vendredi 25 mai 2012 Dernière mise à jour 22h03
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir
Publicité

Réclamation de 100 millions - Quatre sociétés de télévision poursuivent les marchands pirates

22 octobre 2002  Actualités économiques
Toronto — Quatre compagnies distributrices de télévision ont intenté, hier en Cour fédérale, une poursuite de 100 millions contre des fournisseurs du «marché gris» pour piratage.

Bell ExpressVu et CTV — les deux appartenant à BCE — ainsi qu'Astral Média et Alliance Atlantis reprochent à des détaillants de Toronto, Ottawa, Winnipeg, Brandon, au Manitoba, et Surrey, en Colombie-Britannique, de vendre des équipements de décodage des signaux de satellite, en court-circuitant les deux entreprises en règle au Canada, Bell ExpressVu et Star Choice, basée en Alberta.

Les plaignants affirment que «le piratage de signal est un vol», «mais bon nombre de détaillants continuent de l'ignorer».

Outre les dommages de 100 millions et le paiement de «tout revenu des détaillants pirates», ils demandent une injonction interdisant à ces détaillants «la transaction d'équipement satellite servant à décoder illégalement la programmation américaine [...] la reddition de tout équipement conçu» à cette fin ainsi que les frais de cour.

En avril, la Cour suprême a statué qu'il était illégal de vendre des équipements permettant de capter des signaux américains, dont les diffuseurs ne sont pas reconnus par le CRTC.

Les fournisseurs intimés tentent depuis de faire échec à la décision du plus haut tribunal, en retardant son application.

Selon les poursuivant, les intimés sont des «détaillants hautement spécialisés qui savent exactement ce qu'ils font et qui font fi de la loi au dépens des autres».

De l'avis des plaignants, ces agissements auraient eu de «sérieuses conséquences» sur leurs affaires, chacun des quatre distributeurs perdant des clients et des revenus à cause de ces gestes illégaux.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?
Cet article vous intéresse?
0 réaction
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Pour en savoir plus
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012