En bref - OMC: Ottawa dénonce une pratique chinoise
14 avril 2006
Actualités économiques
Ottawa — À l'instar des États-Unis et l'Union européenne, le Canada veut participer aux consultations de l'Organisation mondiale du commerce sur le régime d'admission des pièces de véhicules automobiles en Chine.
Depuis le 1er avril 2005, les pièces automobiles importées par la Chine pour l'assemblage des véhicules font l'objet, dans certains cas, de droits de douane plus élevés que ceux qui s'appliquent habituellement à l'importation de véhicules complets, au lieu du droit de douane répertorié dans le tarif chinois de l'OMC pour les pièces. Le gouvernement du Canada estime que cette pratique est une violation des engagements que la Chine a contractés en vertu des accords de l'OMC. Entre 2003 et 2005, la valeur du volume moyen annuel des importations de pièces de véhicules automobiles du Canada par la Chine s'est élevée à 256 millions.
Depuis le 1er avril 2005, les pièces automobiles importées par la Chine pour l'assemblage des véhicules font l'objet, dans certains cas, de droits de douane plus élevés que ceux qui s'appliquent habituellement à l'importation de véhicules complets, au lieu du droit de douane répertorié dans le tarif chinois de l'OMC pour les pièces. Le gouvernement du Canada estime que cette pratique est une violation des engagements que la Chine a contractés en vertu des accords de l'OMC. Entre 2003 et 2005, la valeur du volume moyen annuel des importations de pièces de véhicules automobiles du Canada par la Chine s'est élevée à 256 millions.
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