Québec 2005, professions et PME - Conseil interprofessionnel du Québec: faire le pari du pacte social
Soumis à un chapelet d'idées reçues, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) réclame un nouveau pacte social entre la société civile et les ordres professionnels du Québec. En clair, ce contrat social doit susciter une confiance plus grande du public envers le système professionnel, soutient la haute direction du CIQ. Survol d'un organisme qui sent le besoin de montrer patte blanche.
En avril dernier, le CIQ a déposé devant le Comité fédéral permanent de la citoyenneté et de l'immigration un mémoire intitulé Reconnaissance des acquis des personnes immigrantes. Dans ce document, le CIQ s'inquiète du fait que «le discours ambiant sur les difficultés d'intégration des personnes immigrantes, au Québec et au Canada, place les ordres professionnels au rang de cible principale des récriminations, comme s'ils étaient les responsables de la
problématique».
«Or, poursuit le mémoire, la réalité est tout autre au Québec. Les ordres professionnels ne sont sollicités dans le processus d'intégration des personnes immigrantes que dans le cas d'une mince partie d'entre elles.» À ce titre, le mémoire fait la démonstration que, sur une base annuelle, des quelque 40 000 personnes qui immigrent au Québec, 2500 formulent auprès des ordres professionnels du Québec des demandes de reconnaissance d'une équivalence de diplôme ou de formation ayant été acquis
à l'étranger.
Accueil immédiat pour
40 % des professionnels immigrants
De manière plus concrète, entre 1997-1998 et 2003-2004, 8915 décisions ont été rendues par les ordres professionnels relativement à des demandes de reconnaissance d'équivalence de diplôme ou de formation ayant été acquis à l'extérieur du Québec. Ainsi, environ 40 % des dossiers examinés ont reçu l'aval des ordres professionnels, 40 % ont été acceptés sous condition de compléter le profil de compétences exigé par le contexte québécois, et 20 % des dossiers ont été refusés complètement.
Ces chiffres, qui sortent tout droit du mémoire du CIQ, ne sont pas sans intérêt, croit le directeur général du CIQ, André Gariépy. «Vous savez, dit-il, pour paraître pertinents, les commentateurs nourrissent des préjugés. Ils coupent un peu dans l'analyse, ce qui fait en sorte que les ordres professionnels sont tenus responsables des difficultés d'intégration des immigrants.»
Selon lui, en pointant du doigt les ordres professionnels dans ce délicat dossier, les «commentateurs» se défaussent de leurs propres responsabilités, d'autant, ajoute-t-il, que ces derniers devraient plutôt porter attention à ce qui se passe dans leur propre cour et «regarder le travail qu'ils auraient à faire. À un moment donné, il va falloir se sortir de ça parce que, quand on regarde les chiffres, ce n'est pas du tout la réalité», dans le sens où 40 % des dossiers traités sont d'emblée reconnus.
Les ordres professionnels du Québec sont «taxés de corporatisme ou de protectionnisme», lance de son côté le président du comité administratif du CIQ, le notaire Jean-Paul Dutrisac, avant d'ajouter que «le gouvernement du Québec, nous a d'abord confié [au CIQ] un mandat de protection du public afin que nous nous assurions que les gens qui portent un titre agissent conformément à ce titre. Des gens consultent nos professionnels parce qu'ils font confiance au titre». À cette aune, dit-il, son organisme se voit dans l'obligation d'évaluer la compétence d'un candidat «d'ici ou d'ailleurs», ce qui peut «laisser croire qu'il s'agit d'une forme de protectionnisme, ce qui est malheureux...»
Le monde de l'éducation interpellé
Le Conseil interprofessionnel du Québec est un regroupement de 45 ordres professionnels auxquels le Code des professions reconnaît une existence et octroie un mandat d'organisme-conseil auprès de l'autorité publique. Ces ordres professionnels, qui oeuvrent dans les secteurs de la santé, des relations humaines, des sciences, du génie, du droit, de l'administration et des affaires, comptaient dans leurs rangs, au 31 mars 2004, 296 179 membres, ce qui représente près de 8 % de la population active du Québec.
Au fil de l'entrevue, M. Gariépy finit par admettre que le secteur de l'éducation doit assumer davantage sa part de responsabilité en accompagnant et en soutenant mieux les personnes immigrantes dans leur démarche de formation en vue de compléter le profil de compétence nécessaire à l'obtention du droit de pratique au titre de la profession visée. S'il constate des «difficultés systémiques» au sein du secteur de l'éducation au plan de l'accès à une formation, par exemple, il soutient en revanche que «la nouvelle politique qui sera instaurée par le ministère de l'Éducation sera en mesure de financer les formations d'appoint — des formations de courte durée — qui permettront aux personnes immigrantes d'obtenir éventuellement un permis d'un ordre professionnel».
Désinformation
à l'immigration
Autre chose, M. Gariépy souscrit volontiers aux constatations qui émanent du rapport du Groupe de travail sur les personnes immigrantes formées à l'étranger et l'accès aux professions et métiers réglementés, produit en février dernier, selon lesquelles les participants ayant pris part à la consultation du groupe de travail déplorent le décalage qu'ils perçoivent entre le message du ministère québécois de l'Immigration et des Communautés culturelles destiné à faire la promotion de l'immigration au Québec, et ceux visant à faire connaître les exigences liées à l'accès aux professions et métiers réglementés. Des messages à «saveur promotionnelle», peut-on lire dans le document, susciteraient de trop grandes attentes chez les candidats à l'immigration et seraient la source de bien des déceptions.
«À l'étranger, ajoute M. Gariépy, on vise les quotas. Les agents d'immigration ont 20 minutes pour rencontrer les candidats. Les agents n'expliquent pas tout et ils déclarent [certains immigrants] "employables", mais ça, ça ne veut pas dire qu'ils vont se trouver un emploi. C'est un terme de fonctionnaire ça, le mot "employable", ça ne dit rien!» Cela dénote une impréparation, ajoute-t-il. Toutefois, ce problème tend à se régler «car on collabore étroitement avec le ministère de l'Immigration depuis quelques années afin de trouver des solutions à ces difficultés-là», précise-t-il.
Pour un nouveau Code des professions
Se disant sensible aux pots cassés et autres préjugés défavorables qui entachent la réputation du CIQ, son directeur estime que le temps est venu de remettre les pendules à l'heure, de jeter des ponts entre la société civile et le système professionnel et de sceller un pacte social. «La population nous demande d'être transparents. Elle est aussi exigeante envers nous. Ainsi, dit-il, ce sont des valeurs de compétence, d'intégrité et de bien-être de la collectivité qui vont piloter nos actions au cours des années à venir.»
«L'autonomie de gestion qui a été confiée aux ordres professionnels constitue un pari, reprend M. Gariépy. L'autogestion est toujours confrontée à un déficit de perception. Il nous faut toujours faire valider [nos actions] auprès de la population.»
Dans cet esprit, le CIQ presse le gouvernement du Québec de se pencher sur la révision du Code des professions proposée par les ordres professionnels il y a plus de trois ans. Une refonte du Code des professions, en matière de discipline notamment, pourrait par exemple permettre au système professionnel d'être en phase avec la société. Mais, comme l'explique M. Gariépy, si l'on veut que le système professionnel corresponde aux attentes de la société, encore faut-il que le gouvernement affiche une franche volonté en ce sens. Un défi de taille, conclut-il, d'autant plus que, «en l'espace de deux ans, on a eu droit à trois ministres de la Justice... ça n'aide pas!».
Collaborateur du Devoir
En avril dernier, le CIQ a déposé devant le Comité fédéral permanent de la citoyenneté et de l'immigration un mémoire intitulé Reconnaissance des acquis des personnes immigrantes. Dans ce document, le CIQ s'inquiète du fait que «le discours ambiant sur les difficultés d'intégration des personnes immigrantes, au Québec et au Canada, place les ordres professionnels au rang de cible principale des récriminations, comme s'ils étaient les responsables de la
problématique».
«Or, poursuit le mémoire, la réalité est tout autre au Québec. Les ordres professionnels ne sont sollicités dans le processus d'intégration des personnes immigrantes que dans le cas d'une mince partie d'entre elles.» À ce titre, le mémoire fait la démonstration que, sur une base annuelle, des quelque 40 000 personnes qui immigrent au Québec, 2500 formulent auprès des ordres professionnels du Québec des demandes de reconnaissance d'une équivalence de diplôme ou de formation ayant été acquis
à l'étranger.
Accueil immédiat pour
40 % des professionnels immigrants
De manière plus concrète, entre 1997-1998 et 2003-2004, 8915 décisions ont été rendues par les ordres professionnels relativement à des demandes de reconnaissance d'équivalence de diplôme ou de formation ayant été acquis à l'extérieur du Québec. Ainsi, environ 40 % des dossiers examinés ont reçu l'aval des ordres professionnels, 40 % ont été acceptés sous condition de compléter le profil de compétences exigé par le contexte québécois, et 20 % des dossiers ont été refusés complètement.
Ces chiffres, qui sortent tout droit du mémoire du CIQ, ne sont pas sans intérêt, croit le directeur général du CIQ, André Gariépy. «Vous savez, dit-il, pour paraître pertinents, les commentateurs nourrissent des préjugés. Ils coupent un peu dans l'analyse, ce qui fait en sorte que les ordres professionnels sont tenus responsables des difficultés d'intégration des immigrants.»
Selon lui, en pointant du doigt les ordres professionnels dans ce délicat dossier, les «commentateurs» se défaussent de leurs propres responsabilités, d'autant, ajoute-t-il, que ces derniers devraient plutôt porter attention à ce qui se passe dans leur propre cour et «regarder le travail qu'ils auraient à faire. À un moment donné, il va falloir se sortir de ça parce que, quand on regarde les chiffres, ce n'est pas du tout la réalité», dans le sens où 40 % des dossiers traités sont d'emblée reconnus.
Les ordres professionnels du Québec sont «taxés de corporatisme ou de protectionnisme», lance de son côté le président du comité administratif du CIQ, le notaire Jean-Paul Dutrisac, avant d'ajouter que «le gouvernement du Québec, nous a d'abord confié [au CIQ] un mandat de protection du public afin que nous nous assurions que les gens qui portent un titre agissent conformément à ce titre. Des gens consultent nos professionnels parce qu'ils font confiance au titre». À cette aune, dit-il, son organisme se voit dans l'obligation d'évaluer la compétence d'un candidat «d'ici ou d'ailleurs», ce qui peut «laisser croire qu'il s'agit d'une forme de protectionnisme, ce qui est malheureux...»
Le monde de l'éducation interpellé
Le Conseil interprofessionnel du Québec est un regroupement de 45 ordres professionnels auxquels le Code des professions reconnaît une existence et octroie un mandat d'organisme-conseil auprès de l'autorité publique. Ces ordres professionnels, qui oeuvrent dans les secteurs de la santé, des relations humaines, des sciences, du génie, du droit, de l'administration et des affaires, comptaient dans leurs rangs, au 31 mars 2004, 296 179 membres, ce qui représente près de 8 % de la population active du Québec.
Au fil de l'entrevue, M. Gariépy finit par admettre que le secteur de l'éducation doit assumer davantage sa part de responsabilité en accompagnant et en soutenant mieux les personnes immigrantes dans leur démarche de formation en vue de compléter le profil de compétence nécessaire à l'obtention du droit de pratique au titre de la profession visée. S'il constate des «difficultés systémiques» au sein du secteur de l'éducation au plan de l'accès à une formation, par exemple, il soutient en revanche que «la nouvelle politique qui sera instaurée par le ministère de l'Éducation sera en mesure de financer les formations d'appoint — des formations de courte durée — qui permettront aux personnes immigrantes d'obtenir éventuellement un permis d'un ordre professionnel».
Désinformation
à l'immigration
Autre chose, M. Gariépy souscrit volontiers aux constatations qui émanent du rapport du Groupe de travail sur les personnes immigrantes formées à l'étranger et l'accès aux professions et métiers réglementés, produit en février dernier, selon lesquelles les participants ayant pris part à la consultation du groupe de travail déplorent le décalage qu'ils perçoivent entre le message du ministère québécois de l'Immigration et des Communautés culturelles destiné à faire la promotion de l'immigration au Québec, et ceux visant à faire connaître les exigences liées à l'accès aux professions et métiers réglementés. Des messages à «saveur promotionnelle», peut-on lire dans le document, susciteraient de trop grandes attentes chez les candidats à l'immigration et seraient la source de bien des déceptions.
«À l'étranger, ajoute M. Gariépy, on vise les quotas. Les agents d'immigration ont 20 minutes pour rencontrer les candidats. Les agents n'expliquent pas tout et ils déclarent [certains immigrants] "employables", mais ça, ça ne veut pas dire qu'ils vont se trouver un emploi. C'est un terme de fonctionnaire ça, le mot "employable", ça ne dit rien!» Cela dénote une impréparation, ajoute-t-il. Toutefois, ce problème tend à se régler «car on collabore étroitement avec le ministère de l'Immigration depuis quelques années afin de trouver des solutions à ces difficultés-là», précise-t-il.
Pour un nouveau Code des professions
Se disant sensible aux pots cassés et autres préjugés défavorables qui entachent la réputation du CIQ, son directeur estime que le temps est venu de remettre les pendules à l'heure, de jeter des ponts entre la société civile et le système professionnel et de sceller un pacte social. «La population nous demande d'être transparents. Elle est aussi exigeante envers nous. Ainsi, dit-il, ce sont des valeurs de compétence, d'intégrité et de bien-être de la collectivité qui vont piloter nos actions au cours des années à venir.»
«L'autonomie de gestion qui a été confiée aux ordres professionnels constitue un pari, reprend M. Gariépy. L'autogestion est toujours confrontée à un déficit de perception. Il nous faut toujours faire valider [nos actions] auprès de la population.»
Dans cet esprit, le CIQ presse le gouvernement du Québec de se pencher sur la révision du Code des professions proposée par les ordres professionnels il y a plus de trois ans. Une refonte du Code des professions, en matière de discipline notamment, pourrait par exemple permettre au système professionnel d'être en phase avec la société. Mais, comme l'explique M. Gariépy, si l'on veut que le système professionnel corresponde aux attentes de la société, encore faut-il que le gouvernement affiche une franche volonté en ce sens. Un défi de taille, conclut-il, d'autant plus que, «en l'espace de deux ans, on a eu droit à trois ministres de la Justice... ça n'aide pas!».
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