Les PME demandent un cran d’arrêt à la réglementation

Au Québec seulement, il en coûte 8 milliards aux PME pour remplir les différents formulaires.
Photo: iStock Au Québec seulement, il en coûte 8 milliards aux PME pour remplir les différents formulaires.

Un regroupement de PME demande aux provinces de s’engager à abolir une loi ou un règlement pour chaque nouveau règlement ou nouvelle loi qu’elles imposent aux entreprises.

Cette règle du « un pour un » avait déjà été adoptée par le précédent gouvernement fédéral de Stephen Harper, qui l’avait enchâssée dans une Loi sur la réduction de la paperasse.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui regroupe des milliers de petites et moyennes entreprises, aimerait que les provinces s’inspirent à leur tour de ce qui se fait au fédéral. « Pour chaque nouveau règlement, on en enlève un de valeur équivalente ou qui cause un fardeau équivalent aux entreprises. Ça met une espèce de cran d’arrêt sur la réglementation », a expliqué au cours d’une entrevue, lundi, la vice-présidente principale de la FCEI, Martine Hébert.

Dans le cadre de la « Semaine de sensibilisation à la paperasserie », elle a soutenu qu’au Québec seulement, il en coûte 8 milliards aux PME pour remplir les différents formulaires, qu’il s’agisse d’impôt, de rapports, de permis et autres documents. Les PME y passent en moyenne 100 jours ouvrables par an au Québec, a-t-elle rapporté.

Des exemples

Les chefs d’entreprises qu’a sondés la FCEI « ne disent pas qu’il n’en faut pas du tout », s’est empressée d’ajouter Mme Hébert. Mais à leurs yeux, « il y a à peu près 30 % de l’ensemble de la réglementation qu’on a actuellement qu’ils jugent qu’on pourrait enlever comme fardeau sur les épaules des PME, et ce, sans compromettre la santé et la sécurité du public ou encore l’environnement », a rapporté Mme Hébert. Invitée à donner des exemples, elle cite la réglementation reliée à la vente d’alcool, certains règlements en matière environnementale, de même que les décrets de conventions collectives dans des secteurs comme la coiffure en Outaouais.

Fait à noter, le gouvernement du Québec a déjà adopté un plan d’action, l’automne dernier, visant à réduire de 10 % le coût de la réglementation d’ici 2018. Mme Hébert s’en dit satisfaite, mais tient à ce que cela porte ses fruits dans le quotidien des PME.

En juillet dernier, le gouvernement Trudeau a en fait aboli la Commission sur la réduction de la paperasse, qui était chargée d’appliquer la Loi sur la réduction de la paperasse. Du côté syndical, l’Alliance de la fonction publique du Canada y avait alors vu un bon signal, arguant que les Canadiens souhaitent plus de surveillance et non une réduction des services. « Il est plus important d’appliquer les règlements que de chercher à réduire la bureaucratie et la paperasse », avait alors affirmé la présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson.

2 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 23 janvier 2017 22 h 35

    Incohérence

    Mais quelles paperasses la FCEI veut-elle la disparition? Une «paperasse», comme elle dit, est toujours liée à une loi ou à un règlement. Ce sont ces lois ou règlements «inutiles» qu'il faut mentionner. Ceux sur le salaire minimum? Les heures de travail? L'environnement? La santé et sécurité au travail? Le harcèlement? L'équité en matière d'emploi?

    Je ne sais, pas, il peut en avoir d'inutiles, mais il faudrait les déterminer, sinon cette demande est uniquement démagogique. Et, s'il y en a d'inutiles, qu'on les enlève même si aucune nouvelle paperasse n'est ajoutée! Mais, il semble que c'est difficile de les nommer...

    • Jean Bertrand - Abonné 24 janvier 2017 09 h 30

      Très bient dit. On en a marre de ce libéralisme irrationnel.