Washington — La Cour suprême des États-Unis a décidé hier que les exploitants des logiciels d'échange gratuit de fichiers pouvaient être poursuivis, accordant ainsi une grande victoire à Hollywood et à l'industrie du disque dans leur combat contre le piratage numérique.

Il s'agit d'«une victoire historique pour la propriété intellectuelle à l'ère du numérique», a commenté dans un communiqué la Motion Picture Association of America, le grand syndicat de Hollywood.

La Recording Industry Association of America, qui défend les éditeurs de musique a salué de son côté un geste «protégeant le gagne-pain des plus de 11 millions d'Américains employés dans les industries des droits d'auteur». Cette décision renforce l'attrait des offres légales de divertissement en ligne, a ajouté l'association.

L'affaire, connue sous le raccourci «MGM vs Grokster», opposait 28 maisons de disques et studios de cinéma aux exploitants des sites dits «peer-to-peer» (P2P, de pair à pair, directement entre ordinateurs) Grokster et Morpheus, accusés d'être les complices des pirates en facilitant avec leur technologie la violation des droits d'auteur.

Le site Kazaa n'était pas cité dans les poursuites. Et Grokster et Morpheus incarnaient seuls cette technologie controversée popularisée à la toute fin des années 90 par Napster, fermé en 2001 sur ordre de la justice américaine après un combat acharné des éditeurs de disque.

Du côté des droits d'auteur

La Cour suprême, qui s'était vu exposer les faits fin mars, s'est donc rangée hier à l'unanimité du côté des industries du cinéma et de la musique, dans un combat contre le piratage en ligne surtout marqué jusqu'alors par des poursuites contre les pirates eux-mêmes.

Les neuf juges de la plus haute juridiction américaine ont tous estimé en substance que les exploitants des logiciels P2P violent la loi fédérale sur le droit d'auteur en fournissant aux usagers d'ordinateurs les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur Internet.

Allant à l'encontre de tous les jugements précédents, la Cour a jugé qu'il y avait «des preuves substantielles en faveur de MGM» sur les motifs de la saisine, à savoir que la technologie du P2P visait à inciter les internautes au piratage.

L'arrêt a été salué par des parlementaires (estimant que le logiciel Grokster est utilisé «à plus de 90 %» à des fins illégales) et jusque dans les rangs du gouvernement américain.

«Je suis satisfait que la Cour suprême ait établi que ceux qui encouragent au vol de musique, de films, de logiciels ou d'autres travaux protégés par des droits d'auteur puissent être tenus responsables de leurs actes», a déclaré dans un communiqué le ministre de la Justice, Alberto Gonzales.

Le ministère, a-t-il ajouté, «continuera à soutenir le droit des victimes de vol de propriété intellectuelle» à réclamer réparation devant les tribunaux.

Dans les entreprises de la high-tech, le ton était différent.

L'arrêt a été qualifié d'«inquiétant» par la Computer and Communication Industry Association, association professionnelle connue notamment pour avoir contesté la domination de Microsoft dans les logiciels, au nom des concurrents.

«Le temps est venu pour les entreprises de contenu de s'emparer des nouvelles technologies, non pas de les combattre», a indiqué son président Ed Black. Le risque, selon lui, est que Hollywood empêche l'innovation et se retrouve «bientôt à imposer les termes de la distribution numérique».

L'Information Technology Association of America (ITAA), disant représenter près de 400 entreprises technologiques aux États-Unis, a été plus nuancée.

La Cour n'a pas remis en cause, selon elle, le principe du jugement «Sony Betamax» de 1984 sur les magnétoscopes, à savoir que le fabricant ne peut être poursuivi uniquement au motif que son produit peut aussi être utilisé illégalement.

En revanche, a ajouté Harris Miller, président de l'ITAA, les neuf juges ont eu raison de signifier qu'«aucun vendeur ne devrait encourager activement les usagers de [sa] technologie à violer les droits d'auteur».

Obstacle et preuves

«C'est certainement un nouvel obstacle dans l'histoire de notre entreprise», a réagi Michael Weiss, le p.-d.g. de Streamcast, la firme qui exploite le site Morpheus. «Mais nous ne nous avouons pas vaincus [..] Nous pouvons prouver que Morpheus n'encourage pas la violation des droits d'auteur», a-t-il ajouté.

Selon les experts, la décision pourrait toutefois être le feu vert au dépôt de nouvelles plaintes contre les sites P2P.

Concrètement, ces sites «sont désormais illégaux et peuvent être tenus responsables» devant la loi, a indiqué Louis Bonham, un juriste de Houston, au Texas, sud, spécialiste du droit d'auteur. «Ils vont commencer à être poursuivis et je soupçonne qu'ils puissent être fermés très rapidement», a-t-il ajouté.

L'industrie du disque commence tout juste à se stabiliser après un déclin de 20 % de ses ventes entre 1999 et 2003, dont les sites d'échange de fichiers ont été considérés comme les principaux responsables.