L'ex-président de Norbourg s'est vu refuser sa demande d'accès à l'aide juridique et a porté la décision en appel, a révélé en Cour du Québec hier le même avocat qui avait pourtant déclaré, en août, que Vincent Lacroix semblait sur le point d'y être admis. Le geste repousse encore plus loin le début du procès.

Le coup de théâtre a eu lieu lors d'une conférence préparatoire servant à établir des dates et à baliser la marche à suivre en vue du procès de M. Lacroix, accusé d'avoir orchestré un gigantesque détournement de 130 millions dans les fonds de placement de son entreprise.

L'avocat Gilles B. Thibault, agissant en qualité d'ami de la Cour, a indiqué à la juge Elizabeth Corte que M. Lacroix, présent dans la salle mais assis à l'arrière, avait reçu une réponse défavorable de l'aide juridique vers le 15 août. «M. Lacroix a porté le dossier en révision», a-t-il ajouté, en précisant qu'une procédure d'appel peut prendre de 30 à 60 jours. Selon nos informations, la demande d'aide juridique avait été déposée sur la Rive-Sud.

Me Thibault, dont les interventions pour M. Lacroix constituent du travail non rémunéré, a refusé hier de dévoiler les raisons pour lesquelles M. Lacroix avait été déclaré inadmissible aux services d'un avocat payé par les contribuables. «On nous a donné un motif et on conteste ce motif», a dit Me Thibault. «On a requis une audience au bureau de révision de l'aide juridique.» Si la demande était de nouveau refusée, «il existe d'autres recours, d'autres interventions possibles», a-t-il dit.

Une chose est certaine: le geste occasionne un nouveau délai de procédure. La juge a convenu hier de laisser encore du temps à M. Lacroix, qui devra revenir en cour le 6 octobre.

L'AMF s'impatiente

Les avocats de l'Autorité des marchés financiers (AMF) étaient manifestement irrités hier par ce nouveau retard. «Les constats ont été déposés en mars et ça fait déjà quatre fois qu'on se présente en cour», a dit Me Eric Downs devant la juge.

Si l'AMF veut bloquer des dates le plus vite possible, c'est qu'elle sait que l'agenda d'un juge se remplit vite. Me Downs a indiqué hier qu'il souhaite réserver au moins un mois pour la durée du procès. La juge Corte a dit que cela ne serait possible qu'au printemps.

«Je conviens qu'il faut laisser une opportunité raisonnable à l'accusé, mais on ne peut pas devenir tributaire de ses démarches», a déploré Me Downs. La juge Corte a tenté de calmer le jeu en faisant valoir la situation unique du dossier Norbourg. «Je pense qu'il s'agit d'un cas exceptionnel. L'aide juridique doit évaluer la demande avec rigueur», a-t-elle dit.

La juge Corte a dit que si M. Lacroix avait un avocat, cela «faciliterait la suite des choses». Dans le cas contraire, a-t-elle averti Me Thibault, il serait «sage» pour M. Lacroix de commencer à penser à ce qu'il ferait s'il était de nouveau déclaré inadmissible à l'aide juridique.

De plus, M. Lacroix a déjà indiqué qu'il songe à déposer quelques requêtes pour contester la preuve avancée par l'AMF et dénoncer des déclarations publiques faites par le p-.d.g. de l'agence, Jean Saint-Gelais.

En faillite

M. Lacroix a été déclaré en faillite par la Cour supérieure le printemps dernier. Le scandale, qui a floué quelque 8200 investisseurs, a éclaté en août 2005. Peu après, à l'automne, son épouse aurait repris le travail comme pharmacienne. Le père de M. Lacroix, dont l'entreprise s'occupait de la publicité de Norbourg, a lui aussi déclaré faillite.

Une personne peut être admissible à l'aide juridique si son revenu annuel brut est inférieur à 18 274 $. Pour être admissible, moyennant une contribution de 100 $ à 800 $, le revenu doit être entre 18 275 $ et 26 041 $.

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ces chefs comportent chacun une peine possible de cinq ans de prison, les peines étant cumulables.

Le fondateur de Norbourg pourrait également faire face à des accusations déposées en vertu du Code criminel, lesquelles seraient liées à l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada. Les cas de fraude grave comportent une peine de 14 ans d'emprisonnement.