Embellie pour Air Canada
L'heure était à la réjouissance hier au lendemain de l'entente de refinancement conclue avec la Deutsche Bank. S'il faut déduire de cette contribution additionnelle de la banque allemande que le scénario de liquidation d'Air Canada est désormais écarté, la suite des choses appartient toutefois au gouvernement fédéral. Car tout est désormais conditionnel à ce qu'Ottawa adoucisse ses exigences en matière de recapitalisation du régime de retraite et à ce qu'Air Canada soit soumis au même cadre réglementaire que ses concurrents. La grande différence réside, ici, dans cette obligation, imposée à Air Canada mais échappant à Westjet et consorts, d'offrir un service dans les deux langues officielles.
Sans plus de détails, Air Canada a précisé que la nouvelle entente conclue avec la Deutsche Bank est liée «à l'obtention de l'assurance du gouvernement du Canada qu'à la sortie de la protection de la LACC [Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies], Air Canada puisse livrer concurrence à tous les transporteurs aériens canadiens en étant assujettie aux mêmes règles du jeu en ce qui a trait à la réglementation.»
On a pris soin d'ajouter que l'on privilégiait un nivellement par le haut et non par le bas, malgré les coûts afférents particulièrement élevés associés à l'affectation des équipages. On a souligné que l'on vivait très bien avec la Loi sur les langues officielles et que l'on entendait maintenir un service dans les deux langues, qu'il en allait ainsi du respect de la clientèle. Mais que l'on souhaitait — en vertu du principe d'égalité, voire d'équité — que cette obligation soit étendue à l'ensemble des compagnies aériennes offrant un service régulier au Canada.
Ce principe sera ardemment défendu par les pilotes d'Air Canada. «Je ne sais trop quel poids prend cette condition dans l'entente avec la Deutsche Bank mais il nous apparaît également important que les autres transporteurs soient ramener au même niveau que nous. Nous allons combattre toute tentative de soustraire Air Canada de cette obligation en vertu de la Loi sur les langues officielles pour privilégier, plutôt, que les autres soient mis à notre diapason», a commenté Jean-Marc Bélanger, porte-parole de l'Association des pilotes d'Air Canada.
Sans en savoir davantage, et sans y accoler de fortes probabilités, Jean-Marc Bélanger a également pointé en direction de la Loi sur la concurrence, qui pourrait être une autre source d'irritants en ce qu'elle renferme des dispositions relatives aux tarifs empêchant Air Canada, à titre de transporteur dominant au pays, de répliquer aux offensives de bas tarifs des concurrents, comme cette offre promotionnelle à 1 $ de Jetsgo pour un aller Montréal-Toronto. Ou encore à cette obligation, enchâssée dans la Loi sur la privatisation d'Air Canada, qui force le transporteur à maintenir son siège social à Montréal.
La réactivation de ce débat autour du service dans les deux langues officielles survient au moment où le vide créé par le recul de Victor Li pourrait être en grande partie comblé. La Deutsche Bank a consenti 400 des 650 millions que devait injecter l'investisseur sino-canadien, par le biais de Trinity Time Investments. Au terme de cette contribution additionnelle, l'engagement de la plus importante banque d'Allemagne — et partenaire de la première heure dans le plan de restructuration d'Air Canada — passera de 450 à 850 millions. «Air Canada continuera à chercher de nouveaux capitaux. Cependant, compte tenu du financement que lui procure l'accord modifié [avec la Deutsche Bank], elle n'aura plus besoin de trouver que 250 des 650 millions prévus dans l'entente avec Trinity», peut-on lire dans le communiqué diffusé par Air Canada en soirée lundi.
Et le transporteur d'ajouter: «L'obtention des nouveaux capitaux prévus ne constitue plus une condition préalable à la fin de l'assujettissement à la LACC.» Question d'être plus précis, «l'entente modifiée permettra à Air Canada de se dégager de la protection de la LACC au plus tard le 30 septembre 2004».
À titre d'acheteur de garantie, la Deutsche Bank accepte ainsi de se porter acquéreur de tous les droits non souscrits par les créanciers, dans le cadre du processus de conversion de la dette en capital-actions. Air Canada se voit donc assurée de recevoir la totalité des 850 millions nécessaires au financement de son plan de restructuration.
Conditions
Cet engagement additionnel de la banque allemande n'est toutefois pas inconditionnel. À l'adoption, par Ottawa, d'un cadre réglementaire uniforme pour l'ensemble des compagnies aériennes régulières s'activant au pays, deux autres conditions sont imposées et doivent être respectées au plus tard le 15 mai. Aux employés, il est demandé des réductions de coûts annuelles de 200 millions afin d'atteindre la cible des compressions de coûts de main-d'oeuvre de 1,1 milliard convenues avec les syndicats l'an dernier. «De plus, il faut, aux termes de l'entente, que les syndicats donnent à Air Canada l'assurance qu'ils feront table rase du passé et qu'à la fin de la protection de la LACC, ils renonceront [ou les régleront] à tous les conflits ou demandes d'importance.» Du strict point de vue financier, les réclamations associées aux employés du transporteur sont chiffrées à 6,5 milliards dans le rapport du contrôleur Ernst & Young daté du 24 mars dernier.
La deuxième condition devant être respectée avant le 15 mai implique que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) accepte une recapitalisation, sur dix ans, du déficit des caisses de retraite, estimé à 1,2 milliard. Ainsi, contrairement aux exigences de Victor Li, on renonce à une modification du statut des régimes, de prestations à cotisations déterminées, mais l'on tient à cet accord conclu avec les participants prévoyant un étalement des versements sur dix ans alors que les exigences réglementaires limitent cet étalement à cinq ans. Or le BSIF s'est, à ce jour, montré réticent à procéder à une telle reconnaissance, d'autant plus qu'elle implique un assouplissement réglementaire qui ne sera pas sans incidence sur les autres régimes de pension de même nature.
Sans plus de détails, Air Canada a précisé que la nouvelle entente conclue avec la Deutsche Bank est liée «à l'obtention de l'assurance du gouvernement du Canada qu'à la sortie de la protection de la LACC [Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies], Air Canada puisse livrer concurrence à tous les transporteurs aériens canadiens en étant assujettie aux mêmes règles du jeu en ce qui a trait à la réglementation.»
On a pris soin d'ajouter que l'on privilégiait un nivellement par le haut et non par le bas, malgré les coûts afférents particulièrement élevés associés à l'affectation des équipages. On a souligné que l'on vivait très bien avec la Loi sur les langues officielles et que l'on entendait maintenir un service dans les deux langues, qu'il en allait ainsi du respect de la clientèle. Mais que l'on souhaitait — en vertu du principe d'égalité, voire d'équité — que cette obligation soit étendue à l'ensemble des compagnies aériennes offrant un service régulier au Canada.
Ce principe sera ardemment défendu par les pilotes d'Air Canada. «Je ne sais trop quel poids prend cette condition dans l'entente avec la Deutsche Bank mais il nous apparaît également important que les autres transporteurs soient ramener au même niveau que nous. Nous allons combattre toute tentative de soustraire Air Canada de cette obligation en vertu de la Loi sur les langues officielles pour privilégier, plutôt, que les autres soient mis à notre diapason», a commenté Jean-Marc Bélanger, porte-parole de l'Association des pilotes d'Air Canada.
Sans en savoir davantage, et sans y accoler de fortes probabilités, Jean-Marc Bélanger a également pointé en direction de la Loi sur la concurrence, qui pourrait être une autre source d'irritants en ce qu'elle renferme des dispositions relatives aux tarifs empêchant Air Canada, à titre de transporteur dominant au pays, de répliquer aux offensives de bas tarifs des concurrents, comme cette offre promotionnelle à 1 $ de Jetsgo pour un aller Montréal-Toronto. Ou encore à cette obligation, enchâssée dans la Loi sur la privatisation d'Air Canada, qui force le transporteur à maintenir son siège social à Montréal.
La réactivation de ce débat autour du service dans les deux langues officielles survient au moment où le vide créé par le recul de Victor Li pourrait être en grande partie comblé. La Deutsche Bank a consenti 400 des 650 millions que devait injecter l'investisseur sino-canadien, par le biais de Trinity Time Investments. Au terme de cette contribution additionnelle, l'engagement de la plus importante banque d'Allemagne — et partenaire de la première heure dans le plan de restructuration d'Air Canada — passera de 450 à 850 millions. «Air Canada continuera à chercher de nouveaux capitaux. Cependant, compte tenu du financement que lui procure l'accord modifié [avec la Deutsche Bank], elle n'aura plus besoin de trouver que 250 des 650 millions prévus dans l'entente avec Trinity», peut-on lire dans le communiqué diffusé par Air Canada en soirée lundi.
Et le transporteur d'ajouter: «L'obtention des nouveaux capitaux prévus ne constitue plus une condition préalable à la fin de l'assujettissement à la LACC.» Question d'être plus précis, «l'entente modifiée permettra à Air Canada de se dégager de la protection de la LACC au plus tard le 30 septembre 2004».
À titre d'acheteur de garantie, la Deutsche Bank accepte ainsi de se porter acquéreur de tous les droits non souscrits par les créanciers, dans le cadre du processus de conversion de la dette en capital-actions. Air Canada se voit donc assurée de recevoir la totalité des 850 millions nécessaires au financement de son plan de restructuration.
Conditions
Cet engagement additionnel de la banque allemande n'est toutefois pas inconditionnel. À l'adoption, par Ottawa, d'un cadre réglementaire uniforme pour l'ensemble des compagnies aériennes régulières s'activant au pays, deux autres conditions sont imposées et doivent être respectées au plus tard le 15 mai. Aux employés, il est demandé des réductions de coûts annuelles de 200 millions afin d'atteindre la cible des compressions de coûts de main-d'oeuvre de 1,1 milliard convenues avec les syndicats l'an dernier. «De plus, il faut, aux termes de l'entente, que les syndicats donnent à Air Canada l'assurance qu'ils feront table rase du passé et qu'à la fin de la protection de la LACC, ils renonceront [ou les régleront] à tous les conflits ou demandes d'importance.» Du strict point de vue financier, les réclamations associées aux employés du transporteur sont chiffrées à 6,5 milliards dans le rapport du contrôleur Ernst & Young daté du 24 mars dernier.
La deuxième condition devant être respectée avant le 15 mai implique que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) accepte une recapitalisation, sur dix ans, du déficit des caisses de retraite, estimé à 1,2 milliard. Ainsi, contrairement aux exigences de Victor Li, on renonce à une modification du statut des régimes, de prestations à cotisations déterminées, mais l'on tient à cet accord conclu avec les participants prévoyant un étalement des versements sur dix ans alors que les exigences réglementaires limitent cet étalement à cinq ans. Or le BSIF s'est, à ce jour, montré réticent à procéder à une telle reconnaissance, d'autant plus qu'elle implique un assouplissement réglementaire qui ne sera pas sans incidence sur les autres régimes de pension de même nature.
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