Québec 2005, professions et PME - Office des professions: moderniser pour mieux protéger
Alertée par l'opinion publique et mieux informée, la population est aujourd'hui beaucoup plus critique à l'égard des professionnels. Éthique, compétence et attitude, aucun faux pas n'est toléré. Chiens de garde du public en ce domaine, les ordres professionnels sont de plus en plus souvent pointés du doigt pour avoir manqué à leurs responsabilités. Du point de vue de Gaétan Lemoyne, président de l'Office des professions du Québec, il ne fait plus aucun doute que l'heure est au resserrement des exigences.
Il suffit de jeter un coup d'oeil aux thèmes abordés par les ordres professionnels dans leurs récents colloques annuels pour constater l'ampleur du bouleversement en cours dans le secteur professionnel. En quête de sens, les organismes d'encadrement n'hésitent pas à remettre en question leurs manières d'agir en matière d'inspection professionnelle et de protection du public. Selon Gaétan Lemoyne, leurs interrogations s'inscrivent en droite ligne avec les priorités établies par l'Office. «Il y a dans l'opinion publique une remise en question qui oblige que l'on s'attaque aux problématiques de protection du public. Les gens sont en droit de s'attendre à ce que les professionnels soient au-dessus de tout soupçon. Le fait qu'ils puissent compter sur l'encadrement adéquat est une responsabilité étatique sur laquelle nous pouvons agir et il est impératif de le faire. À mon entrée en fonction il y a deux ans, j'ai choisi d'en faire une priorité. C'est encore vrai aujourd'hui.»
Concrètement, de consultation en consultation, l'Office a tenté depuis deux ans de cerner le problème et de proposer des moyens de remédier aux manquements. L'exercice a permis de nourrir les travaux entourant la réforme du Code des professions et de réagir de manière ponctuelle à certains dossiers portés à l'attention du public. À titre d'exemple, le président de l'Office déposait récemment un rapport au ministre responsable du système professionnel relativement aux relations commerciales existantes entre les pharmaciens et les médecins. Classées confidentielles au moment de la rédaction de cet article, selon Gaétan Lemoyne, les recommandations avancées dans le rapport dépassent largement la sphère médicale et les relations ambiguës que peuvent entretenir certains médecins et pharmaciens. «Il est encore trop tôt pour savoir ce que le ministre responsable fera avec les recommandations que nous lui avons faites, mais certaines choses pourraient changer pour le système professionnel en entier», explique le président de l'Office.
Excédés, certains ordres professionnels, dont le Collège des médecins et le Barreau du Québec, ont aussi réclamé au ministre la possibilité d'avoir accès aux dossiers professionnels de leurs membres pour faciliter leur travail d'encadrement et d'inspection. La demande sous-entend évidemment certains aménagements réglementaires, dont un assouplissement de quelques articles de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La réponse du gouvernement se fait toujours attendre. Pour Gaétan Lemoyne, il s'agit là d'une bonne piste de solution qui a l'avantage de mettre davantage l'accent sur la prévention et l'encadrement préventif.
Un encadrement contemporain
En fait, selon le président de l'Office, le changement de perspective demandé par les ordres professionnels donne le ton à la modernisation nécessaire du système. Une modernisation qui se limite toutefois, selon lui, à certains ajustements. C'est que, insiste-t-il, «malgré certains ratés, si on prend en considération le fait que le Québec compte sur la présence de quelque 300 000 professionnels qui font plus ou moins un million d'actes par jour, le système fonctionne relativement bien».
La refonte du Code des professions, entreprise depuis déjà deux ans et qui devrait se poursuivre en 2006, constitue l'une des clés du changement requis. Elle permettra, selon Gaétan Lemoyne, de s'attaquer «aux questions déontologiques et de donner les outils appropriés aux ordres professionnels afin qu'ils puissent mieux faire leur travail, en matière d'inspection professionnelle notamment». Pour s'assurer de bien couvrir tous les aspects du système, l'Office envisage également de lancer une réflexion plus large sur ce qu'est la protection du public. «L'aménagement réglementaire ou législatif permet d'intervenir et de changer les choses relativement rapidement, mais d'autres aspects du système nécessitent des échanges avec les ordres professionnels parce que chaque champ de pratique a ses spécificités. Est-ce que les relations entre un comptable et son client sont comparables à celles que peuvent entretenir un professionnel qui émet des ordonnances et celui qui les exécute? Est-ce que nous devrions par exemple augmenter les obligations d'assurance responsabilité? Est-ce que les valeurs traditionnelles du système professionnel sont encore celles qui doivent prévaloir en 2005?»
Par-delà les exercices de réflexion projetés, le président de l'Office aime par ailleurs rappeler que le fait de moderniser le système consiste aussi à contribuer à la concrétisation de certains enjeux sociaux. La loi 90 et la redéfinition des champs d'exercice qui en a découlé pour plusieurs professions du domaine de la santé en constituent selon lui un excellent exemple. Et ce n'est pas terminé. Au cours de la prochaine année, l'Office s'attaquera au dossier des professionnels oeuvrant en santé mentale, au rôle accru des infirmières en pratiques spécialisées comme la néonatalogie et les infirmières de première ligne. Les actions posées permettront, selon lui, non seulement de moderniser des cadres d'exercice restés échangés depuis des décennies, mais aussi de «faciliter l'accès aux services de santé pour la population» en redéfinissant et élargissant le champ d'action d'un important groupe de professionnels.
La situation démographique aidant, l'Office se penchera également sur la question de la reconnaissance des acquis pour les ressortissants étrangers. «Nous voulons, explique le président, faire en sorte que le système dispose de mesures plus adaptées pour reconnaître les diplômés étrangers.»
En ce sens, la possibilité de délivrer des permis restrictifs sera notamment explorée. «La société change. Les gens s'adaptent. Le système professionnel doit lui aussi s'adapter pour répondre aux nouvelles exigences éthiques ou faire en sorte que l'amalgame des uns et des autres, au plan professionnel, place le client ou le patient au centre des préoccupations», affirme un Gaétan Lemoyne convaincu.
Collaboratrice du Devoir
Il suffit de jeter un coup d'oeil aux thèmes abordés par les ordres professionnels dans leurs récents colloques annuels pour constater l'ampleur du bouleversement en cours dans le secteur professionnel. En quête de sens, les organismes d'encadrement n'hésitent pas à remettre en question leurs manières d'agir en matière d'inspection professionnelle et de protection du public. Selon Gaétan Lemoyne, leurs interrogations s'inscrivent en droite ligne avec les priorités établies par l'Office. «Il y a dans l'opinion publique une remise en question qui oblige que l'on s'attaque aux problématiques de protection du public. Les gens sont en droit de s'attendre à ce que les professionnels soient au-dessus de tout soupçon. Le fait qu'ils puissent compter sur l'encadrement adéquat est une responsabilité étatique sur laquelle nous pouvons agir et il est impératif de le faire. À mon entrée en fonction il y a deux ans, j'ai choisi d'en faire une priorité. C'est encore vrai aujourd'hui.»
Concrètement, de consultation en consultation, l'Office a tenté depuis deux ans de cerner le problème et de proposer des moyens de remédier aux manquements. L'exercice a permis de nourrir les travaux entourant la réforme du Code des professions et de réagir de manière ponctuelle à certains dossiers portés à l'attention du public. À titre d'exemple, le président de l'Office déposait récemment un rapport au ministre responsable du système professionnel relativement aux relations commerciales existantes entre les pharmaciens et les médecins. Classées confidentielles au moment de la rédaction de cet article, selon Gaétan Lemoyne, les recommandations avancées dans le rapport dépassent largement la sphère médicale et les relations ambiguës que peuvent entretenir certains médecins et pharmaciens. «Il est encore trop tôt pour savoir ce que le ministre responsable fera avec les recommandations que nous lui avons faites, mais certaines choses pourraient changer pour le système professionnel en entier», explique le président de l'Office.
Excédés, certains ordres professionnels, dont le Collège des médecins et le Barreau du Québec, ont aussi réclamé au ministre la possibilité d'avoir accès aux dossiers professionnels de leurs membres pour faciliter leur travail d'encadrement et d'inspection. La demande sous-entend évidemment certains aménagements réglementaires, dont un assouplissement de quelques articles de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La réponse du gouvernement se fait toujours attendre. Pour Gaétan Lemoyne, il s'agit là d'une bonne piste de solution qui a l'avantage de mettre davantage l'accent sur la prévention et l'encadrement préventif.
Un encadrement contemporain
En fait, selon le président de l'Office, le changement de perspective demandé par les ordres professionnels donne le ton à la modernisation nécessaire du système. Une modernisation qui se limite toutefois, selon lui, à certains ajustements. C'est que, insiste-t-il, «malgré certains ratés, si on prend en considération le fait que le Québec compte sur la présence de quelque 300 000 professionnels qui font plus ou moins un million d'actes par jour, le système fonctionne relativement bien».
La refonte du Code des professions, entreprise depuis déjà deux ans et qui devrait se poursuivre en 2006, constitue l'une des clés du changement requis. Elle permettra, selon Gaétan Lemoyne, de s'attaquer «aux questions déontologiques et de donner les outils appropriés aux ordres professionnels afin qu'ils puissent mieux faire leur travail, en matière d'inspection professionnelle notamment». Pour s'assurer de bien couvrir tous les aspects du système, l'Office envisage également de lancer une réflexion plus large sur ce qu'est la protection du public. «L'aménagement réglementaire ou législatif permet d'intervenir et de changer les choses relativement rapidement, mais d'autres aspects du système nécessitent des échanges avec les ordres professionnels parce que chaque champ de pratique a ses spécificités. Est-ce que les relations entre un comptable et son client sont comparables à celles que peuvent entretenir un professionnel qui émet des ordonnances et celui qui les exécute? Est-ce que nous devrions par exemple augmenter les obligations d'assurance responsabilité? Est-ce que les valeurs traditionnelles du système professionnel sont encore celles qui doivent prévaloir en 2005?»
Par-delà les exercices de réflexion projetés, le président de l'Office aime par ailleurs rappeler que le fait de moderniser le système consiste aussi à contribuer à la concrétisation de certains enjeux sociaux. La loi 90 et la redéfinition des champs d'exercice qui en a découlé pour plusieurs professions du domaine de la santé en constituent selon lui un excellent exemple. Et ce n'est pas terminé. Au cours de la prochaine année, l'Office s'attaquera au dossier des professionnels oeuvrant en santé mentale, au rôle accru des infirmières en pratiques spécialisées comme la néonatalogie et les infirmières de première ligne. Les actions posées permettront, selon lui, non seulement de moderniser des cadres d'exercice restés échangés depuis des décennies, mais aussi de «faciliter l'accès aux services de santé pour la population» en redéfinissant et élargissant le champ d'action d'un important groupe de professionnels.
La situation démographique aidant, l'Office se penchera également sur la question de la reconnaissance des acquis pour les ressortissants étrangers. «Nous voulons, explique le président, faire en sorte que le système dispose de mesures plus adaptées pour reconnaître les diplômés étrangers.»
En ce sens, la possibilité de délivrer des permis restrictifs sera notamment explorée. «La société change. Les gens s'adaptent. Le système professionnel doit lui aussi s'adapter pour répondre aux nouvelles exigences éthiques ou faire en sorte que l'amalgame des uns et des autres, au plan professionnel, place le client ou le patient au centre des préoccupations», affirme un Gaétan Lemoyne convaincu.
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