Libre-échange Canada-UE - Une phase délicate s'amorce

Les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne avancent à grands pas. Elles entrent toutefois dans la partie la plus difficile et pourraient bien se conclure un peu plus tard que prévu.

Les deux parties doivent s'échanger d'ici quelques semaines la liste des domaines et des organisations qu'elles voudraient mettre à l'abri de leur futur traité (liste négative) en ce qui a trait au très délicat secteur des services. Elles se rencontreront ensuite à la mi-juillet à Bruxelles pour tenir leur 8e séance de négociations formelles depuis le début des pourparlers en 2009. La 9e séance de négociations doit se tenir en octobre à Ottawa.

«Cela devrait être la dernière séance de négociation formelle», a déclaré à la Conférence de Montréal hier Ana Renart, négociatrice en chef adjointe pour le Canada, une entente finale étant espérée pour la fin de l'année. «Les négociations devraient être terminées pour la fin 2011, sinon je suis plutôt sûr qu'on y sera arrivé pour la fin de la première moitié de 2012», a estimé pour sa part l'un de ses vis-à-vis dans le camp européen, Maurizio Cellini, chef de la section économique et commerciale de la Délégation de l'Union européenne au Canada.

Ce portrait du degré d'avancement des discussions marque un léger retard sur le programme prévu. Le représentant du Québec à ces négociations, Pierre Marc Johnson, disait encore cet automne au Devoir espérer en être arrivé ce printemps à «quelque chose de suffisamment ficelé pour parler d'une entente, même si l'on aura sans doute besoin d'encore quelques mois pour régler toutes sortes de détails techniques».

Cette situation ne semblait toutefois pas trop inquiéter hier nos deux négociateurs. «Les choses avancent très bien et il règne une bonne atmosphère», a assuré la Canadienne. «Mais le plus difficile reste à venir.»

Toutes les négociations commerciales connaissent des imprévus et des difficultés, a rappelé l'Italien. Le problème qui a occupé le camp européen les dernières semaines a été l'insistance des Canadiens à recourir, comme dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à une «liste négative» dans le secteur des services plutôt qu'à une «liste positive», comme en ont l'habitude les Européens et qui comprendrait, à l'inverse, tous les domaines et organisations soumis au traité.

Négociations ambitieuses

Outre les services, les deux partis ont très vite convenu de réduire de 90 % les barrières tarifaires qui se dressent encore sur le chemin de leurs exportations de biens. On poursuit les discussions sur les 10 % restants.

Le projet d'Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG en français, CETA en anglais) porte sur bien d'autres domaines cependant. Le Canada espère réaliser des gains importants dans la réduction des obstacles non tarifaires au commerce des biens, comme les normes techniques et règles sanitaires. L'Europe voudrait gagner en échange un meilleur accès en matière de services et de contrats publics. Il est également question de protection des investissements, de mobilité de la main-d'oeuvre, ou encore de droits intellectuels.

«Une partie pourrait obtenir un peu plus dans un secteur et un peu moins dans un autre, a expliqué Maurizio Cellini. Les négociateurs doivent rechercher un équilibre en prenant en compte l'ensemble des secteurs.»

Les parties doivent se garder, selon lui, contre la tentation de laisser de côté les sujets difficiles. On risquerait ainsi un «effet domino» qui viderait le projet de traité de toute substance. L'entente entre l'Europe et le Canada sera ambitieuse ou ne sera pas, ont martelé les deux négociateurs.

Il y a toutefois des limites à ce que l'on peut retirer d'une négociation bilatérale, ont-ils admis. L'Europe n'obtiendra vraisemblablement pas le démantèlement du système canadien de gestion de l'offre dans le lait, les oeufs et la volaille, a constaté son représentant. On espère, à tout le moins, s'y voir accorder plus de quotas d'exportation.

Le Canada ne viendra probablement pas à bout non plus de toutes les barrières non tarifaires européennes, mais compte obtenir au moins plus de coordination et de transparence en ce qui a trait à l'adoption de nouvelles normes et de règles susceptibles de nuire au commerce.

Les interventions des deux négociateurs avaient été précédées dans la journée par l'adoption, par le Parlement européen, d'une résolution généralement favorable à la conclusion d'un accord de libre-échange avec le Canada. Le texte rappelait cependant les «préoccupations» des eurodéputés au sujet notamment de la vente de produits du phoque, de l'exploitation des sables bitumineux, de l'extraction de l'amiante ainsi que du respect des engagements d'ouverture des marchés publics par les provinces et villes canadiennes.
3 commentaires
  • Claude Saint-Jarre - Inscrit 9 juin 2011 06 h 19

    je m'en méfie.

    Qu'en pense ATTAC et le réseau pour la jusice commerciale? On ne lit ici que le point de vue gouvernemental, qui ne songe qu'à passer en secret des réglements facilitant la perte de démocratie pour la base populaire. Pourquoi les organisemes populaires n'auraient-ils pas le droit de faire valoir leur point de vue?

  • Patrick Albert - Abonné 9 juin 2011 17 h 13

    La teneur de l'AÉCG doit être rendue publique !

    À l'heure actuelle, le plus grave problème avec le projet d'Accord économique et commercial global Canada Union Européenne, c'est qu'on en sait très peu au sujet de son contenu.
    Les quelques « coulages » dont il a été l'objet nous laissent cependant craindre le pire pour l'avenir de nos services publics. En effet, plusieurs dispositions entrevues portent à croire que les investisseurs et les entreprises s'y verraient accorder des « droits » qui auraient préséance sur les législations locales. Étant donné la très grande portée de l'accord envisagé, ce serait une perte de souveraineté sans précédent pour les États signataires, au profit d'intérêts particuliers.
    Les dispositions portant sur la mobilité de la main-d’œuvre laissent aussi présager le pire. Rappelons qu'un précédent projet d'accord (l'Accord multilatéral sur les investissements — AMI — je crois, avorté heureusement) contenait un article qui prévoyait que les lois du travail applicables seraient celles du pays d'origine de l'entreprise réalisant le travail, et non celles du pays où le travail est effectué. On peut imaginer le déplacement de sièges sociaux vers les pays les plus laxistes ou tolérants en matière de lois du travail, au détriment des travailleuses et travailleurs. Il y aurait immanquablement un nivellement par le bas de telles lois.
    Ce ne sont que deux exemples qui démontrent les impacts très importants que pourrait avoir l'AÉCG. Si ce projet d'accord est réellement bon pour les pays qui y adhèreraient, que son contenu soit rendu public dès maintenant afin qu'il fasse l'objet d'un large débat public. S'il continue de rester secret, on a toutes les raisons de continuer à craindre le pire et à s'y opposer avec virulence.
    Surtout, n'attendons pas d'être mis devant un fait accompli pour nous mobiliser et réagir.

  • Martine Chatelain - Inscrit 9 juin 2011 20 h 56

    L'eau publique et les services publics menacés

    L'accord menace les services publics et notre gestion publique de l'eau. La privatisation de ces services en Europe a fait monter les coûts qui sont entre trois et six fois plus élevés dans le cas de l'eau du robinet. Cet accord est négocié derrière des portes closes et les citoyens et les élus municipaux se retrouveront régis par des règles que personne n'aura voulu. Il faut une information plus critique et les opposants à l'accord ATTAC, le SCFP, EAU SECOURS!, le conseil des canadiens le font sur leurs sites respectifs. Informez les gens autour de vous et vos élus municipaux, cet accord est dangeureux et ouvre la porte toute grande à la privatisation de services qui sont publics au Québec.