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    Essai québécois

    La loi 101, cet ovni en Amérique

    Pour le juriste Éric Poirier, il faut élever la Charte au rang des droits quasi constitutionnels

    12 novembre 2016 | Michel Lapierre - Collaborateur | Livres
    Touchez pas à la loi 101 ! Décembre 1988, le Québec descend dans la rue pour protester contre des modifications à la Charte de la langue française.
    Photo: Jacques Grenier Le Devoir Touchez pas à la loi 101 ! Décembre 1988, le Québec descend dans la rue pour protester contre des modifications à la Charte de la langue française.
    Essai
    La Charte de la langue française. Ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption
    Éric Poirier
    Septentrion
    Québec, 2016, 254 pages
     

    L’interprétation restrictive que lui ont donnée une majorité de juges a fait le plus grand mal à la Charte de la langue française, adoptée en 1977 par le gouvernement péquiste. Voilà ce que soutient le juriste Éric Poirier dans son livre sur la fameuse loi 101, qui aura bientôt 40 ans. Il montre que cette interprétation, conforme au prétendu libéralisme juridique anglo-américain, défendu par l’éminent Ronald Dworkin, nie l’originalité même du Québec.

     

    Préfacé par le sociologue Guy Rocher, qui, comme sous-ministre, a assisté Camille Laurin, ministre d’État au Développement culturel, dans la présentation, à l’époque, du projet de loi, l’ouvrage rappelle que le gouvernement, selon l’énoncé de politique, ne visait rien de moins qu’à « établir historiquement un peuple de manière à ce qu’il ne soit plus vulnérable à la dissolution ». Il s’agissait d’un dessein inusité aux yeux de l’élite juridique nord-américaine férue de précédents.

     

    Bien sûr, il heurtait de plein fouet la Constitution canadienne. Dès 1979, la Cour suprême déclara inconstitutionnelles les dispositions de la loi qui faisaient du français l’unique langue des lois, des règlements et des tribunaux. Mais la question de la constitutionnalité, si explosive soit-elle, se posa moins souvent que celle, plus subtile, plus pernicieuse, de l’interprétation judiciaire d’autres dispositions de la loi.

     

    C’est cette réalité que Poirier, doctorant en droit et avocat, met en évidence avec brio. Plusieurs jugements sur la langue, en particulier dans l’enseignement, le commerce et le travail, adoptent une interprétation restrictive par rapport au but fixé par le législateur. Cette tendance très accusée reflète, explique-t-il, l’influence sur notre jurisprudence de la théorie du renommé Ronald Dworkin (1931-2013), philosophe américain du droit.

     

    Grave malentendu

     

    Selon Dworkin, il faut que le juge tienne compte de l’évolution des mentalités, qu’il considère le droit comme une discipline en construction. Il doit ainsi préférer l’esprit à la lettre, mais, malheureusement, cet esprit se confond avec la mentalité nord-américaine commune et contemporaine au lieu d’exprimer la spécificité culturelle du Québec et son évolution particulière sur le continent.

     

    Pour remédier au grave malentendu juridique au sujet de la singularité québécoise, Poirier suggère d’élever les principes de la loi 101 « au rang de droits quasi constitutionnels, c’est-à-dire de droits qui priment sur tous les autres droits ». Il signale que le français est ici la langue officielle depuis une ordonnance du roi de France en 1663 que la Grande-Bretagne n’a pas abrogée en reconnaissant par l’Acte de Québec (1774) les « droits civils » de ses nouveaux sujets.

     

    Peut-on mieux nous convaincre que la loi 101 s’enracine dans une autre tradition juridique nord-américaine qui n’a rien à envier au courant dominant ?

    La Charte de la langue française. Ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption
    Éric Poirier, Septentrion, Québec, 2016, 254 pages












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