Ottawa promet d'améliorer l'assurance-emploi
28 avril 2004
Économie
Ottawa — Confronté à des intentions de vote préoccupantes à l'approche du déclenchement attendu d'élections, le gouvernement Martin s'est engagé hier à apporter des «améliorations» à l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers.
«C'est la première fois qu'un premier ministre décide formellement de faire quelque chose — et j'irais même plus loin — de réparer peut-être un côté un peu pervers d'une loi», a déclaré la ministre du Développement social, Liza Frulla, à sa sortie d'une réunion du cabinet fédéral.
«Je crois que la question des travailleurs saisonniers demeure préoccupante», a renchéri le ministre responsable du Québec, Pierre Pettigrew.
Le premier ministre Paul Martin et le responsable de l'assurance-emploi, Joe Volpe, viennent de recevoir le rapport intérimaire d'un comité de députés libéraux chargé d'étudier la question.
Pressés par l'échéancier électoral, des fonctionnaires tentent actuellement de trouver une façon d'apporter des «améliorations chirurgicales» au régime d'assurance-emploi par la voie d'un décret ministériel plutôt que par un projet de loi. Cette dernière option nécessiterait des mois de tractations.
«L'objectif de tout le monde, c'est définitivement qu'il y ait une annonce de changements concrets avant les élections», a précisé le député Georges Farrah, qui est membre du comité libéral.
«Si on peut agir de cette façon-là [par décret], l'avantage c'est qu'on peut faire une annonce; ce n'est pas une [simple] promesse électorale», a-t-il ajouté.
Les partis d'opposition n'ont pas tardé à dénoncer ce nouvel engagement du Parti libéral, en rappelant que ce dernier avait «fait le même coup» avant le scrutin de 2000, sans tenir promesse. Le député néo-démocrate Yvon Godin a carrément accusé les libéraux de vouloir «acheter des votes».
«S'ils disent qu'ils veulent changer quelque chose, qu'ils le fassent immédiatement, et surtout pas une promesse en campagne électorale, parce que ça, c'est se moquer des gens», dit le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.
Dans son rapport, le comité formule trois recommandations principales à Ottawa. D'abord, allonger la période de versement des prestations de deux, trois ou même cinq semaines par rapport à la limite actuelle de 28 semaines.
«Ça serait malhonnête de ma part de dire qu'on peut combler le trou noir [période sans revenu entre l'arrêt des prestations et la reprise du travail] de tout le monde, mais l'objectif qu'on vise, c'est quand même d'augmenter la période de prestations pour faire en sorte que la longueur du trou noir diminue», a expliqué M. Farrah.
Le comité recommande aussi à Ottawa de baser le calcul des prestations à partir des revenus des 52 dernières semaines, plutôt que la présente règle de 26 semaines. Les députés proposent enfin de réduire le seuil des 910 heures de travail requises pour être admissible à l'assurance-emploi une première fois, afin de le ramener à 800 heures, voire 600.
«Je sais que même ce qu'on [le comité] a demandé, les [coalitions des] Sans-chemise et [les mouvements] Action-chômage ne seront pas d'accord avec ça, mais vous savez, il y a aussi la "game" politique là-dedans», a reconnu le député Farrah.
«Il faut prendre acte de la réalité [des travailleurs saisonniers], mais il ne faut pas non plus tomber dans le panneau avec des mesures trop passives qui feraient en sorte qu'il n'y aurait pas d'effort qui serait fait pour essayer d'augmenter son niveau d'employabilité», a-t-il précisé. Selon lui, il est impensable de retourner au régime qui existait avant les compressions massives de 1996.
Avant ou pendant la campagne électorale, les libéraux aimeraient aussi annoncer la conclusion d'un accord de principe avec le gouvernement du Québec concernant le transfert du programme de congés parentaux. Mais la ministre Frulla a rappelé que Québec pourrait avoir besoin de temps afin de débloquer des fonds à cette fin. «S'il y a un transfert des congés parentaux, c'est parce que Québec veut bonifier le programme, a-t-elle souligné. Alors ça a des implications importantes et financières pour eux. Mais les discussions vont très bon train.»
«C'est certainement deux dossiers [assurance-emploi et congés parentaux] sur lesquels on travaille très fort», a confirmé Paul Martin hier.
«C'est la première fois qu'un premier ministre décide formellement de faire quelque chose — et j'irais même plus loin — de réparer peut-être un côté un peu pervers d'une loi», a déclaré la ministre du Développement social, Liza Frulla, à sa sortie d'une réunion du cabinet fédéral.
«Je crois que la question des travailleurs saisonniers demeure préoccupante», a renchéri le ministre responsable du Québec, Pierre Pettigrew.
Le premier ministre Paul Martin et le responsable de l'assurance-emploi, Joe Volpe, viennent de recevoir le rapport intérimaire d'un comité de députés libéraux chargé d'étudier la question.
Pressés par l'échéancier électoral, des fonctionnaires tentent actuellement de trouver une façon d'apporter des «améliorations chirurgicales» au régime d'assurance-emploi par la voie d'un décret ministériel plutôt que par un projet de loi. Cette dernière option nécessiterait des mois de tractations.
«L'objectif de tout le monde, c'est définitivement qu'il y ait une annonce de changements concrets avant les élections», a précisé le député Georges Farrah, qui est membre du comité libéral.
«Si on peut agir de cette façon-là [par décret], l'avantage c'est qu'on peut faire une annonce; ce n'est pas une [simple] promesse électorale», a-t-il ajouté.
Les partis d'opposition n'ont pas tardé à dénoncer ce nouvel engagement du Parti libéral, en rappelant que ce dernier avait «fait le même coup» avant le scrutin de 2000, sans tenir promesse. Le député néo-démocrate Yvon Godin a carrément accusé les libéraux de vouloir «acheter des votes».
«S'ils disent qu'ils veulent changer quelque chose, qu'ils le fassent immédiatement, et surtout pas une promesse en campagne électorale, parce que ça, c'est se moquer des gens», dit le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.
Dans son rapport, le comité formule trois recommandations principales à Ottawa. D'abord, allonger la période de versement des prestations de deux, trois ou même cinq semaines par rapport à la limite actuelle de 28 semaines.
«Ça serait malhonnête de ma part de dire qu'on peut combler le trou noir [période sans revenu entre l'arrêt des prestations et la reprise du travail] de tout le monde, mais l'objectif qu'on vise, c'est quand même d'augmenter la période de prestations pour faire en sorte que la longueur du trou noir diminue», a expliqué M. Farrah.
Le comité recommande aussi à Ottawa de baser le calcul des prestations à partir des revenus des 52 dernières semaines, plutôt que la présente règle de 26 semaines. Les députés proposent enfin de réduire le seuil des 910 heures de travail requises pour être admissible à l'assurance-emploi une première fois, afin de le ramener à 800 heures, voire 600.
«Je sais que même ce qu'on [le comité] a demandé, les [coalitions des] Sans-chemise et [les mouvements] Action-chômage ne seront pas d'accord avec ça, mais vous savez, il y a aussi la "game" politique là-dedans», a reconnu le député Farrah.
«Il faut prendre acte de la réalité [des travailleurs saisonniers], mais il ne faut pas non plus tomber dans le panneau avec des mesures trop passives qui feraient en sorte qu'il n'y aurait pas d'effort qui serait fait pour essayer d'augmenter son niveau d'employabilité», a-t-il précisé. Selon lui, il est impensable de retourner au régime qui existait avant les compressions massives de 1996.
Avant ou pendant la campagne électorale, les libéraux aimeraient aussi annoncer la conclusion d'un accord de principe avec le gouvernement du Québec concernant le transfert du programme de congés parentaux. Mais la ministre Frulla a rappelé que Québec pourrait avoir besoin de temps afin de débloquer des fonds à cette fin. «S'il y a un transfert des congés parentaux, c'est parce que Québec veut bonifier le programme, a-t-elle souligné. Alors ça a des implications importantes et financières pour eux. Mais les discussions vont très bon train.»
«C'est certainement deux dossiers [assurance-emploi et congés parentaux] sur lesquels on travaille très fort», a confirmé Paul Martin hier.
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