Le procès Norbourg avorte

Un des cinq accusés du procès Norbourg, Serge Beugré, est félicité par son avocat, Pierre Panaccio, après l’annonce de la dissolution du jury. Il reviendra maintenant au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de décider de l’opportunité de reprendre l’affaire devant un nouveau juge et un nouveau jury. La défense suggère quant à elle le retrait pur et simple de toutes les accusations portées contre les cinq présumés complices de Vincent Lacroix.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Un des cinq accusés du procès Norbourg, Serge Beugré, est félicité par son avocat, Pierre Panaccio, après l’annonce de la dissolution du jury. Il reviendra maintenant au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de décider de l’opportunité de reprendre l’affaire devant un nouveau juge et un nouveau jury. La défense suggère quant à elle le retrait pur et simple de toutes les accusations portées contre les cinq présumés complices de Vincent Lacroix.

Les avocats de la défense se sont vidé le coeur sur les défaillances systémiques de l'affaire Norbourg, hier, dès l'instant où le procès a avorté après que le jury eut cédé sous le poids de la preuve.

Après 12 jours d'un intense délibéré, le jury a échoué dans la difficile mission qui lui avait été confiée, soit de rendre un verdict unanime pour chacune des quelque 700 accusations portées contre les cinq accusés (Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud).

Selon l'avocat de M. Souka, André Lapointe, ce «fiasco» est directement imputable à la Couronne, qui a choisi de confier à un jury néophyte en matière de droit une cause beaucoup trop complexe. «Les mégaprocès, ça ne peut plus continuer, a dit Me Lapointe. C'est trop gros pour 12 personnes qui ne sont pas des juristes de décider [d'une sentence pour] autant de gens en même temps.»

L'avocat de Jean Renaud, Richard Dubé, a tenu des propos durs à l'égard du ministère public. «L'affaire Norbourg est une succession d'erreurs depuis le début, a-t-il lancé. Ça nous donne l'accident d'aujourd'hui: un avortement de procès. Il faut maintenant se demander s'il y a un pilote dans l'avion.»


La rigueur du jury

Le jury a effectué une dernière séance de travail en matinée avant de se rendre à l'évidence. D'irréconciliables différences persistaient entre deux blocs de jurés d'égale importance, et elles ne pouvaient être surmontées.

«Nous avons écouté les arguments de part et d'autre et malgré cela, chacun des membres du jury reste sur sa position, a écrit la jurée numéro quatre au nom de ses dix collègues. Pour certains d'entre nous, les preuves sont très claires et condamnent les accusés, mais pour les autres, il subsiste un doute.»

Le jury n'a pas pris la tâche à la légère, faisant état de son «sentiment d'impuissance et d'échec». «Nous n'aurons jamais la satisfaction du devoir accompli, devoir qui, croyez-nous, nous tenait vraiment à coeur», explique la note.

Le juge Richard Wagner a donc mis fin au procès. Pour les cinq accusés, c'est le retour à la case départ. Il reviendra au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de décider de l'opportunité de reprendre l'affaire devant un nouveau juge et un nouveau jury. La cause a été reportée au 8 mars pour la forme.

Pour la défense, l'affaire est entendue. Elle suggère le retrait pur et simple de toutes les accusations portées contre les cinq présumés complices de Vincent Lacroix.

Avant de dissoudre le jury, le juge Wagner a tenu à remercier les sept femmes et quatre hommes qui ont consacré les quatre derniers mois de leur vie à l'audition de cette cause aux multiples ramifications, reposant sur 65 témoignages et 30 000 pages de preuve. Le juge a fait état «d'embûches de toutes sortes qui ont commencé bien avant le début des poursuites».

Le juge avait notamment déploré, lors de l'audition de requêtes, la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) de porter des accusations au pénal contre Vincent Lacroix avant la fin de l'enquête criminelle. Cet «empressement» de l'AMF a «fragilisé» les fondements de la justice pénale et criminelle, avait-il dit. Le juge Wagner s'était aussi interrogé sur la complexité de l'acte d'accusation.


D'accusés à victimes

La fraude chez Norbourg a privé 9200 investisseurs de 115 millions de dollars, mais personne n'a été condamné à l'issue d'un procès criminel. Vincent Lacroix a reconnu ses torts en plaidant coupable, en septembre dernier, évitant du coup de subir son procès avec les cinq coaccusés.

Selon les avocats de la défense, la présence de Lacroix sur le banc des accusés constituait la carte maîtresse de la Couronne. «C'était le procès de Vincent Lacroix et de ses disciples. Quand Lacroix est sorti, cela a créé un vide. La cause ne pouvait plus se faire comme à l'origine. On s'est retrouvé avec une absence de preuve directe», a expliqué Me Dubé.

Selon la défense, les véritables complices de Lacroix ont échappé à la justice. Éric Asselin et David Simoneau ont obtenu l'immunité en échange de leur témoignage. Asselin n'était pas assez crédible pour être appelé à la barre, mais Simoneau (le cousin de Lacroix) a avoué sa participation dans le stratagème frauduleux lors du procès.

«L'État avait besoin de faire le deuil de l'affaire Norbourg. On avait besoin de responsables pour dire: "Regardez, on a été trompés par une organisation structurée", ce qui est complètement faux. Ces gens-là n'étaient pas structurés», a lancé Me Lapointe.

Résultat? Les accusés endossent maintenant le rôle de victimes. Leur vie a été démolie; ils ont du mal à trouver du travail.

«Nos clients souffrent énormément de se retrouver entre deux eaux, a expliqué Me Lapointe. Ils aimeraient retrouver l'anonymat. Il n'y a rien d'être plaisant à dire: "Je suis toujours accusé." Ils auraient rêvé que l'on découvre leur innocence.»
8 commentaires
  • Bernard Gervais - Inscrit 27 janvier 2010 00 h 28

    pauvres épargnants !

    Pauvres petits épargnants qui ont commis l'erreur de confier leurs économies à Norbourg !

    Non seulement ne retrouveront-ils jamais leur argent, mais voilà que le procès de ceux qui les ont floués (Vincent Lacroix et sa gang) vient d'avorter en raison de l'impossibilité des membres du jury de s'entendre sur leur jugement !

    Remarquez que je ne suis guère surpris surtout compte tenu du système de justice bonbon que nous avons !

    Aux États-Unis, comme on l'a déjà vu, les choses se passeraient autrement !

  • jacques noel - Inscrit 27 janvier 2010 07 h 20

    Aux États-Unis

    Aux États-Unis on aurait diffusé tout le procès ce qui fait que M. Tout le monde se serait fait une idée de la culpabilité des accusés
    Aux États-Unis on aurait interrogé les jurés après le procès pour savoir ce qui s'est passé. Aux États-Unis la Justice est publique. Ici, elle est en huit-clos

  • Andrew Savage - Inscrit 27 janvier 2010 08 h 05

    La métaphysique des lois...

    Dans ce procès, on comprend mal les décisions de la poursuite.

    On aura beau évoqué le désir d’économiser ou l’assurance de la couronne, on ne comprend toujours pas l’idée de soumettre à un jury autant d’accusations.

    Faut-il en rire ou en pleurer ? Souvenez-vous de la sentence de 150 ans à Madoff… aux État-Unis à part ça.

    Comme aurait dit Kant pacté : c'est pas parce que ça dépasse l'entendement que ce n'est pas rationnel...

  • Linda Perron-Beauchemin - Abonnée 27 janvier 2010 08 h 28

    Le procès de Norbourg

    Voici un exemple de conflit non résolu!

  • Sylvain Auclair - Abonné 27 janvier 2010 09 h 23

    Les épargnants?

    Dites-moi donc ce que les épargnants gagneraient à la condamnation des responsables de Norbourg! Dormiront-ils mieux? Pourquoi cela? La justice ne cherche pas à restaurer le moral des victimes, mais à garantir lle respect de la loi.