Ottawa — La rumeur d'un accord-cadre entre Ottawa et Washington en vue d'un règlement du conflit du bois d'oeuvre s'est concrétisée, hier, mais le scepticisme qui prévalait mardi ne s'est pas dissipé. Cette entente a déjà du plomb dans l'aile puisqu'elle fait l'objet de sévères critiques de la part de certains représentants de l'industrie canadienne.

Après quelques jours de négociations intenses, Ottawa et Washington ont accouché d'une entente de principe qui instaurerait une taxe à l'exportation sur le bois canadien en échange de l'abolition des droits punitifs et le retour de quatre des 5,3 milliards versés par les compagnies canadiennes en pénalités depuis le début du litige.

Unanimement, l'industrie canadienne, du Québec à la Colombie-Britannique, exigeait le retour en entier des droits punitifs perçus. Leur position est renforcée par les décisions consécutives de comités spéciaux de l'ALENA, qui concluent que les pénalités imposées par les États-Unis sont illégales. L'accord-cadre n'a pas pris de temps à être complètement démoli par l'Association ontarienne de l'industrie forestière.

«Aucun de mes membres ne pourra accepter une entente comme celle-là», indique Jamie Lim, présidente-directrice générale de l'organisme, qui ne peut pas avaler une entente qui lui impose à la fois des quotas et une taxe à l'exportation, en plus de céder 1 milliard des droits perçus aux États-Unis.

Carl Grenier, du Conseil pour le libre-échange dans le bois d'oeuvre, une association qui regroupe des grandes compagnies de ce secteur, n'y voit non plus rien de bon. «On a gagné cette cause, on devrait ravoir tout notre argent, et les autres clauses de l'accord de principe sont assez onéreuses [pour l'industrie canadienne]», a déclaré M. Grenier sur les ondes de RDI.

Si cet accord débouche sur une entente, elle ressemblerait à celle de 1997 où le Canada était soumis à des quotas et des taxes à l'exportation. Des deux côtés de la frontière, on se disait à l'époque insatisfait de cette entente, tellement que la coalition américaine relançait les contestations à peine l'entente échue, en avril 2001.

Au bureau du ministre québécois du Développement économique, Raymond Bachand, on refusait de commenter le plus récent développement.

Dans la province voisine, en Ontario, le ministre des Ressources naturelles, David Ramsey, ne se faisait pas prier.

«C'est une mauvaise entente pour l'Ontario [...] toutes les provinces, sauf la Colombie-Britannique, sortent perdantes», a lâché le ministre ontarien devant les journalistes, prédisant déjà des pertes d'emplois si l'entente était entérinée.

Pour que cet accord-cadre se matérialise, il faudra néanmoins que l'industrie y donne son appui puisque ce sont des grandes compagnies et des associations qui sont parties prenantes des poursuites juridiques en cours.

Ce nouvel effort pour dénouer l'impasse qui perdure depuis 2002 a été soumis à une forte pression. Les États-Unis espéraient en arriver à un résultat avant la fin de la journée, jeudi, date limite où ils doivent annoncer s'ils contesteront la plus récente décision de l'ALENA, qui donne une fois de plus raison au Canada. Le Canada souligne que la décision de Washington donnera un bon signal de sa volonté de régler ou non le conflit.

Ce n'est pas la première fois que le Canada et les États-Unis sont à quelques détails près d'une entente pour régler un litige qui mine la relation entre les deux pays. Les offres des Américains ont toutefois toujours été considérées comme pas assez généreuses par son vis-à-vis.

Cette nouvelle offre, que le Canada doit accepter ou non rapidement, comprend:

- l'abolition des droits compensatoires et antidumping par les Américains;

- le retour de 80 % des droits perçus auprès des compagnies canadiennes. Un milliard (sur les 5,3 milliards) resterait aux États-Unis, dont la moitié serait versée à la coalition forestière américaine à l'origine du conflit.

Du côté canadien, on devrait accepter:

- de retirer toutes les causes devant les tribunaux;

- un accès illimité à 34 % du marché américain, au-delà de cette proportion, une taxe s'appliquerait;

- une taxe variable lorsque le prix du bois sur le marché se situe à moins de 360 $US.

L'entente proposée s'appliquerait pour les sept ans à venir.

Les représentants de l'industrie du bois d'oeuvre du Québec et de la Colombie-Britannique sont demeurés silencieux, hier, sur cet accord-cadre. Les ministres fédéraux n'étaient pas non plus très loquaces, malgré les questions des partis d'opposition. «Il n'y a pas d'entente», se contentait de répéter le ministre du Commerce international, David Emerson.

Pour Pierre Paquette, député du Bloc québécois, le gouvernement conservateur est «lamentablement» tombé dans le piège tendu par l'administration américaine.

«On savait très bien que les Américains ne voulaient pas négocier sur la base des décisions des tribunaux de l'ALENA», explique M. Paquette, qui s'explique mal comment le gouvernement de Stephen Harper a pu accepter de négocier sans fixer au préalable des conditions. «Il n'y a aucune justification qu'on laisse un milliard sur la table.»