Les redevances minières, un secret bien gardé

Le gouvernement du Québec soutient que l'État retire sa juste part de l'exploitation des ressources minérales, mais il refuse de divulguer le nombre de mines qui ont payé des redevances au cours des deux dernières années, le nom des entreprises ou encore les montants pour chacune d'elles. Québec se fie par ailleurs uniquement aux états financiers des minières pour évaluer les quantités de ressources non renouvelables extraites annuellement.

En 2010 et en 2011, un total de 23 mines étaient en production au Québec, selon ce qui ressort des informations fournies par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Mais malgré les demandes formulées par Le Devoir, le ministère a refusé de préciser combien de mines ont payé des redevances au cours des deux dernières années.

Selon ce qu'a fait valoir un porte-parole, cette information est de nature confidentielle en vertu de la Loi sur l'impôt minier. Il n'a également pas été possible d'obtenir le nom des entreprises minières qui ont versé des redevances sur leurs profits. Toutes les demandes de précision ont été rejetées, sous prétexte que l'information est confidentielle.

De telles informations pourraient être rendues publiques, mais à la condition que l'entreprise concernée accepte formellement de les divulguer. C'est d'ailleurs ce qu'a fait récemment le directeur des communications d'ArcelorMittal Mines Canada, Éric Tetrault. Il a révélé que le plus important producteur de fer de la province a payé 250 millions de dollars de redevances en 2010 et en 2011. Ce montant représente 75 % de toutes les redevances perçues au Québec au cours de la même période. Il a été versé pour une seule des 23 mines en activité.

Transparence

La porte-parole péquiste en matière de mines et de gaz de schiste, Martine Ouellet, a dénoncé hier l'impossibilité de vérifier les données sur les redevances avancées par les libéraux. «Nous sommes propriétaires de la ressource et on refuse de nous donner des informations. C'est un refus de la transparence. Ils tiennent les citoyens dans l'ignorance et c'est inacceptable, parce que ça ne permet pas aux citoyens d'obtenir l'information nécessaire pour porter un jugement.»

Le gouvernement Charest répète pour sa part que le Québec retire maintenant le «maximum» de richesse de l'exploitation de ses ressources naturelles, notamment en raison de la bonification du régime de redevances. Celles-ci sont passées à 16 % en janvier dernier. Le Québec devrait ainsi, selon les documents du gouvernement, toucher environ quatre milliards de dollars de redevances sur une période de 10 ans. Cela représente une moyenne de 400 millions par année. Mais il est difficile de comprendre comment le gouvernement parvient à calculer les redevances qui lui sont dues en vertu de la Loi sur l'impôt. Cet exercice s'avère extrêmement complexe, a indiqué un spécialiste des sciences comptables consulté par Le Devoir.

Pendant ce temps, la valeur brute des ressources exploitées ne cesse de croître. L'an dernier, elle avoisinait les huit milliards de dollars. Un chiffre appelé à augmenter substantiellement au cours des prochaines années, en raison de la multiplication des projets miniers, surtout sur le territoire du Plan Nord. L'État recevra environ 10 % de la valeur brute extraite, lorsqu'on tient compte des redevances et des charges fiscales.

Minerai extrait

Lors d'une séance d'étude des crédits budgétaires 2012-2013 du MRNF tenue hier, Martine Ouellet a par ailleurs questionné le gouvernement sur la façon dont il s'y prend pour connaître le tonnage de minerai extrait par les entreprises minières chaque année.

Le sous-ministre associé aux mines, Robert Marquis, a répondu que l'État se fiait aux données inscrites par les entreprises dans leurs «états financiers». Et selon le gouvernement, ces données sont de nature confidentielle. Elles ne peuvent être divulguées puisqu'elles appartiennent à des entreprises qui sont en compétition, a soutenu le ministre délégué aux Mines, Serge Simard. «C'est comme ça que ça fonctionne», a-t-il martelé. «On ne peut même pas savoir le tonnage de minerai extrait, alors que nous sommes les propriétaires de la ressource», a répliqué Mme Ouellet. Elle a aussi qualifié le Plan Nord de «plan de propagande électorale».

Le gouvernement Charest refuse en outre de dévoiler le plan qu'il entend suivre pour restaurer les sites miniers abandonnés au Québec. La facture pour ces travaux pourrait atteindre 1,25 milliard de dollars. Elle sera entièrement payée par des fonds publics. Les libéraux refusent de faire payer une partie de l'ardoise par les minières.
20 commentaires
  • ClimateCrisis - Abonné 20 avril 2012 04 h 56

    le plan nord pour la richesse du peuple..

    non mais charest et le parti liberal nous prend pour des valises...

    on fait 4 milliards en 10 ans donc 400 millions par annee mais les 4 premieres annees de profits vont etre nul car il faut depenser 1,125 milliards pour restaurer les mines abandonner, sans compter les autres qui vont appparaitre apres....

    aussi bien dire que l argent du plan nord va servir seulement a restaurer les sites minier une fois que les multinationales ont fait leur argent et ont quittter le territioire...

    belle richesse , bellle vision de porteur d eau a la duplessis...
    on se croirait revenir en 1945.

    simon villeneuve

  • M. Miclot - Inscrit 20 avril 2012 06 h 23

    Pourquoi ces cachoteries ?

    Inutiles en plus, tout va se dévoiler après les prochaines élections.

  • Indépendance ou dépendance - Inscrit 20 avril 2012 06 h 53

    Le droit privé d'exploiter le bien commun

    Pendant le dernier quart de siècle, les sociétés humaine de toute la planète ont été ravagées par les dictats d'une vague néolibérale sans précédant. Ici au Québec, les gouvernements péquistes post-Parizeau n'ont pas su, ou peut-être même voulu, résister à la vague néolibérale alors que les gouvernement soi-disant "libéraux" de John James Charest ont tout fait, et continu de tout faire, pour privatiser les revenus et socialiser les dépenses (entraver le droit de nos enfants à la connaissance d'une part et donner des milliards au privé d'autre part n'est qu'un exemple). Ce que décrit madame Shields n'est que l'exemple du processus en cours pour ce qui concerne les richesses naturelles non-renouvelables du peuple. Les Québécois sont propriétaires de leurs richesses naturelles, mais ces propriétaires ne peuvent pas savoir comment ça marche, qui paye quoi et combien, et ce qu'il leur en coûtera au net. Imaginez, quelqu'un vient sur votre terrain, en retire ce qu'il l'intéresse, le vend, laisse derrière lui les déchets de ses opérations, et VOUS N'AVEZ PAS UN MOT À DIRE.
    Alors, maintenant qu'ici au Québec l'on vit maintenant dans une société néolibéralisée, sentez-vous que vos intérêts sont mieux protégés? Et qu'en sera-t-il pour vos enfants et vos petits-enfants?

  • Assez merci - Inscrit 20 avril 2012 07 h 02

    Bandits

    Une vrai république de bananes, se faire mentir, voler, déposséder, assimiler comme dans des pays d`Afrique.

    Et personnes dans les rues, ceux qui y sont, ils sont crucifiés....

  • dany tanguay - Inscrit 20 avril 2012 08 h 00

    Wowww....

    Wowww....400 millions de redevances par année, l'argent va nous sortir par les oreilles, nous allons devoir faire poser des fermetures éclair sur nos poches de pantalons pour ne pas perdre tout cet argent...........400 millions par année de redevances, c'est moins de 0.5% du budget annuel du Québec.....c'est $50 par année par québecois.........

    • Trobadorem - Inscrit 20 avril 2012 08 h 24

      Ne soyez pas si gourmand. C'est un bon début pour nous, porteurs d'eau.

      Nous devrions remercier à genoux nos augustes protecteurs.

      Quel ingratitude monsieur.

      Ca coute cher faire fonctionner un gouvernement aussi lourd que le nôtre.

      Et si on demande trop aux minères, ils ne viendront pas investir chez nous.

      Et nous au Québec, bein....on peut pas les exploiter nos mines, on est trop incompétents.

      _________

      Monsieur Desmarais, Bouchard, Charest, Chevrette, Brassard, et toute cette gang d'opportunistes auraient intérêts à bien se tenir dans les mois et années qui viennent, pcq un recours collectif contre eux pourrait très bien les obliger à se défendre pour le restant de leur jour.