Ouverture du procès en appel des lanceurs d’alerte de LuxLeaks

Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte incriminés dans ce procès « LuxLeaks »
Photo: John Thys Agence France-Presse Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte incriminés dans ce procès « LuxLeaks »

Le procès en appel des trois prévenus du scandale LuxLeaks a débuté lundi devant la justice luxembourgeoise sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d’alerte.

 

« J’assume ce statut avec fierté », a assuré à la barre Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte incriminés dans ce procès « LuxLeaks », du nom de la fuite fin 2014 de documents confidentiels qui avaient mis à nu l’optimisation fiscale des multinationales au Luxembourg.

 

« Ces pratiques fiscales devaient susciter un débat public », a insisté le jeune homme de 31 ans.

 

« L’intérêt général est plus important que le secret professionnel », a renchéri Raphaël Halet, 40 ans, le deuxième lanceur d’alerte mis en cause. Lui ne voulait pas « rester complice » de l’évasion fiscale.

 

Les deux Français visent l’acquittement.

 

En première instance, ils avaient été reconnus coupables de vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents pour avoir soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) des centaines de copies d’accords fiscaux passés entre le cabinet d’audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises.

 

Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende. Ils avaient fait appel.

 

Peines plus clémentes

 

Selon les révélations du journal luxembourgeois Le Quotidien — évoquées à l’audience — l’avocat général devrait requérir des peines plus clémentes lors de la prochaine journée d’audience lundi prochain.

 

Le troisième prévenu, le journaliste français Edouard Perrin, 45 ans, avait pour sa part récupéré ces documents auprès de MM. Deltour et Halet, puis les avait utilisés dans deux émissions de Cash investigation diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013.

 

Acquitté en première instance, il réapparaît à la barre ce lundi à la suite d’un appel général du ministère public luxembourgeois, qui ne voulait pas « saucissonner » les éléments du dossier.

 

Environ 200 manifestants — certains brandissant des banderoles : « Stop à l’évasion fiscale », d’autres vêtus de T-shirts : « On ne lâche rien » — se sont rassemblés avant le procès sur le parvis de la cité judiciaire de Luxembourg, peu coutumière de ce genre d’agitation.

 

L’intérêt général

 

En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient déjà expliqué avoir agi au nom de l’intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d’alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre.

 

« Suite aux révélations “LuxLeaks”, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses », résume le jugement.

 

Mais si le tribunal a reconnu aux deux Français le statut de « lanceur d’alerte », il a aussi constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national, ni en droit européen.

 

Une « situation grotesque », a dénoncé dans la matinée l’eurodéputé Vert Sven Giegold, avec trois autres députés de son parti, lors d’une conférence de presse à Luxembourg pour réclamer un statut pour les lanceurs d’alerte.

 

En septembre, 108 eurodéputés de différentes sensibilités politiques avaient déjà apporté leur soutien à MM. Deltour et Halet dans une lettre envoyée aux autorités européennes et luxembourgeoises et dénonçant « le manque de protection accordée aux lanceurs d’alerte ».

 

Le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) avait publié sur son site 548 rescrits fiscaux liant l’administration luxembourgeoise à plus de 350 sociétés, ainsi que 16 déclarations fiscales, soustraites respectivement par Antoine Deltour et Raphaël Halet.

 

Le scandale avait poussé le gouvernement luxembourgeois de Xavier Bettel à battre en retraite sur l’échange transfrontalier de documentation fiscale et avait fragilisé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, fraîchement investi et auparavant premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

1 commentaire
  • François Dugal - Inscrit 13 décembre 2016 08 h 00

    Livres de référence

    Je me permet de recommander aux lecteurs du Devoir qui désireraient connaître les dessous sulfureux du Grand Duché du Luembourg deux livres de Yves Robert : Révélation$ et La Boîte Noire.
    Écrits comme une enquête policière, ce récits sauront vous captiver au plus haut point.