Toronto — Au terme d'une quarantaine d'années de discussions, le Canada comptera sa commission nationale des valeurs mobilières, a fait savoir hier le président d'un comité ontarien sur la question, Purdy Crawford.

Il reste cependant à voir si cette commission verra le jour au cours de la présente décennie. «Il apparaît très clair qu'à peu près tout le monde à qui nous avons parlé affirme que le genre d'organisme de réglementation unique que nous recommandons finira par exister au Canada, et qu'il devrait exister», a déclaré M. Crawford en conférence de presse, hier, alors que son groupe présentait son rapport final.

Même ceux qui favorisent une collaboration plus étroite entre les présentes commissions des valeurs mobilières provinciales «reconnaissent que nous allons y arriver», a ajouté M. Crawford. «Oui, il nous faut un certain leadership au niveau provincial afin de faire avancer les choses, a-t-il estimé. Je suis pas mal convaincu que nous allons obtenir ce leadership au cours de la prochaine année.»

Le comité Crawford presse Ottawa et les provinces d'enclencher le processus devant mener à la création d'une Commission canadienne des valeurs mobilières, dotée de dispositifs de protection afin d'empêcher sa domination par une province. «Il semble que personne ne veuille que la Commission canadienne des valeurs mobilières ne soit une Commission des valeurs mobilières de l'Ontario avec un nouveau nom», a affirmé M. Crawford, installé devant une rangée de drapeaux des provinces, des territoires et du Canada. «Il est bien compris qu'un organisme réglementaire [unique] n'aura de succès que s'il repose sur les forces actuelles des provinces», a-t-il dit.

Selon M. Crawford, avocat de Bay Street qui fut à la tête de l'ancien conglomérat Imasco, le régime de «passeport» favorisé par les provinces, exception faite de l'Ontario, «ne peut offrir tous les avantages d'un organisme de réglementation unique».

En mai 2005, le gouvernement ontarien a mis sur un pied un comité de sept personnes bien en vue dans les cercles financiers canadiens — dont les Québécois Jacques Ménard, président du conseil de BMO Nesbitt Burns ainsi que président pour le Québec de BMO Groupe financier, de même que Claude Lamoureux, p.-d.g. du régime de retraite des enseignants ontariens (Teachers) — pour qu'il trace les grandes lignes d'un regroupement des organismes provinciaux de réglementation.

Le Canada est actuellement le seul grand pays du monde à ne pas être doté d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières.