Évasion fiscale: la Commission européenne à la défense de son président

Le scandale «LuxLeaks» avait déjà terni l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker comme président de la Commission européenne.
Photo: Virginia Mayo Associated Press Le scandale «LuxLeaks» avait déjà terni l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker comme président de la Commission européenne.

Bruxelles — La Commission européenne a qualifié mardi de « réchauffées » les accusations du quotidien britannique The Guardian contre son président Jean-Claude Juncker, selon lesquelles il aurait entravé la lutte de l’UE contre l’évasion fiscale quand il était premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

 

« Pendant les vacances de Noël […] période traditionnellement faible en actualité, des gens ont tendance à réchauffer leur soupe froide », a ironisé lors de la conférence de presse quotidienne le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

 

« Ils ont tendance à ignorer l’intensité et le succès de notre travail sous la Commission Juncker pour lutter contre l’évasion fiscale », a-t-il ajouté, estimant que le président de la Commission, déjà ébranlé dans le passé par le scandale « LuxLeaks », avait toujours été « totalement transparent sur ces questions ».

 

Le Guardian affirme dans un article paru dimanche qu’en tant que premier ministre du Luxembourg, M. Juncker a « passé des années » à « bloquer secrètement les efforts de l’UE pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales ».

 

Pendant les vacances de Noël [...] période traditionnellement faible en actualité, des gens ont tendance à réchauffer leur soupe froide

Le quotidien s’appuie sur des « câbles diplomatiques allemands » partagés par la radio régionale allemande NDR avec le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ).

 

Ces documents — non publiés — relatent les travaux du Groupe « Code de conduite [fiscalité des entreprises] », créé en 1998 par les États membres afin de faciliter leur collaboration en la matière.

 

Selon le journal, quelques-uns des « plus petits membres de l’UE, fréquemment emmenés par le Luxembourg », ont « régulièrement retardé, dilué ou fait dérailler » les efforts de ce groupe contre l’évasion fiscale.

 

Juncker sur la sellette

 

En novembre 2014, le scandale « LuxLeaks » avait déjà terni l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker comme président de la Commission.

 

Les documents divulgués avaient mis en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle et particulièrement le rôle joué par le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois premier ministre et ministre des Finances.

 

« Je ne suis pas l’architecte » du système, « mais je suis politiquement responsable », avait concédé l’intéressé, qui avait dû s’expliquer devant le Parlement européen.

 

« Vous, ici, avez été témoins de cette lutte active et sans précédent contre l’évasion fiscale sous cette Commission », a lancé mardi le porte-parole de la Commission aux journalistes, citant la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui a sommé fin août l’Irlande de récupérer auprès d’Apple 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus.

 

Il a aussi évoqué le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, dont l’une des propositions est entrée en vigueur le 1er janvier : les États membres sont désormais tenus d’échanger automatiquement « des informations » sur les décisions fiscales transfrontalières (ou rescrits fiscaux) délivrées par leurs soins aux multinationales, qui seront intégrées dans une base de données centrale.

1 commentaire
  • François Dugal - Inscrit 4 janvier 2017 07 h 17

    Le Grand Duché

    Pour les lecteurs curieux de connaître les tenants et aboutissants des dessous sulfureux de Grand Duché, je recommande fortement deux livres d'Yves Robert : Révélation$ et La Boîte Noire.