Redevances minières - Québec opte pour la double imposition

Les compagnies minières du Québec verseront près de deux milliards de dollars en droits miniers entre 2011 et 2015 en respectant à la lettre le régime de droits miniers actuel, affirme le lobby des entreprises minières à pied d’oeuvre sur le territoire québécois.
Photo: La Presse canadienne (photo) Rich Pedroncelli Les compagnies minières du Québec verseront près de deux milliards de dollars en droits miniers entre 2011 et 2015 en respectant à la lettre le régime de droits miniers actuel, affirme le lobby des entreprises minières à pied d’oeuvre sur le territoire québécois.

À seulement une semaine du Forum sur les redevances minières, le gouvernement péquiste affiche ses couleurs. L’équipe de Pauline Marois défendra vendredi prochain un régime d’impôt minier hybride combinant une redevance de 5 % sur la valeur brute du minerai extrait ainsi qu’une taxe sur le « rendement excédentaire ».

Si elle est accueillie favorablement par des organisations non gouvernementales (ONG) de défense du développement durable, la proposition du Parti québécois est vigoureusement dénoncée par l’industrie minière. « Le gouvernement affirme vouloir mettre sur pied un environnement stable et propice à l’investissement. Malheureusement, il oublie de dire qu’il faut aussi maintenir la compétitivité de l’industrie pour continuer à faire prospérer le Québec et ses régions », a déclaré la présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec (AMQ), Josée Méthot. Un calque du régime minier de l’Australie-Occidentale « n’est avantageux pour personne », a-t-elle insisté.


Les craintes des acteurs de l’industrie minière suscitées par l’élection du gouvernement péquiste étaient pleinement justifiées, a souligné à gros traits l’AMQ.


En campagne électorale, le Parti québécois proposait d’établir un modèle de redevances sur le « surprofit », à hauteur de 30 %, à l’image du gouvernement de l’État australien d’Australie-Occidentale.


En 2011, la moitié des 20 sociétés minières n’a pas payé un cent d’impôt minier, bien qu’elles aient extrait du sous-sol québécois du minerai dont la valeur brute est évaluée à 1,4 milliard (19 % de la production totale), confirme le document d’information sur les redevances minières rendu public jeudi en fin de soirée. « Pour ces sociétés, le profit minier annuel était nul, soit parce qu’elles n’étaient pas rentables, soit parce qu’elles étaient au début de leur exploitation commerciale et que les déductions et allocations qu’elles prenaient conformément au régime minier réduisaient leur profit minier à zéro », explique-t-on dans le rapport commandé en prévision du Forum sur les redevances minières, qui se tiendra vendredi à Montréal.


En revanche, les 10 autres sociétés minières ont payé 351 millions - en ne prenant pas en compte le crédit de droits remboursable pour perte -, c’est-à-dire 5,9 % de la valeur brute du minerai qu’elles ont prélevé (5,9 milliards ou 81 % de la production totale).


Le nouveau régime d’impôt minier permettra à la fois à tous les Québécois de tirer leur juste part et de profiter pleinement de la valeur des ressources disponibles sur leur territoire, puis de permettre aux entreprises actives au Québec d’être concurrentielles, a promis la première ministre du Québec, Pauline Marois, dans un communiqué de presse annonçant la mise en ligne du document Le régime d’impôt minier du Québec à la fois sur les sites Internet du ministère des Finances et de l’Économie, du ministère des Ressources naturelles et du ministère du Conseil exécutif.


« On vole nos ressources collectives », a répété la Coalition Québec meilleure mine dans la foulée de la publication du document de quelque 40 pages. « Redevances insuffisantes, la moitié des minières qui n’en paient pas, des impôts anémiques, de très généreux congés fiscaux… C’est troublant, inconcevable, surtout que les minières ont connu des profits records ces dernières années », a lancé le porte-parole de la Coalition, Ugo Lapointe.


Un régime d’impôt minier hybride apparaît, aux yeux du directeur général de Nature Québec, Christian Simard, comme « la seule façon de s’assurer que toutes les minières paieront des redevances, tout en assurant un plus juste partage des profits ».


Nature Québec milite également pour une révision « à la baisse » des déductions fiscales offertes aux sociétés minières, alors que le gouvernement du Québec compte notamment discuter dans les prochains jours avec les sociétés minières d’incitatifs fiscaux à la transformation des ressources naturelles à l’intérieur des frontières du Québec.


« L’ensemble des coûts de l’industrie minière sur la société, les infrastructures, les tarifs préférentiels d’électricité, les aides fiscales, les coûts environnementaux, les coûts sanitaires, etc. doit aussi faire partie de l’équation », a ajouté le coprésident de la Société pour vaincre la pollution Daniel Green.


Estomaqué par « le manque total de transparence à l’égard des revenus, des profits et des redevances payées mine par mine au Québec », Christian Simard appellera le week-end prochain les sociétés minières à ouvrir leurs livres comptables. « Pas moyen de savoir, par exemple, quelles sont les quantités et les valeurs de production des mines de fer et d’ilménite ces dernières années », a dénoncé M. Simard à six jours de l’ouverture du Forum sur les redevances minières. La culture du secret est l’« un des aspects les plus révoltants du régime actuel », qui devra être corrigé.


Les compagnies minières du Québec verseront près de deux milliards de dollars en droits miniers entre 2011 et 2015 en respectant à la lettre le régime de droits miniers actuel, se défend le lobby des entreprises minières à pied d’oeuvre sur le territoire québécois.


La publication du document d’information sur les redevances minières en catimini jeudi en fin de soirée, avec six jours de retard, a donné de l’urticaire à l’AMQ. « Avec un tel délai, il nous semble impossible de pouvoir contribuer constructivement à la réflexion du gouvernement avec tout le sérieux qui s’impose », a dit Mme Méthot, qui s’est dite par ailleurs « outrée » que le gouvernement ne lui ait pas transmis le document de consultation avant la publication d’un communiqué de presse du cabinet de la première ministre jeudi en fin de soirée. « Nos membres seront les premiers touchés par les changements proposés par le gouvernement et nous avons appris sa publication par simple communiqué de presse. C’est inacceptable. » Le ton des discussions du week-end prochain est donné.

9 commentaires
  • Roger Lapointe - Abonné 9 mars 2013 06 h 08

    La bataille est férocement engagée.

    La bataille est féroce comme dans certains pays colonisés dominés par des entreprises minières.Rarement vu une telle mobilisation du patronat pour contrer tout changement même minime à ce domaine si névralgique pour le peuple québécois.Bonne chance au PQ et aux défenseures d'une vraie réforme dans ce secteur industrie.

  • François Ricard - Inscrit 9 mars 2013 07 h 03

    Redevances minables

    Avantages du fédéral:
    Déduction d’impôt sur les frais de prospection, d’exploration et d’exploitation
    Actions accréditives
    Déduction relative aux ressources
    Déduction pour amortissement accéléré
    Aucun impôt sur le capital

    Avantages du Québec:
    Hydro-Électricité à rabais
    Crédit d’impôt relatif aux salaires pour la recherche
    Remboursement de la taxe sur le carburant
    Crédit d’impôt pour la création d’emplois en région éloignée
    Déduction d’un tiers du capital versé
    Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive
    Cette liste interminable de déductions, crédits et allocations est un vrai labyrinthe fiscal dans lequel les minières ne manquent pas de trouver des niches accommodantes. De plus,
    Investissement Québec offre ses conseils à ces minières pour qu’elles retirent le plus grand parti de ce régime fiscal. Il s’ensuit que le taux effectif marginal combiné (fédéral-provincial) d’imposition au Canada est de moins de 8%.
    Finalement, on les paie pour qu'ils aillent créer des emplois ailleurs par la transformation finale

  • Alexie Doucet - Inscrit 9 mars 2013 08 h 01

    ... en respectant à la lettre le régime de droits miniers actuel

    ... sur papier. Dans les faits, avec la corruption actuelle des politiciens et autres intervenants, ça reste à voir. Ils ont les moyens de se payer d'excellents avocats.

  • André Bourassa - Inscrit 9 mars 2013 10 h 03

    Mines et développement

    Toute discussion sur la contribution de l'investissement minier au développement et qui se limite à l'imposition minière indique l'ignorance de la dynamique des cette contribution. Les redevances sont la contribution la plus importantes de secteur pétrolier. C'est un secteur avec des coûts en capital importants mais des coûts
    d'opération relativement bas. Le secteur minier a lui aussi des coûts en capital importants mais aussi des coûts d'opération très importants. C'est là que se trouve la racine de sa contribution principale: la capacité d'une région à récupérer ces coûts. Le Québec et le Canada font très bien à cet égard. Les bénéfices fiscaux inhérents à cette récupération font des redevances une contribution relativement mineure.

    Les économistes aiment parler du "rent" des ressources non renouvelables. Je préfère parler de bénéfices fiscaux. Que l'argent doive entrer par une porte plutôt que l'autre relève de l'idéologie à mon avis.

    Un exemple: une mine qui produit 100 millions donnerait $5 millions par ans en redevances mais dépensera typiquement plus de $70 millions directement par an localement. À l'impact économique didrect de ces dépenses s'ajoutent les effets indirects. Les taxes payées sur l'ensemble de l'activité économnique créée par des dépenses de $70 millions font pâlir les $5 millions de redevances. C'est là que se trouve le contribution majeure de l'activité minière.

    Une redevance "ad valorem" est un coût additionnel de production qui rend donc la mine moins compétitive. N'oublions pas que si la mine ferme à cause de manque de compétitivité, le gouvernement perd alors $5 millions en redevances mais aussi les revenus fiscaux des dépenses de $70 millions.

    Si le gouvernement abandonne les redevances "ad valorem" en faveur d'une taxe sur les profits, il pourra perdre le redevances $5 millions à certains moments. Il conservera par contre les revenus fiscaux découlant des dépenses de $70 millions et aura en plus des redevances dans l

    • François Ricard - Inscrit 9 mars 2013 14 h 45

      Pour les minières,le taux effectif marginal combiné (fédéral-provincial) d’imposition au Canada est de moins de 8%.
      Les minières canadiennes, en plus de profiter des largesses juridiques et financières du Canada et des provinces, sont parfaitement intégrées au réseau international des paradis fiscaux, surtout ceux des dépendances britanniques.

  • François Ricard - Inscrit 9 mars 2013 11 h 44

    Un modèle de redevances

    Une redevance de 15% sur la matière brute ne subissant aucune transformation avant son exportation.
    Une redevance de 10% sur le minerai qui subit une première transformation
    Une redevance de 05% sur le minirai qui subit une deuxième transformation
    Une redevance de 0 % sur le minerai qui subit une troisième transformation.
    Dans les deux premiers cas nous ne faisons qu'exporter des emplois ailleurs.

    • Gilles Goulet - Inscrit 10 mars 2013 13 h 26

      Très bonne solution. La meilleure à date. J'endosse à 100%
      Gilles Goulet