eBay veut convaincre Québec de ne pas taxer les ventes en ligne

Selon une étude du CEFRIO publiée le mois dernier, un adulte sur deux a acheté en ligne au cours de la dernière année.
Photo: Sean Gallup / Getty Images Selon une étude du CEFRIO publiée le mois dernier, un adulte sur deux a acheté en ligne au cours de la dernière année.

L’intention de Québec de parler avec Ottawa concernant la perception des taxes de vente sur les achats en ligne préoccupe eBay, qui vient d’embaucher un lobbyiste pour convaincre le gouvernement Couillard de ne pas y toucher.

 

L’inscription au Registre des lobbyistes survient deux semaines après que le gouvernement eut relayé les observations de la Commission d’examen sur la fiscalité concernant la difficulté de taxer les achats faits en ligne auprès de fournisseurs hors Québec.

 

Une semaine avant le budget, la commission du fiscaliste Luc Godbout a signalé que les pertes fiscales liées à ce problème ont déjà été chiffrées à 300 millions. Dans le cas des achats faits auprès de fournisseurs situés à l’extérieur du Canada, les pertes seraient de 165 millions.

 

« L’entreprise désire sensibiliser les élu(e)s et les fonctionnaires concernant les conséquences négatives de l’introduction d’une taxe de vente sur les achats en ligne qui pourrait entre autres réduire l’accès de produits disponibles aux consommateurs québécois », indique l’entrée au Registre des lobbyistes effectuée le 7 avril. « L’entreprise désire que le gouvernement conserve le statu quo en matière de taxation pour les achats en ligne. »

 

Pour la perception de la TVQ sur les achats à l’étranger, Revenu Québec s’en remet essentiellement aux services douaniers et aux compagnies de livraison. Un mécanisme de perception n’existe pas pour les achats faits auprès de fournisseurs des autres provinces.

 

Invité à donner plus de détails, le lobbyiste, Louis-Charles Roy de la firme Environics Communications, a indiqué par courriel que « le gouvernement du Québec a soulevé la possibilité d’introduire une taxe de vente sur le commerce en ligne » et que, « considérant qu’eBay Canada est le deuxième site de commerce en ligne en importance au pays, il est probable qu’eBay Canada veuille interagir avec le gouvernement sur cette question dans un avenir rapproché ».

 

Un dollar sur quatre au Québec

 

Selon une étude du CEFRIO publiée le mois dernier, un adulte sur deux a acheté en ligne au cours de la dernière année. La moitié de l’argent a été dépensée sur des sites américains, comparativement à 25 % pour les sites québécois et 10 % pour les sites canadiens.

 

La perception de la TVQ et de l’impôt auprès des sociétés hors Québec est un enjeu majeur. Dans son mémoire à la commission Godbout, le Conseil québécois du commerce de détail a suggéré que Québec envisage de confier la perception de la TVQ aux intermédiaires de paiements, comme les sociétés de cartes de crédit ou des sites comme PayPal. (PayPal appartient à eBay.)

 

« Il y a urgence d’agir, mais les initiatives à prendre ne sont pas faciles à définir et à mettre en place », a écrit la commission Godbout dans son rapport déposé le 19 mars dernier. Elle a recommandé que Québec discute avec Ottawa « afin que ce dernier accepte d’administrer, pour le compte du Québec, les inscriptions qui deviendraient obligatoires dans le régime de la TVQ pour les entreprises situées à l’extérieur du Québec effectuant des fournitures au Québec sans y avoir de présence physique ou significative ».

 

Une semaine plus tard, le budget du ministre Leitão a signalé que le gouvernement Couillard allait « engager des discussions » avec Ottawa à l’égard de « certaines recommandations » de la commission, notamment au sujet du commerce électronique.

 

Selon l’entrée faite au Registre des lobbyistes par le consultant externe retenu par eBay, l’entreprise s’autorise à contacter Revenu Québec, le cabinet du premier ministre, le ministère de l’Économie, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du trésor.

2 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 11 avril 2015 07 h 09

    De coûteux et injustes retards pour nous tous

    Comme pour les paradis fiscaux et les fraudes de tous genres, le gouvernement, politiquement habitué à justifier son inertie et son manque de vision et à minimiser toute problématique fiscale inéquitable consécutive, sous-évalue probablement beaucoup ses pertes fiscales liées au défaut de percevoir la TVQ sur les achats électroniques effectués à l'extérieur du Québec par des résidents québécois. Il doit donc rapidement rendre les intermédiaires de paiement (cartes de crédit et de débit) responsables de la perception des taxes dues lorsqu'un achat électronique est effectué. Selon moi, le commerce électronique ne cessera de grandir pour la simple raison que l'offre de produits y est définitivement plus intéressante que dans un magasin traditionnel, grandes surfaces incluses. En effet, la consultation de sites Internet appartenant aux fabricants et fournisseurs situés à l'extérieur du Québec permet d'obtenir (et de conserver) rapidement des informations complètes et écrites sur la garantie et sur les nouveaux produits. Les produits spécialisés deviennent plus accessibles. Cette consultation permet également de savoir que le produit actuellement offert dans un magasin est vieux et désuet et qu'on manquera bientôt de pièces de remplacement. Pourtant, on le vend encore dans ce magasin ! De plus, un gouvernement qui se limiterait à percevoir les taxes à la consommation uniquement de certains marchands et fabricants les incitera au moins un peu à la fraude, tellement ils seront dégoûtés par une injustice fiscale qu'ils auront tendance à voir de plus en plus comme étant à la source de pertes financières importantes. Enfin, un gouvernement se disant soucieux d'équiliber son budget qui se priverait, par inertie, de revenus s'annonçant de plus en plus substantiels et faciles à collecter m'apparaît inefficace et trompeur.

  • Christian Montmarquette - Inscrit 11 avril 2015 13 h 48

    IMPÔTS SVP

    Que le gouvernement cesse donc sa lubie de taxer les ventes et de réduire les impôt, et qu'il prélève l'argent à la source avec les impôts sur les revenus, et y'en aura plus de problème de taxation et d'équité.