L’entrée en vigueur de l’AECG, une occasion à saisir

L’entente représente une bonne nouvelle pour les producteurs de porcs canadiens, qui verront leur quota d’exportation augmenter graduellement.
Photo: Getty Images L’entente représente une bonne nouvelle pour les producteurs de porcs canadiens, qui verront leur quota d’exportation augmenter graduellement.

Huit ans après le début des négociations, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne entre en vigueur de manière provisoire ce jeudi, ouvrant aux entreprises canadiennes un marché de 500 millions de consommateurs. L’élimination immédiate de la quasi-totalité des droits de douane fait saliver les uns et rager les autres, mais les effets concrets de cet accord pourraient prendre plusieurs semaines avant de se matérialiser.

L’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) signifie que, dès ce jeudi, près de 90 % des dispositions de l’entente s’appliquent. Le changement le plus notable concerne les droits de douanes payés à la frontière : ils sont dès maintenant éliminés sur 98 % des lignes tarifaires.

98 %
Il s’agit du pourcentage des tarifs douaniers éliminés par l’application provisoire de l’entente.

Parmi les dispositions de l’accord qui ne s’appliquent pas encore, la plus importante concerne le mécanisme de règlement des différends investisseur-État, qui sème la controverse en Europe.

« Occasion extraordinaire »

Le fait que les entreprises québécoises puissent soudainement profiter d’un accès facilité au marché européen représente une occasion en or, affirme le président-directeur général du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval.

« Je ne sais pas s’il y aura un flux de contrats et d’investissements à partir de [jeudi], mais ce qui est certain, c’est qu’il y aura une occasion extraordinaire », dit-il.

Les exportateurs québécois pourraient prendre du temps à profiter pleinement du nouvel accord, ajoute-t-il, parce que la renégociation de l’ALENA et la réforme fiscale d’Ottawa ont retenu leur attention ces derniers temps. « Je ne suis pas certain que le niveau de connaissance, à ce moment-ci, soit optimal. »

« Rien ne va être immédiat », juge également Richard Ouellet, qui enseigne le droit international économique à l’Université Laval. À son avis, les consommateurs devront attendre au moins quelques mois avant de voir un impact sur les prix et l’offre de produits.

Développer le marché

L’entrée en vigueur provisoire de l’AECG représente un avantage clair pour plusieurs secteurs de l’économie canadienne, comme ceux de la fabrication de pointe, de l’automobile ou encore des métaux et des produits métalliques.

L’entente représente également une bonne nouvelle pour les producteurs de porcs canadiens, qui verront leur quota d’exportation augmenter graduellement, passant d’environ 5000 tonnes actuellement à plus de 80 000 tonnes dans six ans, pour une valeur de 250 millions de dollars.

« Ce n’est pas négligeable, c’est un marché intéressant », observe le directeur général des Éleveurs de porcs du Québec, Jean Larose. Il reste toutefois beaucoup de travail à faire, précise-t-il, puisqu’en 2015 seulement le tiers du quota d’exportation autorisé avait été utilisé. « Il faut développer le marché d’exportation, insiste-t-il. Ça ne se fera pas en criant ciseaux. »

Pertes en vue

À l’inverse, les Producteurs de lait du Québec broient du noir. À partir de jeudi, des milliers de tonnes supplémentaires de fromages européens feront progressivement leur entrée sur le marché québécois, pour atteindre 17 700 tonnes en 2022. Selon les informations obtenues par l’association, plus de 800 tonnes s’ajouteront d’ici le 31 décembre.

« On perd un marché de 17 700 tonnes de fromage. Pour nous, c’est du fromage qui n’est pas fabriqué ici et c’est donc du lait qui ne sera pas vendu aux fromagers », déplore son directeur adjoint, François Dumontier.

L’association a lancé une contre-offensive mercredi en annonçant une nouvelle campagne publicitaire visant à promouvoir les fromages québécois. Les producteurs de lait n’ont plus que deux « armes » en main, note M. Dumontier : ils doivent convaincre les Québécois de choisir les fromages québécois ou de manger plus de fromage de manière générale.

Votes à venir

Les principales dispositions de l’AECG sont en vigueur grâce à l’appui du gouvernement fédéral canadien et de la Commission européenne, mais l’accord doit encore être approuvé par les 38 parlements européens, à la fois nationaux et régionaux.

Le refus d’un de ces parlements ne signifierait cependant pas la mort immédiate de l’ensemble de l’accord, tranche M. Ouellet, de l’Université Laval.

La Commission européenne pourrait dans ce cas décider de suspendre l’application provisoire de l’accord et de relancer des négociations sur les sujets litigieux, comme le mécanisme de règlement des différends.

Si le conflit politique devait s’envenimer, les autorités européennes pourraient effectivement déchirer l’accord, mais le professeur n’y croit pas. « Ce serait extrêmement étonnant. »

« L’Union européenne a le fardeau de la preuve. Il faut qu’elle montre qu’elle est capable de signer des accords importants », soutient-il.