Prêt sans intérêt à GM - Pauline Marois est prête à rendre le contrat public
La ministre des Finances, Pauline Marois, ne voit pas d'objection à dévoiler les conditions du contrat du prêt sans intérêt de 110 millions accordé en 1987 à General Motors pour sauver l'usine d'assemblage de Boisbriand qui fermera quand même ses portes cette semaine.
Répondant à une demande en ce sens lancé par le maire de Boisbriand, Robert Poirier, qui voudrait bien s'assurer lui-même que les citoyens ne se font pas avoir dans cette histoire, la ministre précise cependant qu'elle devra d'abord et avant tout s'assurer qu'aucune disposition légale ne l'empêche de rendre l'entente publique.
«Personnellement, je n'ai aucune objection à le faire, a-t-elle déclaré hier en marge d'une conférence de presse marquant le 25e anniversaire de la Charte de la langue française. J'ai même demandé à ce que mes gens vérifient si c'était possible de le faire.»
Elle précise toutefois immédiatement qu'elle doute fort que quelqu'un arrive à trouver, cachée dans les petits caractères du contrat, une disposition qui aurait échappé à ses fonctionnaires et qui permettrait à Québec de récupérer sa mise avant l'échéance du prêt fixée à 2017. «C'est un petit peu malheureux qu'il en soit ainsi, mais l'évaluation que nous avons faite c'est qu'il n'était pas possible de rappeler le prêt dans les conditions où il a été consenti avec le contrat que nous avons.»
Pas de remboursement
Soutenant que son usine n'était pas assez productive, GM avait lancé au milieu des années 80 un SOS aux pouvoirs publics afin de l'aider à la moderniser. Québec et Ottawa avaient alors accordé chacun un prêt sans intérêt de 110 millions remboursable dans 30 ans qui allait permettre l'ouverture, en 1987, d'un nouvel atelier de peinture construit au coût de 450 millions. Au moment d'annoncer, l'an dernier, l'arrêt définitif des opérations de l'usine, la présidente de GM du Canada, Maureen Kempston Darkes, avait indiqué qu'il n'était pas dans son intention de rembourser ces deux prêts avant leur échéance, notant au passage que la compagnie avec respecté tous ses engagements dans cette affaire et que les gouvernements n'ont pas manqué d'en profiter en revenus fiscaux et en emplois maintenus. Compte tenu du congé d'intérêt, on évalue que la valeur réelle du prêt de 220 millions totalisera environ 400 millions à son terme en 2017.
Le quotidien montréalais La Presse rapportait hier les propos du maire de Boisbriand qui dénonçait le fait que la compagnie et les deux gouvernements refusent de rendre publics les contrats établissant les conditions exactes de ces prêts. «Ce contrat permet à GM de continuer à encaisser les intérêts de ce prêt jusqu'en 2017, 15 ans après la fermeture d'une usine qui a été payée par les contribuables, y déclarait Robert Poirier. Le contribuable a le droit de lire ces contrats et de vérifier si la firme a respecté chaque terme et condition de son emprunt. Le public a aussi le droit de savoir si les gouvernements ont géré les contrats avec rigueur et sans complaisance.»
N'oubliant pas de souligner que l'entente de 1987 avait été consentie par le gouvernement d'un autre parti politique que le sien, la ministre Marois souligne que l'on a appris depuis ce jour à mieux se protéger en incluant, comme dans le récent exemple de l'aluminerie Alcan, des obligations de création d'emplois assorties de pénalités financières en cas d'échec.
Répondant à une demande en ce sens lancé par le maire de Boisbriand, Robert Poirier, qui voudrait bien s'assurer lui-même que les citoyens ne se font pas avoir dans cette histoire, la ministre précise cependant qu'elle devra d'abord et avant tout s'assurer qu'aucune disposition légale ne l'empêche de rendre l'entente publique.
«Personnellement, je n'ai aucune objection à le faire, a-t-elle déclaré hier en marge d'une conférence de presse marquant le 25e anniversaire de la Charte de la langue française. J'ai même demandé à ce que mes gens vérifient si c'était possible de le faire.»
Elle précise toutefois immédiatement qu'elle doute fort que quelqu'un arrive à trouver, cachée dans les petits caractères du contrat, une disposition qui aurait échappé à ses fonctionnaires et qui permettrait à Québec de récupérer sa mise avant l'échéance du prêt fixée à 2017. «C'est un petit peu malheureux qu'il en soit ainsi, mais l'évaluation que nous avons faite c'est qu'il n'était pas possible de rappeler le prêt dans les conditions où il a été consenti avec le contrat que nous avons.»
Pas de remboursement
Soutenant que son usine n'était pas assez productive, GM avait lancé au milieu des années 80 un SOS aux pouvoirs publics afin de l'aider à la moderniser. Québec et Ottawa avaient alors accordé chacun un prêt sans intérêt de 110 millions remboursable dans 30 ans qui allait permettre l'ouverture, en 1987, d'un nouvel atelier de peinture construit au coût de 450 millions. Au moment d'annoncer, l'an dernier, l'arrêt définitif des opérations de l'usine, la présidente de GM du Canada, Maureen Kempston Darkes, avait indiqué qu'il n'était pas dans son intention de rembourser ces deux prêts avant leur échéance, notant au passage que la compagnie avec respecté tous ses engagements dans cette affaire et que les gouvernements n'ont pas manqué d'en profiter en revenus fiscaux et en emplois maintenus. Compte tenu du congé d'intérêt, on évalue que la valeur réelle du prêt de 220 millions totalisera environ 400 millions à son terme en 2017.
Le quotidien montréalais La Presse rapportait hier les propos du maire de Boisbriand qui dénonçait le fait que la compagnie et les deux gouvernements refusent de rendre publics les contrats établissant les conditions exactes de ces prêts. «Ce contrat permet à GM de continuer à encaisser les intérêts de ce prêt jusqu'en 2017, 15 ans après la fermeture d'une usine qui a été payée par les contribuables, y déclarait Robert Poirier. Le contribuable a le droit de lire ces contrats et de vérifier si la firme a respecté chaque terme et condition de son emprunt. Le public a aussi le droit de savoir si les gouvernements ont géré les contrats avec rigueur et sans complaisance.»
N'oubliant pas de souligner que l'entente de 1987 avait été consentie par le gouvernement d'un autre parti politique que le sien, la ministre Marois souligne que l'on a appris depuis ce jour à mieux se protéger en incluant, comme dans le récent exemple de l'aluminerie Alcan, des obligations de création d'emplois assorties de pénalités financières en cas d'échec.
Haut de la page
