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    La réplique › Droit d’auteur

    Faut-il vraiment blâmer Copibec?

    26 mars 2015 | Georges Azzaria - Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval. L’auteur a été membre du Conseil d’administration de Copibec en 2000-2001. | Livres
    Photo: Pixland

    Le texte de Florence Piron ne peut être laissé sans réplique. J’aimerais montrer ici comment, avec la notion de mauvaise foi, on peut soutenir la position contraire, la poursuite intentée par Copibec contre l’Université Laval étant tout à fait légitime.

     

    La question du droit d’auteur dans le milieu universitaire n’est pas simple à appréhender puisque se côtoient des licences attachées à des abonnements, des oeuvres déclarées libres de droits par leurs auteurs, des oeuvres dans le domaine public et des oeuvres incluses dans le catalogue des sociétés de gestion collective. À cela s’ajoutent les diverses exceptions de la Loi sur le droit d’auteur, notamment celle d’utilisation équitable, lesquelles embrouillent davantage la compréhension des règles applicables. Cette difficulté proprement juridique ne doit toutefois pas faire basculer le discours.

     

    Le texte du 18 mars fait état d’un rapport déposé récemment à l’ONU et prônant de plus larges exceptions au droit d’auteur. Un rapport de l’ONU n’a pas la même valeur que des textes juridiques adoptés par la même instance. Ainsi, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 reprend essentiellement l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 dans laquelle sont énoncés deux droits liés à la culture : celui pour le public « de jouir des arts et de participer au progrès scientifique » et celui pour l’auteur de voir protégés les « intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». Face à ces deux blocs de légitimité, l’impasse se dénoue par la négociation. Les utilisateurs et les titulaires de droit conviennent de règles où l’accès est permis en échange d’une rémunération. En cela, la gestion collective, dans le milieu universitaire comme dans les autres secteurs, rend le droit d’auteur fonctionnel. Le principe mis de l’avant est celui de la négociation et il est stupéfiant de taxer de mauvaise foi l’entité qui veut y recourir.

     

    L’argument voulant que les universitaires soient motivés par la diffusion de leurs écrits et non par le processus d’autorisation et de rémunération est certes pertinent dans le contexte de la diffusion du savoir. Cet argument doit être abordé lors des négociations avec Copibec et, éventuellement, servir à moduler l’étendue et le montant de la licence. Cette mouvance, dans laquelle les universitaires offrent gratuitement leurs productions scientifiques, n’a cependant rien à voir avec le critère d’utilisation équitable. Cette mouvance repose d’ailleurs sur une prémisse essentielle au droit d’auteur : celle du consentement de l’auteur. En cela, le texte du 18 mars confond les enjeux en y amalgamant en plus l’appétit vorace de certains éditeurs scientifiques.

     

    Notion floue

     

    L’utilisation équitable est une notion floue et glissante, inscrite au coeur même de la Loi sur le droit d’auteur. La Cour suprême du Canada en a précisé les contours en 2004 dans l’affaire CCH et c’est à partir des enseignements de cette décision que le débat se déroule. La Cour énonce six critères à analyser pour conclure qu’une utilisation est ou non équitable. Il importe ainsi de tenir compte du but de l’utilisation, de la nature de l’utilisation, de l’ampleur de l’utilisation, des solutions de rechange, de la nature de l’oeuvre et des effets de l’utilisation sur l’oeuvre. C’est donc avec les éléments de l’affaire CCH que les tribunaux évalueront les critères mis de l’avant par l’Université Laval et non en raison de l’existence d’un mouvement en faveur du libre accès au contenu.

     

    Un des points majeurs du litige entre Copibec et l’Université Laval concerne précisément la définition de l’utilisation équitable qui est inscrite dans la Politique de l’établissement. Tel que l’indiquent les articles 5.10 et 5.11 de la Politique, l’Université Laval permet de reproduire et de communiquer, aux fins d’éducation, de recherche ou d’étude privée, notamment : jusqu’à 10 % d’une oeuvre protégée par droit d’auteur, un chapitre d’un livre, un article de périodique, ainsi qu’un poème ou une partition musicale dans leur forme intégrale. Dans l’état du droit actuel, il est loin d’être acquis que cette définition de l’utilisation équitable sera validée par les tribunaux. Le seul jugement qui cautionnait cette approche est une décision américaine mettant en cause la Georgia State University, décision qui a été cassée en appel en octobre dernier. Juridiquement, on se demande sur quoi repose désormais la position de l’Université Laval.

     

    En s’associant à un mouvement qui se dessine au Canada anglais ainsi que dans certaines universités américaines, l’Université Laval se retrouve au même endroit que ces institutions, c’est-à-dire devant les tribunaux. Le pari qu’elle tient est fort risqué sur le plan juridique. À la fin de ce qui s’annonce comme un long parcours judiciaire sonnera l’heure des comptes. On pourra alors déterminer si l’Université Laval, en engloutissant des sommes importantes pour ne pas transiger avec Copibec et en contribuant aux revenus de ses procureurs, aura rendu le savoir plus accessible.

     

    En imposant des critères d’utilisation équitable, unilatéralement, sans négocier avec Copibec, l’Université Laval se rapproche davantage des adolescents qui téléchargent illégalement de la musique et des films que d’une institution de savoir respectant la propriété intellectuelle. Elle tente d’accomplir une forme d’expropriation et pratique le capitalisme de la gratuité forcée. Dès lors, si la mauvaise foi doit être intégrée au débat, peut-être logerait-elle plus confortablement dans le camp opposé.













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