Redevances minières - L’industrie réclame des règles «claires et prévisibles»

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, veut prendre le temps de consulter tous les intervenants avant d’agir dans le dossier des redevances minières.
Photo: La Presse canadienne (photo) Clément Allard La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, veut prendre le temps de consulter tous les intervenants avant d’agir dans le dossier des redevances minières.

En plus des représentants de l’industrie minière, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, invitera des groupes de la société civile ainsi que le public à prendre part au Forum sur les redevances minières.

La consultation prévue au printemps doit ouvrir la voie au dépôt d’un nouveau régime de redevances auquel seront assujetties les sociétés minières. « Il n’y a pas juste les groupes environnementaux, les minières, mais il va y avoir aussi [des membres] du public qui vont être invités à s’exprimer », a indiqué un proche collaborateur de l’élue. « Tout n’est pas encore attaché », a-t-il fait remarquer.


Le porte-parole de la coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe, salue cette décision, tout en précisant ne pas avoir été invité à ce jour. « Il ne faut pas seulement que ce soit l’industrie qui soit consultée, mais aussi les différents intervenants qui s’intéressent à la question depuis des années au Québec. Nous en faisons partie », a-t-il expliqué.


L’industrie minière affiche quant à elle une mine résignée devant la volonté du gouvernement de Pauline Marois de réviser le régime de redevances minières. « Nous, on est bien d’accord à être de l’autre côté de la table et à discuter avec eux des différentes façons dont on pourrait revoir le régime actuel », a indiqué la présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec, Josée Méthot, martelant que ses membres demandent des « règles claires et prévisibles ». « Quand les projets miniers ont été évalués, c’est avec les données qu’on avait évidemment au moment de la prise de décision, donc avec le régime qui est actuellement en vigueur […] Les investisseurs prennent leurs décisions des années d’avance. »


Le projet de consultation du gouvernement s’inscrit dans un climat « sociopolitique » où « des freins [plombent] déjà les investissements au Québec ». « Tout le monde a la loupe sur le Québec, regarde ce qui se passe au Québec », a ajouté Mme Méthot.


Confrontée aux promesses de sa formation politique de revoir le régime de redevances minières sur le plateau de l’émission Tout le monde en parle, Martine Ouellet a expliqué dimanche le « scénario de base » privilégié par le gouvernement afin de lancer les discussions c’est-à-dire d’exiger des redevances de « 5 % sur la valeur brute » du minerai extrait du sous-sol québécois ainsi que « 30 % sur le surprofit ».


Se disant « ouverte aux propositions », Martine Ouellet a toutefois spécifié que « l’objectif d’augmenter les redevances est ferme ».


Se gardant de négocier sur la place publique, Mme Méthot s’est contentée lundi de signaler qu’une augmentation des redevances contribuera à « réduire la durée de vie des mines ».


À ses yeux, le gouvernement péquiste ne doit pas perdre de vue, tout au long de l’exercice de révision du régime de redevances, que les acteurs de l’industrie minière sont « cotés en Bourse » et « font partie d’un marché mondial ».


Une « série de critères » président au choix d’« un investissement minier dans une région du Québec ». « Il faut se rappeler que le Québec est en compétition avec le reste du monde pour attirer les capitaux. Avant de prendre la décision de faire un développement à un endroit par rapport à un autre, on regarde les critères géologiques (la richesse du gisement), les critères opérationnels (les infrastructures, l’énergie, la main-d’oeuvre disponible) et on regarde les critères financiers; toute la fiscalité est très très importante. »


Pour la coalition Québec meilleur mine, le « scénario de base » esquissé par la ministre Martine Ouellet constitue « un bon point de départ ». « De notre côté, on propose une redevance sur la valeur brute modulée de 3 à 8 % en fonction des minerais et de différents critères […] combinée à un taux sur les profits », a précisé le porte-parole de l’organisation non gouvernementale, Ugo Lapointe. Il demande au gouvernement de « ne pas changer la recette pour, finalement, en tirer moins [de redevances] » au lendemain du Forum.


Zéro cent


Rappelant que neuf mines sur 20 n’ont payé aucune redevance en 2011 alors que l’année précédente 10 mines sur 19 avaient fait de même, la ministre des Ressources naturelles a réitéré sa volonté de faire table rase du régime de redevances actuel sur le bénéfice net des sociétés. « C’est trois millions de tonnes de fer qui est sorti en 2010 à zéro cent le fer. On a bien ri de Duplessis. On pense que ça ne doit plus être possible au Québec », a-t-elle déclaré.


Les sociétés minières qui n’ont pas versé de redevances au fil des dernières années « respectent les règles », a-t-elle néanmoins insisté. « Il y a beaucoup de déductions qui sont possibles. »


L’Association minière du Québec presse les partisans d’une modification du régime d’avoir une vue d’ensemble. « Il faut regarder ce qu’elle va rapporter en redevances durant sa vie. [Au début d’un projet minier], on réinvestit des gros montants d’argent, ce qui vient par le fait même réduire le profit temporairement, mais à terme ces nouveaux gisements-là vont réaliser des profits », a indiqué Mme Méthot.


« À partir de maintenant au Québec, on ne devrait plus tolérer que des ressources non renouvelables soient extraites du sous-sol sans aucune compensation. La ministre Ouellet semblait insister là-dessus. On l’appuie à 100 % sur ce principe-là. Si une compagnie n’est pas capable de produire des ressources non renouvelables de façon rentable, mais qu’elle attend les conditions pour que ce soit rentable », a pour sa part fait valoir Ugo Lapointe.

17 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 5 février 2013 00 h 22

    Les comiques

    Les acteurs de l’industrie minière sont « cotés en Bourse » et « font partie d’un marché mondial.

    Faut dire que dans le tiers monde et même ailleurs, il sont habitués à faire la pluie et le beau temps.

    Bourse ou pas, ils extraient le minérai. Ils oublient simplement que les ressources naturelles comme le minérai ça nous appartient. Ce dont ils disposent c'est seulement un permis d'opérer pour extraire nos richesses. Et ils s'étonnent de devoir partager?

  • Emmanuel Denis - Inscrit 5 février 2013 06 h 19

    À peine 5% de redevances sur la valeur totale du minerai...

    Alors que certains pays comme l'Australie exigent jusqu'à 20% de redevances minières, le Québec se limite à faire payer à peine 5% de redevances aux minières...

    En maintenant aussi bas les redevances minières, c'est plusieurs milliards de plus que les contribuables québécois doivent payer en impôt chaque année !

    Pour cesser de mettre toute la pression fiscale sur le pauvre contribuable de la classe moyenne, le gouvernement doit hausser les redevances minières à au moins 15%, soit 3 fois plus que le maigre 5 % de redevances qu'il veut faire payer aux minières. Les minières doivent participer beaucoup plus à l'enrichissement du Québec.

    De plus, le 30 % sur le « surprofit » ne signifie pas pour autant que les minières payeront bel et bien ce montant dans la mesure où les données financières des minières ne sont pas accessibles aux citoyens à l'aide d'un site Internet public où tous les moindres détails financiers seraient publiés et facilement accessibles.

    Puisque cette transparence n'existe pas, les minières pourront faire preuve d'ingéniosité et d'imagination pour cacher une grande partie de leurs profits...

    • Claude Smith - Abonné 5 février 2013 08 h 34

      Moi aussi,je me demande comment l'Autralie réussit à retenir des compagnies minières avec un 20% de redevances alors que le Québec, au nom de la fameuse compétitivité mondiale,ne peut se permettre d'en faire autant. Est-ce que , l'Autralie échappe aux contraintes de la compétitivité ? Est-ce que les compagnies minières désertent ce pays ?

      Claude Smith

    • François Robitaille - Inscrit 5 février 2013 09 h 43

      C'est n'est pas plutôt une taxe sur le sur-profit en australie aussi?

  • François Ricard - Inscrit 5 février 2013 07 h 07

    30% de zéro= 0

    Taxer les surprofits de 30% ne rapportera rien.
    Les sociétés bénéficient de mesures et allocations gouvernementales qui leur permettent de réduire artificiellement leurs profits. Un système de redevances basé sur les profits n’a donc pas grand-chose à voir avec la valeur des minéraux extraits.
    Mesures du gouvernement fédéral:
    Déduction d’impôt sur les frais de prospection, d’exploration et d’exploitation
    Actions accréditives
    Déduction relative aux ressources
    Déduction pour amortissement accéléré
    Aucun impôt sur le capital
    Mesures du gouvernement québécois:
    Crédit d’impôt relatif aux salaires pour la recherche
    Remboursement de la taxe sur le carburant
    Crédit d’impôt pour la création d’emplois en région éloignée
    Déduction d’un tiers du capital versé
    Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive
    Cette liste interminable de déductions, crédits et allocations est un vrai labyrinthe fiscal dans lequel les minières ne manquent pas de trouver des niches accommodantes. De plus,
    Investissement Québec offre ses conseils à ces minières pour qu’elles retirent le plus grand parti de ce régime fiscal. Il s’ensuit que le taux effectif marginal combiné (fédéral-provincial) d’imposition au Canada est de moins de 8%.
    Pourquoi tant de générosité à ces internationales énergivores?

  • Serge Marchand - Inscrit 5 février 2013 07 h 25

    Une partie de l'équation


    Les redevances n'est qu'une partie de l'équation. Les minières profitent de l'électricité à un des meilleurs tarifs dans le monde sans compter les déductions d'impôts.

    Le gouvernement de John James Charest était généreux pour les minières allant jusqu'à bâtir des centrales hydroélectriques et infrastructures pour les besoins spécifiques du Plan Nord.

    Privatiser les profits et nationaliser les pertes. Voilà la priorité de nos élus !

  • Mireille Deschênes - Inscrite 5 février 2013 07 h 50

    Nationalisation des mines

    Je me demande, pourquoi on ne parle jamais de la possibilité de nationaliser tout ce qui se trouve dans le sous-sol québécois.

    Est-ce qu'il y a des études à cet effet?

    On éviterait bien des troubles et si c'est payant pour les minières pourquoi pas pour les citoyens.

    • François Robitaille - Inscrit 5 février 2013 09 h 30

      Le problème avec la nationalisation des mines, c'est les risques liés à la découverte du minerais. En général, si une entreprise fait de la prospection et ne trouve rien, la compagnie ferme....ce qui serait impossible pour une province. Les profits ne sont pas aussi évident et automatique que l'hydroélectricité.

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 février 2013 10 h 07

      En fait, ce qui est dans le sous-sol nous appartient déjà. C'est d'ailleurs pour cela que le gouvernement du Québec peut constitionnellement exiger les redevances qu'il désire.
      Par contre, même si la ressource appartient à la Couronne, ça ne veut pas dire qu'on doit l'extraire nous-mêmes. Après tout, vous pouvez donner votre déneigement à contrat, même si le terrain, et la neige, vous appartiennent.

      Constitution du Canada, 1867

      92A. (1) La législature de chaque province a compétence exclusive pour légiférer dans les domaines suivants :
      a) prospection des ressources naturelles non renouvelables de la province;
      b) exploitation, conservation et gestion des ressources naturelles non renouvelables et des ressources forestières de la province, y compris leur rythme de production primaire;
      c) aménagement, conservation et gestion des emplacements et des installations de la province destinés à la production d’énergie électrique.

    • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 5 février 2013 10 h 18

      Belle pensée Mireille, mais ce n'est pas nécéssaire vu que les ressources naturelles appartiennent au québécois. Ce qui est nécéssaire sont des lois qui encadrent et contrôlent l'extraction des minérais ainsi que la perception d'une contrepartie monétaire pour cet extraction de nos biens.