Le Québec ne serait pas accro à la péréquation

Dans une garderie du Québec. Ses programmes sociaux sont en très grande partie assumés par les Québécois eux-mêmes.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Dans une garderie du Québec. Ses programmes sociaux sont en très grande partie assumés par les Québécois eux-mêmes.

Le Québec se paye lui-même ses programmes sociaux plus généreux et continuerait de recevoir de la péréquation du gouvernement fédéral même s’il exploitait de façon beaucoup plus intensive ses ressources naturelles, conclut l’IRIS dans une note de recherche visant à déboulonner le mythe de la province prodigue vivant aux crochets des autres.

 

En 2009, le Québec recevait d’Ottawa, en péréquation et autres transferts sociaux, entre 1,8 milliard et 3,8 milliards de plus que son poids relatif dans la population ou l’économie du Canada, mais dépensait l’équivalent de 30 milliards de plus que les autres provinces canadiennes (35 % de son produit intérieur brut, contre 25 % dans le reste du pays) pour ses services publics (provinciaux et municipaux), les intérêts de sa dette, le salaire des employés du secteur public, etc., souligne l’Institut de recherche et d’information socio-économique (IRIS) dans une note de recherche de sept pages dévoilée mercredi.

 

Comme les paiements de péréquation comptaient pour la moitié de cet argent venant du fédéral, on peut en conclure que ce mécanisme de redistribution de la richesse au Canada n’a pu éponger qu’entre 3 % et 6,4 % de ces dépenses supplémentaires au Québec, le reste étant assumé par les Québécois eux-mêmes.

 

« Cette histoire, qu’on entend souvent, d’un Québec qui ferait payer aux autres son choix d’avoir un secteur public plus important qu’ailleurs ne résiste tout simplement pas à l’épreuve des faits,a résumé l’auteur de la note, Francis Fortier. Le Québec reçoit un peu plus que sa part de péréquation et de transferts fédéraux en proportion de sa taille, et dépense plus aussi. Mais ce surplus d’argent d’Ottawa n’est pas déterminant dans l’équation. »

 

Ne pas compter sur les ressources naturelles

 

Certaines voix, au Québec comme dans le reste du pays, disent que, si le Québec prenait plus franchement le parti de l’exploitation de ses ressources naturelles et rapprochait ses tarifs d’électricité de la réalité du marché, il augmenterait suffisamment ses revenus pour ne plus avoir besoin de l’argent de la péréquation, comme Terre-Neuve l’a fait grâce au pétrole.

 

Mais on se trompe encore une fois, dit l’IRIS, même si l’on fait abstraction des coûts environnementaux qui pourraient accompagner l’exploitation de toutes ces mines et de toutes ces réserves de gaz de schiste dont il est généralement question.

 

Citant des calculs réalisés par Québec en 2011, Francis Fortier estime qu’il faudrait que le Québec multiplie par cinq, et même par six, ses revenus tirés des ressources naturelles pour les faire passer 3 milliards à 17 milliards par an, et augmenter suffisamment ses revenus pour qu’il n’ait plus à recevoir de péréquation. En guise de comparaison, de tels revenus seraient supérieurs aux 12 milliards par année que tirait alors l’Alberta de ses réserves de pétrole, qu’on estime être les troisièmes au monde.

 

Mis en place en 1957 et inscrit dans la Constitution canadienne de 1982 comme un mécanisme de redistribution de la richesse entre les provinces, le programme de péréquation repose sur un calcul complexe de la capacité fiscale des gouvernements provinciaux dont Ottawa fixe les règles. Le Québec est souvent présenté comme son principal bénéficiaire, et se fait reprocher de ne pas assez en faire pour ne plus avoir à en bénéficier.

 

Par tête de pipe

 

L’une des erreurs généralement commises à cet égard, observe Francis Fortier, est que l’on ne tient pas compte du poids relatif des populations en cause. On peut dire, par exemple, que le Québec a reçu, avec ses 7,8 milliards de péréquations pour l’année 2013-2014, presque la moitié (49 %) des quelque 16 milliards versés par le programme cette année-là, souligne-t-il dans sa note à laquelle a contribué financièrement la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le Québec n’arrive toutefois plus qu’à l’avant-dernier rang sur les six provinces bénéficiaires lorsque ces montants sont divisés par le nombre d’habitants, à raison de 961 $ par personne, c’est-à-dire bien plus que les 234 $ par habitant versés à l’Ontario, mais nettement moins élevés que les 2343 $ de l’Île-du-Prince-Édouard, les 2001 $ du Nouveau-Brunswick, les 1549 $ de la Nouvelle-Écosse et les 1418 $ du Manitoba.

10 commentaires
  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 13 mars 2014 06 h 15

    Voilà qui est bien démontré.

    Une arme efficace pour contrer les arguties des dénigreurs de nos ambitions.

  • Martin Pelletier - Inscrit 13 mars 2014 07 h 25

    L'ensemble des transferts

    La péréquation fait partie des transferts d’Ottawa aux provinces. Faut donc regarder l’ensemble du tableau.

    En 2013-2014, les provinces et les territoires ont reçu 62,3 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

    Le « pauvre Québec » de M. Legault a reçu 17,9 milliards; la riche Ontario 19, 8 milliards.

    Per capita :

    Québec 2,191$
    Manitoba 2,653$
    NE : 3,150$
    NB 3,296$
    IPE 3,569$
    Yukon 23, 566$
    TNO 26,773$
    Nunavut 39,373$

    Per capita, chaque Manitobain (une province de l’Ouest si riche..) recoit 21% de plus que chaque Québécois du gouvernement canadien.

    http://www.fin.gc.ca/fedprov/mtp-fra.asp

    • Maurice Turcot - Inscrit 14 mars 2014 12 h 25

      C'est drôle que vous prenez la peine de mentionner que l'Ontario est plus riche mais reçoit tout de même plus de transferts fédéraux mais que vous omettez de l'inclure dans votre calcul per capita... L'Ontario compte près de 13 millions d'habitants pour une moyenne per capita de 1 540$. Et, en passant, le Manitoba n'est pas une province riche, elle reçoit 1,8 milliards de péréquation en 13-14.

  • Alexandra Gilbert - Inscrit 13 mars 2014 07 h 47

    Votre texte vient au contraire renforcer le mythe comme de quoi nous sommes à la remorque des autres provinces!

  • Claude Smith - Abonné 13 mars 2014 08 h 19

    Et voilà !

    Je crois que cet article vient mettre les pendules à l'heure, n'en déplaise à ceux qui ne finissent plus de nous dire que nous sommes les enfants pauvres du Canada dont nous dépenderions économiquement et sans lequel nous ne serions survivre advenant que nous choisirions de devenir un pays.

    Quand je regarde la situation de l'Ontario qui reçoit 234$ par habitant, il me revient en tête toutes les subventions que cette province a reçues notamment pour son industrie automobile et pour son industrie nucléaire servant à son réseau électique. En additionnant tout ce que donne le fédéral au montant de 234$, je serais curieux de voir qui reçoit le plus de ce dernier. On doit aussi tenir compter des décisions du gouvernement fédéral servant les intérêts de l'Ontario souvent au détriment de ceux du Québec.

    Claude Smith

    Claude Smith

  • Michel Richard - Inscrit 13 mars 2014 09 h 49

    L'IRIS parle des transferts en plus du poids relatif



    Mais le total des transferts fédéraux, directement au gouvernement du Québec, était de 18,5 milliards $ en 2013-2014, selon le budget du Québec 2014-2015 (page D.31)
    Et il faut compter en plus tous les transferts du fédéral directement à la population, comme les paiements d'assurance emploi, par exemple, qui est un programme dont la population québecoise bénéficie à un plus haut niveau que son poids démographique.
    Il est par contre indéniable que le gros des programmes sociaux mur à mur du Québec sont financés par les Québecois eux-mêmes. Mais 18 milliards, sur des revenus totaux de 93 milliards, ça demeure énorme.
    De la même façon que le chercheur Fortier dénonce l'erreur qui consiste à ne pas tenir compte du poids relatif des populations en cause, il me semble qu'il fait erreur lui même quand il ne considère que la péréquation et même qu'une partie de la péréquation, soit ce qui serait reçu "en trop".