Deux banques se plient à la requête d’Ottawa

La Cour fédérale a approuvé une demande du gouvernement pour obtenir les transactions réalisées par la Citibank et la Banque Royale relativement à des comptes au nom de la Cayman National Bank.
Photo: Victor R. Caivano Associated Press La Cour fédérale a approuvé une demande du gouvernement pour obtenir les transactions réalisées par la Citibank et la Banque Royale relativement à des comptes au nom de la Cayman National Bank.

Ottawa — Le gouvernement canadien a remporté une victoire judiciaire dans sa lutte contre l’évasion fiscale.

 

Deux banques ont accepté de remettre au ministère du Revenu des renseignements concernant des comptes d’une institution financière caribéenne, afin d’aider le gouvernement à retrouver des Canadiens qui cacheraient des actifs à l’étranger pour éviter de les déclarer à l’impôt.

 

La Cour fédérale a approuvé une demande du gouvernement pour obtenir les transactions réalisées par la Banque Royale et la Citibank relativement à des comptes au nom de la Cayman National Bank. La Banque Royale et la Citibank ne se sont pas opposées à la requête du gouvernement. Elles ont 120 jours pour remettre les documents — dont les relevés de compte, les bordereaux de paie, les chèques, les traites et les virements de fonds — allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015.

 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) compte examiner les données pour vérifier si des Canadiens utilisent les comptes en dollars canadiens ouverts par la Cayman National Bank pour transférer des fonds au pays et éviter de déclarer les revenus acquis à l’étranger sur leur déclaration de revenus. Un porte-parole de l’ARC, David Walters, dit que cette demande fait partie des efforts du gouvernement canadien pour combattre les fraudeurs qui s’abritent dans les paradis fiscaux.

1 commentaire
  • Daniel Bérubé - Abonné 27 juillet 2016 21 h 34

    Je serais bien surpris...

    que les banques ne soient pas fortement "tenté" d'oublier la liste de ses clients les plus important...