L’UE veut frapper fraudeurs et paradis fiscaux «au portefeuille»

«Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales, et organisées», a souligné le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici.
Photo: Emmanuel Dunand Agence France-Presse «Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales, et organisées», a souligné le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici.

Strasbourg — Le commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici a promis mardi de frapper au portefeuille les fraudeurs et paradis fiscaux lors d’un débat sur les révélations des Paradise Papers au Parlement européen à Strasbourg.

 

« Il faut frapper au portefeuille les fraudeurs et les paradis fiscaux pour faire bouger les lignes », a affirmé M. Moscovici, « profondément indigné » par ces révélations. « Les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après le nouveau coup de semonce que constituent les Paradise Papers », a-t-il déclaré face aux eurodéputés, qui ont pour certains demandé à l’UE d’agir de manière crédible ou d’approfondir son action.

 

Le commissaire français a appelé les États membres à adopter « dès le prochain Conseil des ministres des Finances, le 5 décembre », une liste noire des paradis fiscaux assortie de sanctions dissuasives contre les pays qui la composeront. Il demande également que soit adoptée dans les six prochains mois une directive proposée fin juin qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à déclarer au fisc les schémas d’optimisation fiscale qu’ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions. « C’est une simple question de volonté politique », a estimé M. Moscovici.

 

Il espère enfin la mise en place en 2018 d’une assiette fiscale européenne pour l’impôt sur les sociétés (Accis), qui vise notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux.

 

« Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales et organisées », a souligné M. Moscovici. Les bénéficiaires des montages d’optimisation fiscale « sont un peu comme des vampires, ils ne craignent rien tant que la lumière », a-t-il conclu.

 

Rendus publiques depuis le 5 novembre, les fuites sur les circuits planétaires d’optimisation fiscale, connues sous l’appellation de Paradise Papers, constituent les résultats d’une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays. Apple, Nike, Bono, Shakira ou le milliardaire Bernard Arnault font partie des personnalités et grands groupes épinglés.

  • Bernard Terreault - Abonné 15 novembre 2017 11 h 30

    Ils pourraient commencer

    par les paradis fiscaux sur leur propre territoire, Luxembourg, Irlande, Îles de la Manche!

  • Madelaine Drolet-Savoie - Abonnée 16 novembre 2017 12 h 36

    voilà qui contredit carrément le ministre libéral Leitao

    D'abord grand merci à M. Dutrisac, éditorialiste, pour son récent article sur la position Leitao concernant les abris fiscaux. Depuis des années, les lecteurs du Devoir prient le gouvernement Couillard de les contrer et récupérer les impôts perdus; les syndicats et autres partis font de même; Oxfam vient de publier un vidéo choquant, vrai "effet boeuf", des effets de cette perte sur les services publics. Couillard ne pouvait plus se taire et a envoyé Leitao, son ministre le plus respecté pour sa fiabilité et son honnêteté, qui a le (seul) mérite de dire franchement qu'il n'entendait rien y faire, Québec devant respecter des conventions internationales et autres blabla politiques. Très décevant Leitao.

    Un lecteur a reproché à M. Dutrisac de s'être fait l'écho du ministre. C'est qu'en plus d'ëtre un fameux informateur, rigoureux et pédagogue, M. Dutrisac a du flair.

    Voici donc que que la CEE (communauté économique européenne) a décidé de faire la guerre aux paradis fiscaux, en s'attaquant aux revenus à la source, commençant par les entreprises révélées par les bienvenus Papers.

    Leitao doit être bien embarrassé, avec ses motifs de conventions internationales ! Qu'a-t-il à nous dire devant la contradiction de ses propos par toute une panoplie de pays européens, supposément liés aussi à ces conventions. Au contraire, ils n'en sont pas empĉhés d'agir, comme Leitao le prétend.

    M. Leitao, vous n'êtes pas mieux que les autres, soumis aux volontés inavouables du PM qui se cache lâchement et vous utilise

    De grâce, redevenez le ministre qu'on a connu, prenez au moins le temps de lire ce que la CEE entend faire, et remettez-vous au service de la société québécoise.

    MDSavoie, abonnée