Fiducies de revenu - Une enquête blanchit les cadres du ministère des Finances
20 février 2006
Économie
Ottawa — Une enquête interne du ministère des Finances blanchit son personnel cadre concernant une fuite présumée sur la réglementation des fiducies de revenu. Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information permettent cependant de constater qu'un cercle élargi de personnes pourrait avoir été au courant de l'annonce faite le 23 novembre dernier par l'ex-ministre des Finances, Ralph Goodale, sur la fiscalité des fiducies.
L'investigation montre que des membres du personnel du ministère ont été interrogés dans les jours qui ont suivi cet événement.
Après la fermeture des marchés ce jour-là, M. Goodale avait déclaré que ces produits de placement ne seraient pas l'objet d'impôts. Il avait plutôt indiqué que l'impôt serait diminué sur les dividendes d'actions canadiennes afin de rétablir un équilibre entre les fiducies de revenu et les sociétés cotées en Bourse.
Quelques heures avant cette annonce, plusieurs transactions effectuées sur les marchés boursiers ont donné l'impression que certains investisseurs avaient peut-être bénéficié d'informations privilégiées portant sur les mesures fiscales.
À la fin du mois de décembre, en pleine campagne électorale fédérale, la Gendarmerie royale du Canada a confirmé qu'elle avait amorcé une enquête à propos d'une fuite d'information présumée. L'annonce de cette nouvelle a coïncidé avec un recul important des libéraux dans les sondages.
Le ministère des Finances a rapidement entamé sa propre enquête sommaire vers le 25 novembre, soit deux jours après l'annonce de M. Goodale, indiquent les documents obtenus.
Le rapport montre que, le jour de l'annonce, des informations ont commencé à circuler vers 13 h concernant la soudaine décision sur les mesures fiscales. Mais les membres du personnel concernés ont affirmé dans des courriels qu'ils n'avaient parlé du contenu de l'annonce à personne à l'extérieur du ministère.
L'investigation montre que des membres du personnel du ministère ont été interrogés dans les jours qui ont suivi cet événement.
Après la fermeture des marchés ce jour-là, M. Goodale avait déclaré que ces produits de placement ne seraient pas l'objet d'impôts. Il avait plutôt indiqué que l'impôt serait diminué sur les dividendes d'actions canadiennes afin de rétablir un équilibre entre les fiducies de revenu et les sociétés cotées en Bourse.
Quelques heures avant cette annonce, plusieurs transactions effectuées sur les marchés boursiers ont donné l'impression que certains investisseurs avaient peut-être bénéficié d'informations privilégiées portant sur les mesures fiscales.
À la fin du mois de décembre, en pleine campagne électorale fédérale, la Gendarmerie royale du Canada a confirmé qu'elle avait amorcé une enquête à propos d'une fuite d'information présumée. L'annonce de cette nouvelle a coïncidé avec un recul important des libéraux dans les sondages.
Le ministère des Finances a rapidement entamé sa propre enquête sommaire vers le 25 novembre, soit deux jours après l'annonce de M. Goodale, indiquent les documents obtenus.
Le rapport montre que, le jour de l'annonce, des informations ont commencé à circuler vers 13 h concernant la soudaine décision sur les mesures fiscales. Mais les membres du personnel concernés ont affirmé dans des courriels qu'ils n'avaient parlé du contenu de l'annonce à personne à l'extérieur du ministère.
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