Impôts reçus en trop - Québec conteste la décision d'Ottawa

Le Québec conteste le fait qu'il doive faire face immédiatement à un manque à gagner à la suite de l'erreur de Revenu Canada. La province a fait remarquer que l'Ontario pourra étaler sur 10 ans le remboursement des sommes reçues en trop d'Ottawa, et ce, à partir de 2004 seulement.

«C'est totalement inéquitable», a soutenu la ministre des Finances du Québec, Pauline Marois, dans un communiqué émis hier.

Le Québec se retrouve avec une coupe des transferts fédéraux de 479 millions dès cette année alors que son budget est déjà extrêmement serré. À partir de l'année prochaine, la province devra faire face à un manque à gagner annuel de 250 millions.

Erreur fiscale

C'est en janvier dernier que l'Agence des douanes et du revenu du Canada a décelé une importante erreur fiscale: pendant des années, le fédéral, qui perçoit les impôts provinciaux pour la plupart des provinces, a remis trop d'argent à quatre d'entre elles, soit l'Ontario, le Manitoba et, dans une moindre mesure,

la Colombie-Britannique et

l'Alberta.

Parallèlement, le fédéral a également remis trop d'argent aux provinces bénéficiaires de la péréquation, comme le Québec.

Ainsi, de 1993 à 1999, Ottawa a versé 3,4 milliards en trop à l'Ontario, au Manitoba, à la Colombie-Britannique et à l'Alberta au chapitre de l'impôt sur le revenu et un milliard à une demi-douzaine de provinces bénéficiaires de la péréquation.

Mercredi, le ministre fédéral des Finances, John Manley, a annoncé qu'il allait récupérer 1,4 milliard auprès de deux provinces, soit 1,3 milliard auprès de l'Ontario et 91 millions auprès du Manitoba. Ces provinces commenceront à rembourser ces sommes en 2004 et pourront étaler les paiements sur 10 ans.