Ottawa veut s’attaquer à certaines échappatoires pour les riches

Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau

Ottawa — Le gouvernement fédéral propose d’éliminer certaines échappatoires fiscales qui bénéficient en particulier aux riches Canadiens.

 

Ottawa souhaite ainsi empêcher les gens d’affaires aisés de répartir leur revenu auprès de membres de leur famille dont le taux d’imposition est moins élevé ou qui n’ont pas d’impôt à payer — même si ces proches ne sont pas impliqués dans l’entreprise. Le ministère fédéral des Finances estime qu’environ 50 000 ménages canadiens profitent de ce « saupoudrage » de revenus au sein de la famille.

 

Le gouvernement vise aussi les Canadiens qui profitent d’un allégement fiscal en tirant des revenus « d’investissements passifs », dans le seul but d’économiser de l’impôt, parce que les taux d’imposition du revenu des sociétés sont largement inférieurs à ceux des particuliers à revenu élevé. Ottawa estime que cette mesure représente « un avantage fiscal inéquitable, puisque ce genre de mécanisme n’est pas à la portée des personnes qui reçoivent un chèque de paie toutes les deux semaines ».

 

Les libéraux veulent aussi éliminer la possibilité pour les riches dirigeants de sociétés privées de convertir leurs revenus en gains en capital, qui sont imposés à un moindre taux.

 

Ottawa amorce une période de consultations publiques de 75 jours pour permettre aux investisseurs d’analyser les trois propositions. Le gouvernement fédéral estime que l’abolition de ces trois mesures pourrait générer d’importantes recettes fiscales — 250 millions par année pour le seul « saupoudrage ».

 

Dans le budget de mars dernier, le gouvernement de Justin Trudeau avait signalé son intention de « s’attaquer à des stratégies de planification fiscale auxquelles des sociétés privées ont recours, qui peuvent permettre à des particuliers à revenu élevé de profiter d’avantages fiscaux auxquels les autres Canadiens n’ont pas accès ».

6 commentaires
  • André Tremblay - Abonné 19 juillet 2017 07 h 27

    HEIN !!!!

    Faites-moi rire. Voyons, ils ne sont pas pour punir leurs amis qui garnissent leur caisse. Un autre "show" de boucane.

    • Jacques Patenaude - Abonné 19 juillet 2017 08 h 29

      cette proposition s'attaque aux petits poissons, c'est déjà ça mais elle ne touche pas les gros poissons qui utilisent l'évitement fiscal et l'évasion fiscale là où logent les vrai ti-zamis.

    • Robert Beauchamp - Abonné 19 juillet 2017 11 h 51

      En terme de gros poissons, il vaudrait peut-être la peine d'investiguer sur le rapatriement des fonds en provenance de l'étranger concernant l'héritage de P.E.T. en faveur de ses fils.

  • Serge Picard - Abonné 19 juillet 2017 07 h 46

    Le vrai politique du parti libéral concernant les paradis fiscaux

    Justin Trudeau approuve les paradis fiscaux.
    Le 26 octobre dernier la motion (M-42) a été rejetée par les députés du gouvernement libéral de Justin Trudeau cette motion visait à empêcher l’évitement fiscal sur le dos des citoyens qui eux pays leurs impôts.

  • François Beaulne - Abonné 19 juillet 2017 09 h 08

    Pendant ce temps là

    Pendant ce temps là il faut payer $1500 pour avoir un accès privilégié à Justin Trudeau et ses ministres.
    Deux poids, deux mesures. Tout çà n'est qu'esbrouffe et mirage!

  • Bernard Terreault - Abonné 19 juillet 2017 09 h 58

    Espérons

    que ce soit pour vrai.