Plus d'indépendance pour la Caisse de dépôt
Jean-Claude Scraire
Après 21 ans de services, dont près de huit à titre de président du conseil et directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Jean-Claude Scraire annonce de façon unilatérale son départ, non sans laisser un testament qui contient une réforme de la Caisse, réforme à la mise en place de laquelle il entend lui-même contribuer en attendant qu'on lui ait trouvé des remplaçants, l'un comme président du conseil, l'autre comme président et directeur général.
Cette séparation des fonctions entre un président du conseil à temps partiel et un président-directeur général à temps plein est l'une des recommandations principales de cette réforme que M. Scraire qualifie lui-même de majeure. Sa première proposition porte sur un conseil d'administration composé d'une majorité d'administrateurs indépendants dont la fonction principale hors du conseil n'est pas un poste au sein du gouvernement ou dans un organisme gouvernemental. Le p.-d.g. devrait se rapporter au conseil et son mandat ne devrait pas dépasser sept ans.
En entrevue, M. Scraire s'est montré plutôt en désaccord avec l'image du testament, reconnaissant toutefois que les recommandations remises hier matin au conseil d'administration de la Caisse sont le fruit d'une réflexion personnelle qu'il poursuit depuis quelques semaines. «Pendant sept ans, j'ai travaillé à bâtir des équipes pour assurer la gouvernance de la Caisse. Mais en ce qui concerne le niveau supérieur de la Caisse, j'y arrive depuis quelques semaines», a-t-il confié.
Pourquoi en faire l'annonce maintenant, alors qu'il restait encore deux ans à son mandat de dix ans? M. Scraire trouve que la question de la «gouvernance» est importante et qu'il y a aussi une question de timing. Il pense qu'après bientôt huit ans à la présidence, le temps est venu de laisser la place à d'autres. Il y a un fort courant en ce sens dans le monde des entreprises, explique-t-il, notant qu'aux États-Unis, la moyenne de durée à des fonctions de président est de cinq ans et demi à sept ans. «À quel moment est-il optimal de faire le changement? Je tiens à ce que les choses se passent bien», dit-il.
Quoi qu'il en soit, M. Scraire, à propos duquel des rumeurs de démission ont sporadiquement circulé depuis au moins un an, soutient qu'il n'envisageait aucunement de partir l'an passé. Son départ, qui pourrait avoir lieu «dans les semaines ou les mois à venir, mais certainement pas au delà de l'année en cours», n'a encore fait l'objet d'aucun arrangement d'ordre financier ou autre avec le gouvernement.
En divulguant les recommandations remises au conseil d'administration de la Caisse, veut-il susciter un débat public? À cela, M. Scraire répond qu'il y a déjà beaucoup de contributions à ce débat. Il dit avoir simplement l'intention d'apporter la sienne. Il reconnaît qu'il appartient essentiellement au gouvernement de donner suite à cette réforme, ne serait-ce que du fait que des amendements à la loi devraient être apportés.
Hier, Pauline Marois, vice-première ministre, a fait le commentaire suivant: «Ces propositions vont alimenter une réflexion déjà en cours qui va me conduire à proposer au gouvernement des modifications, notamment à la structure de direction de la Caisse de dépôt. Cette grande institution doit bénéficier d'une gouvernance adaptée à son importance, à son statut de fiduciaire des épargnes des Québécois et aux défis des prochaines années.»
Quand M. Scraire dit qu'il faut accorder une plus grande indépendance au conseil d'administration, il ne veut aucunement insinuer que la Caisse a manqué d'indépendance jusqu'à maintenant. Il s'agit surtout, précise-t-il, d'une question de perception, qui devient de plus en plus importante avec l'augmentation du volume d'affaires de la Caisse. Il a d'ailleurs intitulé son rapport au conseil d'administration de la façon suivante: Moderniser pour bâtir plus fort.
Selon son projet de réforme, le président du conseil serait nommé par le gouvernement pour un mandat de trois ans et serait choisi hors de l'équipe de direction. Le conseil formerait un comité de nominations chargé de faire des recommandations sur la nomination des membres du conseil et du président du conseil. Le conseil, après avoir obtenu l'approbation du ministre des Finances, nommerait le p.-d.g., dont le mandat ne devrait pas dépasser sept ans. En cas de divergence d'opinion, il s'agirait de trouver un autre candidat. Le p.-d.g. se rapporterait au conseil.
M. Scraire mentionne que les changements proposés sont majeurs et que par mesure de prudence, au cas où l'évolution serait contraire à celle qu'il souhaite en matière d'indépendance dans la «gouvernance», il faudrait laisser en place, pour un certain temps du moins, l'obligation de faire voter par les deux tiers des députés à l'Assemblée nationale l'abolition d'un mandat avant sa date limite, d'une durée de dix ans selon la loi actuelle.
Au nom du conseil d'administration, Guy Morneau, vice-président du conseil et président de la Régie des rentes du Québec, s'est dit «consterné, tout comme les autres membres du conseil, de cette annonce». Il a dit souhaiter que le remplacement de M. Scraire soit fait de façon harmonieuse en collaboration avec le conseil d'administration.
Cette séparation des fonctions entre un président du conseil à temps partiel et un président-directeur général à temps plein est l'une des recommandations principales de cette réforme que M. Scraire qualifie lui-même de majeure. Sa première proposition porte sur un conseil d'administration composé d'une majorité d'administrateurs indépendants dont la fonction principale hors du conseil n'est pas un poste au sein du gouvernement ou dans un organisme gouvernemental. Le p.-d.g. devrait se rapporter au conseil et son mandat ne devrait pas dépasser sept ans.
En entrevue, M. Scraire s'est montré plutôt en désaccord avec l'image du testament, reconnaissant toutefois que les recommandations remises hier matin au conseil d'administration de la Caisse sont le fruit d'une réflexion personnelle qu'il poursuit depuis quelques semaines. «Pendant sept ans, j'ai travaillé à bâtir des équipes pour assurer la gouvernance de la Caisse. Mais en ce qui concerne le niveau supérieur de la Caisse, j'y arrive depuis quelques semaines», a-t-il confié.
Pourquoi en faire l'annonce maintenant, alors qu'il restait encore deux ans à son mandat de dix ans? M. Scraire trouve que la question de la «gouvernance» est importante et qu'il y a aussi une question de timing. Il pense qu'après bientôt huit ans à la présidence, le temps est venu de laisser la place à d'autres. Il y a un fort courant en ce sens dans le monde des entreprises, explique-t-il, notant qu'aux États-Unis, la moyenne de durée à des fonctions de président est de cinq ans et demi à sept ans. «À quel moment est-il optimal de faire le changement? Je tiens à ce que les choses se passent bien», dit-il.
Quoi qu'il en soit, M. Scraire, à propos duquel des rumeurs de démission ont sporadiquement circulé depuis au moins un an, soutient qu'il n'envisageait aucunement de partir l'an passé. Son départ, qui pourrait avoir lieu «dans les semaines ou les mois à venir, mais certainement pas au delà de l'année en cours», n'a encore fait l'objet d'aucun arrangement d'ordre financier ou autre avec le gouvernement.
En divulguant les recommandations remises au conseil d'administration de la Caisse, veut-il susciter un débat public? À cela, M. Scraire répond qu'il y a déjà beaucoup de contributions à ce débat. Il dit avoir simplement l'intention d'apporter la sienne. Il reconnaît qu'il appartient essentiellement au gouvernement de donner suite à cette réforme, ne serait-ce que du fait que des amendements à la loi devraient être apportés.
Hier, Pauline Marois, vice-première ministre, a fait le commentaire suivant: «Ces propositions vont alimenter une réflexion déjà en cours qui va me conduire à proposer au gouvernement des modifications, notamment à la structure de direction de la Caisse de dépôt. Cette grande institution doit bénéficier d'une gouvernance adaptée à son importance, à son statut de fiduciaire des épargnes des Québécois et aux défis des prochaines années.»
Quand M. Scraire dit qu'il faut accorder une plus grande indépendance au conseil d'administration, il ne veut aucunement insinuer que la Caisse a manqué d'indépendance jusqu'à maintenant. Il s'agit surtout, précise-t-il, d'une question de perception, qui devient de plus en plus importante avec l'augmentation du volume d'affaires de la Caisse. Il a d'ailleurs intitulé son rapport au conseil d'administration de la façon suivante: Moderniser pour bâtir plus fort.
Selon son projet de réforme, le président du conseil serait nommé par le gouvernement pour un mandat de trois ans et serait choisi hors de l'équipe de direction. Le conseil formerait un comité de nominations chargé de faire des recommandations sur la nomination des membres du conseil et du président du conseil. Le conseil, après avoir obtenu l'approbation du ministre des Finances, nommerait le p.-d.g., dont le mandat ne devrait pas dépasser sept ans. En cas de divergence d'opinion, il s'agirait de trouver un autre candidat. Le p.-d.g. se rapporterait au conseil.
M. Scraire mentionne que les changements proposés sont majeurs et que par mesure de prudence, au cas où l'évolution serait contraire à celle qu'il souhaite en matière d'indépendance dans la «gouvernance», il faudrait laisser en place, pour un certain temps du moins, l'obligation de faire voter par les deux tiers des députés à l'Assemblée nationale l'abolition d'un mandat avant sa date limite, d'une durée de dix ans selon la loi actuelle.
Au nom du conseil d'administration, Guy Morneau, vice-président du conseil et président de la Régie des rentes du Québec, s'est dit «consterné, tout comme les autres membres du conseil, de cette annonce». Il a dit souhaiter que le remplacement de M. Scraire soit fait de façon harmonieuse en collaboration avec le conseil d'administration.
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