Gatineau - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rabroué Quebecor Média hier, lui ordonnant de donner accès à ses concurrents au câblage intérieur des édifices de 20 logements et plus.

Dans une longue décision fort attendue du milieu des distributeurs de services de télévision par câble, le CRTC conclut que Vidéotron, une entreprise de l'empire Quebecor, a contrevenu à ses obligations réglementaires en vendant le câblage intérieur de 7762 immeubles comportant plus de 383 000 unités d'habitations à une filiale, Câblage QMI. La filiale a eu tôt fait d'exiger à ses concurrentes des redevances de 5 $ par mois, par abonné, pour l'utilisation de ses fils. Devant la situation dans un marché jugé stratégique, les entreprises concurrentes Bell ExpresVu, Look Communications et Câble VDN ont porté plainte au CRTC.

«En rendant difficile, voire impossible, l'utilisation du câblage intérieur des immeubles à logements multiples de 20 logements et plus par les nouveaux venus, Vidéotron a cherché à protéger sa propre position dominante dans le marché et a ainsi grandement réduit, sinon anéanti, la capacité de ces nouveaux venus d'attirer de nouveaux abonnés, écrit le CRTC. Elle a ainsi limité de façon importante le choix de l'utilisateur ultime dans ce segment du marché.»

Deuxième revers

Il s'agit du deuxième revers en autant de jours pour Quebecor Media devant le CRTC dans ce que plusieurs observateurs qualifient de croisade de Quebecor et Vidéotron contre leur rival, Bell Canada. Dans une autre décision, l'organisme de réglementation des télécommunications a statué, mardi, que BCE ne subventionnait pas son service ExpressVu par ses profits en téléphonie, comme l'alléguait Quebecor.

La décision rendue hier fait une large place à la démonstration des liens entre Câblage QMI et Vidéotron. Quebecor Média affirmait que Câblage QMI n'était pas assujettie aux règles imposées à Vidéotron. Le CRTC a réfuté cet argument, le décrivant comme un «simulacre».

«Il s'ensuit donc que Vidéotron et son alter ego, CQMI, ont l'obligation de percevoir des frais justes et raisonnables fixés par le Conseil», peut-on lire dans la décision du CRTC. Ces frais sont fixés à 0,52 $ par abonné, par mois.

Pour obliger Vidéotron à se plier à sa décision, le CRTC émet une ordonnance où elle dicte à la compagnie de ne pas utiliser ses câbles avant d'en avoir donné accès à ses concurrentes.

«Vidéotron Quebecor tenait en otage les clients dans les blocs appartements en empêchant qu'un client, de son libre choix, passe d'un fournisseur de câblo à un autre», a résumé Paul Lamontagne, président et chef de direction de Look Communications, très satisfait de la décision qui respecte la concurrence du marché. «C'est une machination depuis le début pour éliminer la concurrence.»

Chez Bell Canada, on tenait des propos similaires. «Vidéotron et Quebecor semblent avoir agi avec panique face à la concurrence, a expliqué Bernard Courtois, conseiller exécutif chez BCE et Bell Canada. Ils ont pris toutes sortes de mesures extrêmement inusitées qui avaient pour but de bloquer purement et simplement la concurrence.»

Hier, les appels au porte-parole de Quebecor, Luc Lavoie, sont restés sans réponses.