tenu du cours de clôture de 17,12 $ par part du Fonds de revenu Aéroplan à la Bourse de Toronto mercredi, cette première distribution est évaluée à environ 856 millions, soit 7,57 $ par action d'ACE.

Afin de procéder à cette opération, ACE a échangé, hier, 50 millions de parts de la Société en commandite Aéroplan contre 50 millions de parts du Fonds de revenu Aéroplan.

Les pilotes d'Air Canada qui, par le biais de leur régime de retraite, sont parmi les plus importants créanciers d'Air Canada, ont tenté de faire valoir devant la cour qu'un tel versement aux actionnaires restreindra la capacité du transporteur à remplir ses obligations financières envers ses créanciers et affaiblira sa capacité à tenir le coup durant une période de ralentissement économique.