Salle de l'OSM: PPP sans appel d'offres

Québec — L’Agence des partenariats public-privé du Québec a accordé à la firme Price Waterhouse Coopers des contrats sans appel d’offres public pour des sommes totalisant quelque 430 000$ à l’automne 2006, dans le cadre du projet de la salle de l’orchestre symphonique, un PPP actuellement en préparation.

La notion d’appel d’offres est pourtant au coeur des principes mis en avant par la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. Dans une récente entrevue au Devoir, où elle dénonçait l’absence d’appel d’offres dans le cadre du projet Îlot voyageur de l’UQAM, Mme Jérôme-Forget lançait: «nous, on est contre le gré à gré». Le président de l’Agence des PPP, Pierre Lefebvre, lui-même un ancien de Price Waterhouse Coopers (PWC), a aussi souligné, lors d’un entretien avec Le Devoir que l’appel d’offres était un des «principes directeurs de la Politique-cadre sur les PPP»: «il faut qu’il y ait un marché concurrentiel, pour que le gouvernement ait le meilleur prix. S’il n’y a pas de marché concurrentiel, c’est qu’il y a un contrat de gré à gré», a-t-il expliqué.

Or, lors de la préparation de «l’appel de qualification» du PPP de la salle de l’OSM, qui a été lancé le 15 décembre en grande pompe à Montréal, l’Agence des PPP a embauché à prix fort l’ancien employeur de M. Lefebvre pour préparer l’appel de qualification, première étape d’un PPP. Selon des documents obtenus par Le Devoir en vertu de la loi d’accès à l’information, la firme Price Waterhouse Coopers a facturé à l’Agence des PPP 48 697,50 $ au mois d’août, 98 957,50 $ au mois de septembre et 278 632,50 $ aux mois d’octobre et novembre. Pour le mois de novembre seulement, un «chargé de projet/professionnel sénior» a facturé 234,5 heures à l’agence au taux horaire de 325 $, pour la rondelette somme de 76 212,50 $. Pour le même mois, des «spécialistes processus PPP» ont facturé 357,3 heures au taux horaire de 225 $, pour une facture totale de 80 392,50 $ notamment pour la «modélisation financière, dossier d’affaires et préparation de la présentation relative au dossier d’affaires». En octobre, PWC avait facturé 120 887,50 $.

Selon M. Lefebvre ces chiffres sont normaux: «On était dans une période que j’appellerais un “crunch” où plusieurs personnes, tant chez Price Waterhouse qu’au ministère de la Culture, ont travaillé d’arrache-pied pour faire en sorte que l’on soit prêt à lancer un appel de qualification».

Des raisons
Le règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics est formel: «Un contrat ne peut être conclu que s’il a été précédé d’un appel d’offres, sauf lorsque le montant du contrat est inférieur à:
1) 5000 $ pour un contrat d'approvisionnement;
2) 10 000 $ pour un contrat de services auxiliaires;
3) 25 000 $ pour un contrat de construction ou de services professionnels.» Mais le président de l’Agence des PPP, M. Lefebvre, a demandé — et obtenu — une dérogation au Conseil du trésor pour PWC. Selon lui, «il y a de très bonnes raisons» qui militaient en faveur de cette dérogation. La première est que PWC avait travaillé, il y a quelques années, dans une autre version du dossier de l’OSM, un projet bien antérieur à la création de l’Agence des PPP. Selon M. Lefebvre, «aller en appel d’offres [en 2006] et changer de firme en plein milieu [du processus] aurait pu occasionner des coûts supplémentaires parce qu’il aurait fallu que les firmes réapprennent totalement le dossier». Des mois «auraient été perdus», a-t-il fait valoir. Or, le gouvernement Charest, qui voyait les élections approcher, tenait à faire une annonce pour la métropole en décembre, a-t-on appris.

C’est pour éviter qu’une nouvelle firme prenne le dossier que M. Lefebvre a pris la décision de «demander une dérogation au Conseil du trésor». Pourtant, de l’aveu de M. Lefebvre, il a fallu «tout annuler et tout recommencer» concernant le processus d’appel d’offres lancé en 2002 par le gouvernement Landry, dans une ère pré-PPP. Autrement dit, une bonne partie du travail effectué à cette époque où la Société Immobilière du Québec était maître d’oeuvre du projet avait été jeté au panier.
Outre le fait que PWC connaissait le dossier, M. Lefebvre a indiqué que «deux ou trois autres raisons» avaient été invoquées pour réclamer la dérogation. Mais l’Agence a refusé de transmettre au Devoir la correspondance relative à cette demande. M. Lefebvre affirme que l’Agence «s’est assurée que […] les taux horaires représentaient le marché. Ce n’était pas une entente qui était inhabituelle au niveau des taux».

L’agence des consultants
Par ailleurs, selon les documents obtenus par Le Devoir, l’Agence des PPP a dépensé plus que prévu en 2006-07 pour ce qui est des contrats avec les consultants externes qu’elle a embauchés dans les PPP qu’elle est en train de préparer. Outre la salle de l’OSM, il y a les autoroutes 25 et 30, sept haltes routières et les mégaprojets du CHUM et du CUSM. Dans les prévisions budgétaires de l’Agence des PPP pour l’exercice financier 2006-07 (qui s’est terminé en avril), l’Agence prévoyait dépenser 2,8 millions $ pour embaucher des consultants externes. Or, selon une compilation effectuée par Le Devoir, l’Agence a dépensé plus de 3 067 780,90 $. Ce chiffre, selon les informations obtenues à l’Agence, n’est pas complet. Plusieurs factures des premiers mois de l’année 2007 n’étaient pas disponibles. La raison: les factures étaient étudiées par le Vérificateur général du Québec (VGQ), qui a entrepris l’an dernier une vaste «vigie» relative aux projets de modernisation des CHU. Le 3 juillet 2006, au terme d’un appel d’offres cette fois, l’Agence des PPP annonçait qu’elle retenait deux firmes pour «l’élaboration des dossiers d’affaires initiaux des composantes des projets envisagés en PPP». Notons que Price Waterhouse Coopers a reçu le mandat d’effectuer «l’analyse comparative des coûts et bénéfices du mode PPP et de l’approche conventionnelle pour la réalisation de certaines composantes des projets de modernisation du CUSM». Jusqu’à maintenant, la firme a facturé 708 500,50 $, sans compter les montants manquants en raison de la vigie du VGQ.