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    La commission Charbonneau

    La commission Charbonneau

    Créée à l'automne 2011, la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction a commencé au début du mois de juin 2012 des audiences publiques pour faire la lumière sur cette vaste et complexe affaire. Le Devoir présente dans ce dossier ses textes les plus pertinents. (Photo La Presse canadienne). Cliquer ici pour le site Internet de la commission.

    Tous les dossiers




    Portrait de France Charbonneau - Une juriste «chevronnée»



    Chronologie

    Avril 2009
    La députée de l'ADQ Sylvie Roy réclame officiellement la tenue d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, pour faire la lumière sur des liens présumés entre les entrepreneurs en construction, le monde politique et le crime organisé.

    Septembre 2011
    Le rapport de l'Unité anticollusion du ministère des Transports (MTQ), dirigée par Jacques Duchesneau, confirme les problèmes de corruption, de collusion et de trafic d'influence chez les partenaires du MTQ.

    19 octobre 2011
    Après deux ans de pressions de toutes parts, le premier ministre Jean Charest met sur pied une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur de possibles activités de collusion et de corruption dans l’industrie de la construction. Il confie à la juge France Charbonneau le mandat de présider les travaux.

    9 novembre 2011
    Après avoir essuyé des critiques sur les pouvoirs réels de la commission, le gouvernement Charest accorde à la commission les pouvoirs d'une vraie commission d'enquête.

    21 février 2012
    La juge France Charbonneau précise le déroulement et le mode de fonctionnement de la «Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction», en s'adressant aux Québécois par vidéo. La commission met en ligne son site Internet (www.ceic.gouv.qc.ca) et ouvre une ligne téléphonique sans frais pour permettre aux citoyens de communiquer des informations.

    29 février
    La commission Charbonneau est la cible de pirates informatiques qui veulent démontrer les failles du système mis en place et surtout, la nécessité de les corriger.

    20 avril
    La Cour supérieure ordonne à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de livrer ses renseignements sur le crime organisé à la Commission Charbonneau.

    15 mai
    Le gouvernement dépose le projet de loi 75 (adopté) pour doter la commission Charbonneau de pouvoirs additionnels. La commission pourra maintenant procéder à des perquisitions et à des saisies de documents.

    22 mai
    La commission amorce ses travaux avec le discours d’ouverture de la juge France Charbonneau.

    8 au 21 juin
    Début de l'audition des témoins de la commission. Pendant plusieurs jours Jacques Duchesneau fait sensation en déposant un deuxième rapport, à titre personnel, qui fait état du financement occulte des partis politiques.

    4 septembre
    Élections générales au Québec. Le PQ est porté au pouvoir dans un gouvernement minoritaire. Le lendemain le premier ministre Jean Charest, battu dans sa circonscription, démissionne de ses fonctions de chef du Parti libéral. Jacques Duchesneau est élu député pour la Coalition Avenir Québec.

    17 septembre
    Reprise des travaux de la commission.


    Les documents déposés à la Commission Charbonneau
    Triés par date, en format pdf

    Les audiences en direct
    Présentation en vidéo des audiences.