À propos de l'entente entre Rabaska et Lévis
11 juillet 2006
Économie
Pour le bénéfice de la population de la Ville de Lévis et de vos lectrices et lecteurs, je souhaite préciser le contexte dans lequel s'inscrit l'entente de principe convenue le 3 juillet dernier avec la Société en commandite Rabaska (Rabaska inc.) concernant les retombées économiques et fiscales du projet de port méthanier.
Il faut rappeler d'abord que c'est Rabaska inc. qui a choisi la Ville de Lévis comme site potentiel d'implantation de son projet. Pour mémoire, le projet Rabaska consiste à la fois en la construction d'un terminal méthanier et d'un gazoduc reliant la tête de réseau située dans le quartier Saint-Nicolas, à l'ouest du territoire lévisien.
Plusieurs validations et autorisations formelles sont préalablement requises de la part d'instances gouvernementales — comme le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du Québec, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le Conseil des ministres du Québec, et la Ville de Lévis elle-même, bien entendu — avant que le promoteur ne puisse aller de l'avant avec son projet.
Dans la mesure où Rabaska inc. s'est publiquement commis à l'égard de la Ville de Lévis et de sa population, le conseil municipal a souhaité obtenir un engagement ferme du promoteur entre autres au chapitre d'une contribution de taxes foncières et des retombées économiques locales, avant de se prononcer formellement sur ce projet.
La Ville a émis le 13 mars 2006 à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale un avis concernant la recevabilité de l'étude d'impact environnementale rendue publique par Rabaska le 25 janvier 2006. Cet avis faisait état des préoccupations de la Ville et formulait ses demandes notamment sur le plan de l'environnement, de la sécurité publique et des retombées économiques, etc., ainsi que la conclusion d'une entente formelle avant le 30 juin 2006, garantissant ainsi, hors de tout doute, les engagements pris sur la place publique par Rabaska. Cette façon de faire a l'avantage de bien camper ces engagements car il est de mon devoir de m'assurer que les projets qui sont présentés à Lévis se réalisent en toute transparence, et dans les meilleures conditions possibles, ceci dans l'intérêt de la Ville de Lévis et de sa population.
La portée de l'entente
Cette entente porte sur les retombées fiscales et économiques anticipées et reliées au projet, sur les infrastructures municipales ainsi que sur les compensations fiscales qui seraient versées à la Ville dans l'éventualité où le projet se réalise. Tel qu'il l'annonçait, Rabaska inc. prend en charge tous les frais relatifs à son implantation.
Dans le cadre de cette entente, la Ville a obtenu que Rabaska inc. privilégie les Lévisiens et Lévisiennes ainsi que les entreprises de Lévis pour combler ses besoins de main-d'oeuvre et ses contrats d'approvisionnement en biens et services; ceci, tant pendant la phase de construction du projet que durant l'exploitation du terminal méthanier.
De plus, l'entente prévoit que Rabaska devra avoir recours aux institutions d'enseignement de Lévis pour ses besoins de formation et de perfectionnement de main-d'oeuvre, et que les retombées économiques à Lévis seront un critère de sélection des principaux entrepreneurs appelés à oeuvrer sur le chantier de construction.
Selon l'entente, Rabaska inc. s'engage à assumer intégralement les coûts d'infrastructure liés à la desserte routière de ses futures installations (2,5 M$) de même qu'à l'approvisionnement de celles-ci en eau potable pour ses besoins courants (3,2 M$), pour un maximum de 5,8 M$, incluant une provision pour frais incidents. Ces travaux seront réalisés par la Ville, qui veillera à prolonger son réseau d'aqueduc dans l'emprise de la route 132 de façon à en faire bénéficier également la population résidant aux abords de la route 132.
Les compensations fiscales
Rabaska inc. a publiquement promis de verser au minimum 7 M$ de taxes foncières annuellement à la Ville de Lévis en cas de réalisation du projet. L'entente négociée par la Ville au plan financier et économique porte sur une période minimale de 35 ans, durant laquelle Rabaska inc. s'est engagé à verser une somme de 330 M$ à la Ville de Lévis au titre des taxes municipales. Ce montant se ventile de la façon suivante: 1 à 5 ans: 7 M$, 6 à 10 ans: 7,5 M$, 11 à
15 ans: 8,5 M$, 16 à 20 ans: 10 M$ et 21 à 35 ans: 11 M$. À ce montant s'ajoutent des compensations financières de plus de 5 M$ que la Ville obtiendra en recouvrement des dépenses qu'elle pourrait engager à l'externe d'ici à ce que le terminal méthanier soit opérationnel, le cas échéant.
Le régime fiscal particulier ainsi négocié avec Rabaska devra faire l'objet d'une loi spéciale à l'Assemblée nationale pour en permettre la mise en oeuvre, à l'image de ce qui s'est fait dans le cas des autres projets de terminaux méthaniers au Canada (Bear Head, N.-É.; St-John, N.-B.; Cacouna, Qué.). L'entente prévoit aussi la possibilité, pour Rabaska, de bénéficier de trois options de renouvellement de cinq ans chacune, ce qui pourrait porter à 50 ans maximum la période couverte par ce régime fiscal particulier, et à 500 millions de dollars le montant des compensations financières au titre des taxes municipales qui s'y rattacheraient en pareil cas. Advenant le cas où cette loi soit abrogée ou modifiée dans le temps, la Ville bénéficierait d'un mécanisme de compensation financière qui serait garanti par l'octroi d'un droit réel en sa faveur, de façon à la sécuriser au maximum. De même, l'entente prévoit qu'en cas de cession totale ou partielle par Rabaska inc. des installations visées, les mêmes obligations financières seront opposables aux nouveaux propriétaires de façon à préserver en tout temps les intérêts de la Ville de Lévis.
Il faut également rappeler que la conclusion d'une seconde entente, portant cette fois sur tous les aspects environnementaux et autres, devra intervenir avant le 9 septembre prochain selon la volonté exprimée par la Ville. Cette entente, les deux consultations publiques et les deux missions d'information menées aux États-Unis par le comité exécutif de la Ville alimenteront le comité de rédaction du mémoire qui sera présenté à l'automne 2006 au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
J'espère que ces éléments d'information permettront aux citoyennes et citoyens de Lévis de bien comprendre les enjeux de ce projet d'envergure. La nécessité de s'informer et d'être informé adéquatement et judicieusement est un devoir dans les circonstances étant donné l'importance des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Il faut rappeler d'abord que c'est Rabaska inc. qui a choisi la Ville de Lévis comme site potentiel d'implantation de son projet. Pour mémoire, le projet Rabaska consiste à la fois en la construction d'un terminal méthanier et d'un gazoduc reliant la tête de réseau située dans le quartier Saint-Nicolas, à l'ouest du territoire lévisien.
Plusieurs validations et autorisations formelles sont préalablement requises de la part d'instances gouvernementales — comme le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du Québec, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le Conseil des ministres du Québec, et la Ville de Lévis elle-même, bien entendu — avant que le promoteur ne puisse aller de l'avant avec son projet.
Dans la mesure où Rabaska inc. s'est publiquement commis à l'égard de la Ville de Lévis et de sa population, le conseil municipal a souhaité obtenir un engagement ferme du promoteur entre autres au chapitre d'une contribution de taxes foncières et des retombées économiques locales, avant de se prononcer formellement sur ce projet.
La Ville a émis le 13 mars 2006 à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale un avis concernant la recevabilité de l'étude d'impact environnementale rendue publique par Rabaska le 25 janvier 2006. Cet avis faisait état des préoccupations de la Ville et formulait ses demandes notamment sur le plan de l'environnement, de la sécurité publique et des retombées économiques, etc., ainsi que la conclusion d'une entente formelle avant le 30 juin 2006, garantissant ainsi, hors de tout doute, les engagements pris sur la place publique par Rabaska. Cette façon de faire a l'avantage de bien camper ces engagements car il est de mon devoir de m'assurer que les projets qui sont présentés à Lévis se réalisent en toute transparence, et dans les meilleures conditions possibles, ceci dans l'intérêt de la Ville de Lévis et de sa population.
La portée de l'entente
Cette entente porte sur les retombées fiscales et économiques anticipées et reliées au projet, sur les infrastructures municipales ainsi que sur les compensations fiscales qui seraient versées à la Ville dans l'éventualité où le projet se réalise. Tel qu'il l'annonçait, Rabaska inc. prend en charge tous les frais relatifs à son implantation.
Dans le cadre de cette entente, la Ville a obtenu que Rabaska inc. privilégie les Lévisiens et Lévisiennes ainsi que les entreprises de Lévis pour combler ses besoins de main-d'oeuvre et ses contrats d'approvisionnement en biens et services; ceci, tant pendant la phase de construction du projet que durant l'exploitation du terminal méthanier.
De plus, l'entente prévoit que Rabaska devra avoir recours aux institutions d'enseignement de Lévis pour ses besoins de formation et de perfectionnement de main-d'oeuvre, et que les retombées économiques à Lévis seront un critère de sélection des principaux entrepreneurs appelés à oeuvrer sur le chantier de construction.
Selon l'entente, Rabaska inc. s'engage à assumer intégralement les coûts d'infrastructure liés à la desserte routière de ses futures installations (2,5 M$) de même qu'à l'approvisionnement de celles-ci en eau potable pour ses besoins courants (3,2 M$), pour un maximum de 5,8 M$, incluant une provision pour frais incidents. Ces travaux seront réalisés par la Ville, qui veillera à prolonger son réseau d'aqueduc dans l'emprise de la route 132 de façon à en faire bénéficier également la population résidant aux abords de la route 132.
Les compensations fiscales
Rabaska inc. a publiquement promis de verser au minimum 7 M$ de taxes foncières annuellement à la Ville de Lévis en cas de réalisation du projet. L'entente négociée par la Ville au plan financier et économique porte sur une période minimale de 35 ans, durant laquelle Rabaska inc. s'est engagé à verser une somme de 330 M$ à la Ville de Lévis au titre des taxes municipales. Ce montant se ventile de la façon suivante: 1 à 5 ans: 7 M$, 6 à 10 ans: 7,5 M$, 11 à
15 ans: 8,5 M$, 16 à 20 ans: 10 M$ et 21 à 35 ans: 11 M$. À ce montant s'ajoutent des compensations financières de plus de 5 M$ que la Ville obtiendra en recouvrement des dépenses qu'elle pourrait engager à l'externe d'ici à ce que le terminal méthanier soit opérationnel, le cas échéant.
Le régime fiscal particulier ainsi négocié avec Rabaska devra faire l'objet d'une loi spéciale à l'Assemblée nationale pour en permettre la mise en oeuvre, à l'image de ce qui s'est fait dans le cas des autres projets de terminaux méthaniers au Canada (Bear Head, N.-É.; St-John, N.-B.; Cacouna, Qué.). L'entente prévoit aussi la possibilité, pour Rabaska, de bénéficier de trois options de renouvellement de cinq ans chacune, ce qui pourrait porter à 50 ans maximum la période couverte par ce régime fiscal particulier, et à 500 millions de dollars le montant des compensations financières au titre des taxes municipales qui s'y rattacheraient en pareil cas. Advenant le cas où cette loi soit abrogée ou modifiée dans le temps, la Ville bénéficierait d'un mécanisme de compensation financière qui serait garanti par l'octroi d'un droit réel en sa faveur, de façon à la sécuriser au maximum. De même, l'entente prévoit qu'en cas de cession totale ou partielle par Rabaska inc. des installations visées, les mêmes obligations financières seront opposables aux nouveaux propriétaires de façon à préserver en tout temps les intérêts de la Ville de Lévis.
Il faut également rappeler que la conclusion d'une seconde entente, portant cette fois sur tous les aspects environnementaux et autres, devra intervenir avant le 9 septembre prochain selon la volonté exprimée par la Ville. Cette entente, les deux consultations publiques et les deux missions d'information menées aux États-Unis par le comité exécutif de la Ville alimenteront le comité de rédaction du mémoire qui sera présenté à l'automne 2006 au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
J'espère que ces éléments d'information permettront aux citoyennes et citoyens de Lévis de bien comprendre les enjeux de ce projet d'envergure. La nécessité de s'informer et d'être informé adéquatement et judicieusement est un devoir dans les circonstances étant donné l'importance des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
- » rabaska
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