Henri-Paul Rousseau présente ses premières mesures - La Caisse amorce un renouvellement de ses règles de régie d'entreprise
28 septembre 2002
Économie
Moins d'un mois après son entrée en fonction, le nouveau patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Henri-Paul Rousseau, a présenté hier ses premières mesures en vue d'une réforme de cette institution qui a fait l'objet de nombreuses critiques concernant son fonctionnement et son piètre rendement au cours de la dernière année.
Ces mesures sont destinées, selon la Caisse, «à amorcer le renouvellement de ses règles de régie d'entreprise». Elles pourraient déboucher sur des changements majeurs — nécessitant une modification à la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec —, selon les recommandations qui seront faites par un comité du conseil d'administration qui doit se pencher sur le modèle de gestion.
Trois comités
Dorénavant, le conseil d'administration de la Caisse comptera trois comités: celui de vérification, celui des ressources humaines, d'éthique et de régie d'entreprise ainsi que celui de gestion du risque.
Le comité des ressources humaines, d'éthique et de régie d'entreprise aura le mandat de recommander des changements aux règles de gestion de la Caisse. C'est notamment à ce comité qu'il appartiendra de se pencher sur les recommandations faites par le prédécesseur de M. Rousseau, Jean-Claude Scraire, peu de temps avant son départ.
M. Scraire avait recommandé que le président de la Caisse soit dorénavant nommé par le conseil d'administration, une «suggestion» dont le premier ministre Bernard Landry n'a pas tenu compte en choisissant M. Rousseau pour ce poste. M. Scraire proposait de plus que les fonctions de p.-d.g. et de président du conseil de la Caisse ne soient plus assumées par une seule personne, en plus de recommander que le mandat de son successeur ne dure que sept ans, plutôt que dix.
Ce comité devra présenter deux rapports au conseil d'administration, au deuxième trimestre de 2003. Il sera présidé par Guy Morneau, vice-président du conseil de la Caisse et p.-d.g. de la Régie des rentes du Québec.
Un autre comité, celui de gestion de risque, aura pour sa part le mandat de s'assurer que les gestionnaires de la Caisse maintiennent «à un niveau acceptable les risques opérationnels, de marché, de crédit et de liquidité». De plus, il examinera l'impact que peut avoir «toute transaction, placement ou dossier d'investissement» sur le portefeuille ou sur la répartition de l'actif.
Dans ce cas, le comité aura certainement à se pencher sur les causes du piètre rendement négatif de 5 % enregistré par la Caisse l'année dernière ainsi que sur son importante participation dans Quebecor Média. Cet investissement contesté, réalisé dans le cadre de la coûteuse prise de contrôle du groupe Vidéotron par Quebecor, a contraint la Caisse à inscrire une charge de 1,1 milliard pour la dévaluation de son placement.
Ce comité devra de plus se pencher sur le respect de la règle d'une participation maximale de 30 % que peut avoir la Caisse dans une entreprise. Cette règle, qui prévoit des exceptions, notamment pour le lancement d'une entreprise, a été enfreinte à plusieurs reprises au cours des dernières années, comme ce fut le cas pour la participation dans Quebecor Media.
Quant au comité de vérification, il devra «faire le suivi des recommandations des vérificateurs externes et du vérificateur général», précise la Caisse dans son communiqué. À cet égard, l'opposition libérale à Québec réclame depuis quelques mois que le vérificateur général puisse examiner la totalité des livres de la Caisse, de même que sa gestion, son rendement, son fonctionnement.
D'autre part, la Caisse a adopté un nouveau code d'éthique afin d'éviter les conflits d'intérêts pour ses dirigeants et employés. Ce code impose notamment l'obligation pour les employés de constituer une fiducie sans droit de regard pour les transactions sur leurs actifs personnels, comme l'a fait M. Rousseau.
M. Rousseau détenait un nombre important d'actions et d'options d'achat d'actions de la Banque Laurentienne ainsi que de sa filiale B2B Trust au moment de quitter ces dernières pour prendre la direction de la Caisse. Hier, la Caisse a d'ailleurs précisé que M. Rousseau avait liquidé tous ses placements, y compris les options qui ont été exercées et revendues ou encore tout simplement annulées.
Il a donc confié à un fiduciaire la gestion d'un montant au comptant.
Ces mesures sont destinées, selon la Caisse, «à amorcer le renouvellement de ses règles de régie d'entreprise». Elles pourraient déboucher sur des changements majeurs — nécessitant une modification à la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec —, selon les recommandations qui seront faites par un comité du conseil d'administration qui doit se pencher sur le modèle de gestion.
Trois comités
Dorénavant, le conseil d'administration de la Caisse comptera trois comités: celui de vérification, celui des ressources humaines, d'éthique et de régie d'entreprise ainsi que celui de gestion du risque.
Le comité des ressources humaines, d'éthique et de régie d'entreprise aura le mandat de recommander des changements aux règles de gestion de la Caisse. C'est notamment à ce comité qu'il appartiendra de se pencher sur les recommandations faites par le prédécesseur de M. Rousseau, Jean-Claude Scraire, peu de temps avant son départ.
M. Scraire avait recommandé que le président de la Caisse soit dorénavant nommé par le conseil d'administration, une «suggestion» dont le premier ministre Bernard Landry n'a pas tenu compte en choisissant M. Rousseau pour ce poste. M. Scraire proposait de plus que les fonctions de p.-d.g. et de président du conseil de la Caisse ne soient plus assumées par une seule personne, en plus de recommander que le mandat de son successeur ne dure que sept ans, plutôt que dix.
Ce comité devra présenter deux rapports au conseil d'administration, au deuxième trimestre de 2003. Il sera présidé par Guy Morneau, vice-président du conseil de la Caisse et p.-d.g. de la Régie des rentes du Québec.
Un autre comité, celui de gestion de risque, aura pour sa part le mandat de s'assurer que les gestionnaires de la Caisse maintiennent «à un niveau acceptable les risques opérationnels, de marché, de crédit et de liquidité». De plus, il examinera l'impact que peut avoir «toute transaction, placement ou dossier d'investissement» sur le portefeuille ou sur la répartition de l'actif.
Dans ce cas, le comité aura certainement à se pencher sur les causes du piètre rendement négatif de 5 % enregistré par la Caisse l'année dernière ainsi que sur son importante participation dans Quebecor Média. Cet investissement contesté, réalisé dans le cadre de la coûteuse prise de contrôle du groupe Vidéotron par Quebecor, a contraint la Caisse à inscrire une charge de 1,1 milliard pour la dévaluation de son placement.
Ce comité devra de plus se pencher sur le respect de la règle d'une participation maximale de 30 % que peut avoir la Caisse dans une entreprise. Cette règle, qui prévoit des exceptions, notamment pour le lancement d'une entreprise, a été enfreinte à plusieurs reprises au cours des dernières années, comme ce fut le cas pour la participation dans Quebecor Media.
Quant au comité de vérification, il devra «faire le suivi des recommandations des vérificateurs externes et du vérificateur général», précise la Caisse dans son communiqué. À cet égard, l'opposition libérale à Québec réclame depuis quelques mois que le vérificateur général puisse examiner la totalité des livres de la Caisse, de même que sa gestion, son rendement, son fonctionnement.
D'autre part, la Caisse a adopté un nouveau code d'éthique afin d'éviter les conflits d'intérêts pour ses dirigeants et employés. Ce code impose notamment l'obligation pour les employés de constituer une fiducie sans droit de regard pour les transactions sur leurs actifs personnels, comme l'a fait M. Rousseau.
M. Rousseau détenait un nombre important d'actions et d'options d'achat d'actions de la Banque Laurentienne ainsi que de sa filiale B2B Trust au moment de quitter ces dernières pour prendre la direction de la Caisse. Hier, la Caisse a d'ailleurs précisé que M. Rousseau avait liquidé tous ses placements, y compris les options qui ont été exercées et revendues ou encore tout simplement annulées.
Il a donc confié à un fiduciaire la gestion d'un montant au comptant.
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