Quatre ans de procès
2 novembre 2002
Actualités économiques
Le verdict prononcé hier est le dernier épisode d'une saga judiciaire qui dure depuis plusieurs années. Voici la chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft.
1994
- Avril: création de Netscape qui popularise Internet avec son logiciel de navigation, Navigator.
- Juillet: accord à l'amiable entre le département de la Justice et Microsoft, qui s'engage à ne pas contraindre les constructeurs informatiques à intégrer ses logiciels dans son système d'exploitation Windows. Cet accord est entériné en 1995 par la Justice.
1995
- Novembre: Microsoft introduit le moteur de recherche Explorer 2.0, moins performant que la version équivalente de Navigator, mais gratuit.
1997
- Octobre: Explorer et Windows 95 sont couplés.
- Décembre: la Justice ordonne à Microsoft de séparer Explorer de Windows. Une cour d'appel casse ce jugement.
1998
- Mai: le département de la Justice et vingt États américains (dont deux se retirent ensuite) portent plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles.
- 19 octobre: ouverture du procès devant la cour fédérale de Washington.
1999
- 5 novembre: dans ses conclusions préliminaires, le juge affirme que Microsoft détient «une position de monopole».
- 19 novembre: le juge nomme un médiateur pour tenter de trouver un règlement à l'amiable.
2000
- 1er avril: échec de la médiation.
- 3 avril: le juge conclut que Microsoft a violé la loi antitrust en se comportant comme un monopole.
- 28 avril: le département de la Justice et 18 États demandent le partage de Microsoft en deux sociétés séparées.
- 7 juin: le juge ordonne le démantèlement de Microsoft en deux sociétés.
- 13 juin: Microsoft fait appel.
2001
- 28 juin: la cour d'appel annule le démantèlement et renvoie le dossier devant un tribunal de première instance.
- 24 août: un nouveau juge, Colleen Kollar-Kotelly, est désigné.
- 6 septembre: le département de la Justice renonce à demander un démantèlement de Microsoft.
- 28 septembre: la juge presse Microsoft et le gouvernement de parvenir à un règlement à l'amiable d'ici le 2 novembre, faute de quoi les auditions reprendront en mars 2002.
- 9 octobre: la Cour suprême refuse de se saisir de l'appel de Microsoft, qui réclamait l'annulation du jugement de première instance.
- 2 novembre: Microsoft et le département de la Justice concluent un accord à l'amiable. Les fabricants d'ordinateurs auront notamment plus de «flexibilité pour négocier des contrats avec des concurrents» de Microsoft.
- 6 novembre: neuf États américains acceptent l'accord mais neuf autres le refusent (Californie, Connecticut, Floride, Iowa, Kansas, Massachusetts, Minnesota, Utah, Virginie occidentale) ainsi que le District de Columbia, où se trouve la capitale Washington. Microsoft montre sa bonne volonté en commençant à appliquer les termes de l'accord, qui doit être entériné par la juge Kollar-Kotelly.
2002
- 27 février: Microsoft demande à la juge d'annuler le procès.
- 18 mars: ouverture du procès à Washington opposant les neuf États qui refusent l'accord avec Microsoft.
- 16 avril: le département de la Justice estime que les États ont l'autorité juridique pour continuer les poursuites contre Microsoft.
- 22 avril: Bill Gates, légendaire co-fondateur de Microsoft, vient témoigner. Il affirme que les sanctions réclamées par les États obligeraient Microsoft à retirer Windows du marché. Le témoignage du p.-d.g. Steve Ballmer est annulé.
- 12 juin: la juge rejette la demande d'annulation du procès.
- 19 juin: plaidoiries finales.
- 1er novembre: verdict de la juge Kollar-Kotelly.
1994
- Avril: création de Netscape qui popularise Internet avec son logiciel de navigation, Navigator.
- Juillet: accord à l'amiable entre le département de la Justice et Microsoft, qui s'engage à ne pas contraindre les constructeurs informatiques à intégrer ses logiciels dans son système d'exploitation Windows. Cet accord est entériné en 1995 par la Justice.
1995
- Novembre: Microsoft introduit le moteur de recherche Explorer 2.0, moins performant que la version équivalente de Navigator, mais gratuit.
1997
- Octobre: Explorer et Windows 95 sont couplés.
- Décembre: la Justice ordonne à Microsoft de séparer Explorer de Windows. Une cour d'appel casse ce jugement.
1998
- Mai: le département de la Justice et vingt États américains (dont deux se retirent ensuite) portent plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles.
- 19 octobre: ouverture du procès devant la cour fédérale de Washington.
1999
- 5 novembre: dans ses conclusions préliminaires, le juge affirme que Microsoft détient «une position de monopole».
- 19 novembre: le juge nomme un médiateur pour tenter de trouver un règlement à l'amiable.
2000
- 1er avril: échec de la médiation.
- 3 avril: le juge conclut que Microsoft a violé la loi antitrust en se comportant comme un monopole.
- 28 avril: le département de la Justice et 18 États demandent le partage de Microsoft en deux sociétés séparées.
- 7 juin: le juge ordonne le démantèlement de Microsoft en deux sociétés.
- 13 juin: Microsoft fait appel.
2001
- 28 juin: la cour d'appel annule le démantèlement et renvoie le dossier devant un tribunal de première instance.
- 24 août: un nouveau juge, Colleen Kollar-Kotelly, est désigné.
- 6 septembre: le département de la Justice renonce à demander un démantèlement de Microsoft.
- 28 septembre: la juge presse Microsoft et le gouvernement de parvenir à un règlement à l'amiable d'ici le 2 novembre, faute de quoi les auditions reprendront en mars 2002.
- 9 octobre: la Cour suprême refuse de se saisir de l'appel de Microsoft, qui réclamait l'annulation du jugement de première instance.
- 2 novembre: Microsoft et le département de la Justice concluent un accord à l'amiable. Les fabricants d'ordinateurs auront notamment plus de «flexibilité pour négocier des contrats avec des concurrents» de Microsoft.
- 6 novembre: neuf États américains acceptent l'accord mais neuf autres le refusent (Californie, Connecticut, Floride, Iowa, Kansas, Massachusetts, Minnesota, Utah, Virginie occidentale) ainsi que le District de Columbia, où se trouve la capitale Washington. Microsoft montre sa bonne volonté en commençant à appliquer les termes de l'accord, qui doit être entériné par la juge Kollar-Kotelly.
2002
- 27 février: Microsoft demande à la juge d'annuler le procès.
- 18 mars: ouverture du procès à Washington opposant les neuf États qui refusent l'accord avec Microsoft.
- 16 avril: le département de la Justice estime que les États ont l'autorité juridique pour continuer les poursuites contre Microsoft.
- 22 avril: Bill Gates, légendaire co-fondateur de Microsoft, vient témoigner. Il affirme que les sanctions réclamées par les États obligeraient Microsoft à retirer Windows du marché. Le témoignage du p.-d.g. Steve Ballmer est annulé.
- 12 juin: la juge rejette la demande d'annulation du procès.
- 19 juin: plaidoiries finales.
- 1er novembre: verdict de la juge Kollar-Kotelly.
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