Les caisses de retraite ne semblaient pas trop s'en faire hier après la décision d'Ottawa de retirer aux fiducies de revenu leurs privilèges fiscaux. Elles s'étaient pourtant battues bec et ongles pour avoir le droit d'y investir à leur guise.

Le régime de retraite des enseignants de l'Ontario a été l'un des premiers investisseurs institutionnels au Canada à acheter des parts de fiducies de revenu. «On aimait bien leur discipline à diriger le maximum de leurs flux monétaires vers les actionnaires plutôt que de les engager dans des investissements pas toujours utiles», a expliqué hier le président et chef de la direction de Teacher's, Claude Lamoureux.

«Il n'y a pas de panique», s'est-t-il empressé d'ajouter. La caisse de retraite ontarienne s'était bien gardée d'investir une part importante de ses actifs de 100 milliards dans de tels véhicules financiers. «On ne savait rien des intentions du ministre [canadien des Finances] Flaherty, a tenu à préciser M. Lamoureux, mais on voyait bien qu'à long terme il fallait s'attendre à ce que le gouvernement fasse quelque chose.»

La Caisse de dépôt et placement du Québec n'était pas, elle non plus, particulièrement entichée des fiducies de revenu. Ces dernières ne constituent que 3,1 % de son portefeuille d'actions sur le marché boursier canadien alors qu'elles comptent pour 10 à 12 % du principal indice de la Bourse de Toronto. «La suite dépendra de l'évolution des marchés boursiers», s'est contenté de dire son porte-parole, Gilles des Roberts.

On peut toutefois d'ores et déjà prévoir que la dégringolade boursière des fiducies de revenu depuis l'annonce d'Ottawa, associée à leur sous-pondération dans le portefeuille de la Caisse de dépôt, fera bien paraître les résultats de ses gestionnaires au cours des prochains mois.

Même son de cloche à la caisse de retraite des employés municipaux ontariens (OMERS). «On évalue encore l'impact qu'aura la décision du gouvernement sur nos activités, a expliqué Debbie Oakley, vice-présidente aux affaires générales. Il s'agit, de toute évidence, d'un changement important. En même temps, on ne s'attend pas à être tellement affectés. Nous n'avons pas beaucoup investi dans les fiducies de revenu.»

Ces commentaires ne surprennent pas Yvon Breton, conseiller principal chez Mercer, Consultation en gestion de placement. «Ce sont surtout les petits investisseurs particuliers et les compagnies directement concernées qui risquent d'être le plus touchés. La plupart des investisseurs institutionnels ont eu tendance à se montrer très prudents avec ce genre de véhicules financiers.»

Amour à distance

Les caisses de retraite se sont longtemps tenues loin des fiducies de revenu en raison d'un flou juridique qui les exposait à d'éventuelles poursuites extrêmement coûteuses s'il fallait que s'applique le principe de la responsabilité illimitée des détenteurs de parts. Les gouvernements provinciaux devaient éventuellement ôter cette épée de Damoclès en étendant aux fiducies de revenu le principe de responsabilité limitée qui s'applique aux entreprises à capital-action.

Craignant que les caisses de retraite n'en profitent pour se ruer sur ces véhicules financiers nouveau genre et ne lui fassent perdre ainsi des milliards en impôt, le gouvernement fédéral a tenté, dans son budget 2004, d'y limiter le volume de leurs investissements. S'il n'en avait tenu qu'au ministre des Finances du temps, Ralph Goodale, les caisses de retraite n'auraient pas pu investir plus de 1 % de la valeur comptable de leur actif dans des fiducies de revenu, ni détenir plus de 5 % des parts d'une même fiducie de revenu.

La réaction des caisses de retraite avait été virulente. Première à monter aux barricades, Teacher's avait qualifié le plafond de règle injuste, discriminatoire et inutile. Ottawa n'avait pas tardé à plier.

«Au moins, cette fois-ci, les caisses de retraite ne sont pas victimes de discrimination, se consolait hier Claude Lamoureux. Tous les investisseurs sont traités de la même façon. De ce point de vue, on ne peut pas vraiment s'objecter.»

La caisse de retraite ontarienne analysera, au cours des prochaines semaines, l'intérêt qu'elle a de conserver les parts qu'elle détient dans les fiducies de revenu, a annoncé son président. «Il faudra trouver de nouvelles façons d'investir. C'est difficile parce que les taux de rendement sont très bas et que le coût des retraites est très élevé.»