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    Rétablissons les faits au sujet de Copibec

    De nombreux pays privilégient les sociétés de gestion collective pour favoriser l’accès légal aux oeuvres, au bénéfice des citoyens et des créateurs

    25 mars 2015 | Jean-François Bouchard - Président de Copibec, vice-président de l’Association nationale des éditeurs de livres | Livres
    Selon les données transmises par les universités, 75 % des reproductions déclarées sous le couvert de la licence Copibec sont tirées de livres.
    Photo: Fuse images Selon les données transmises par les universités, 75 % des reproductions déclarées sous le couvert de la licence Copibec sont tirées de livres.

    Dans Le Devoir (18 mars), la professeure Florence Piron s’est basée sur un rapport récemment déposé à l’ONU invoquant la « tension entre deux droits fondamentaux » que sont le droit d’auteur et le droit d’accéder à la science et à la culture pour affirmer que Copibec, en poursuivant l’Université Laval, « fait preuve de mauvaise foi, voire de démagogie, et sème le doute quant à sa pertinence sociale ».

     

    Citant le rapport de Farida Shaheed, Mme Piron soutient que c’est sur la base de ce droit d’accès à la science et à la culture que la nouvelle loi canadienne autorise les universités à faire une « utilisation équitable » des oeuvres. Pourtant, ces deux droits étant déjà mentionnés dans la Convention universelle des droits de l’Homme de 1948, je doute que le gouvernement canadien vienne seulement de constater leur existence.

     

    Précisons que le rapport ne lie pas nécessairement l’accessibilité aux oeuvres à leur gratuité. Bien au contraire, on retrouve dans le rapport cité une recommandation selon laquelle « il incombe aux États de veiller à ce que la réglementation relative au droit d’auteur soit conçue de manière à permettre aux créateurs de gagner leur vie et à protéger leur liberté scientifique et créatrice, l’intégrité de leur travail et leur droit à se voir attribuer la paternité de celui-ci ». D’ailleurs, sur la scène internationale, l’exception pédagogique française ne s’applique pas aux ouvrages pédagogiques dont le marché est souvent restreint aux établissements d’enseignement, et s’accompagne d’une rémunération pour les oeuvres qui tombent sous le couvert de l’exception, rémunération versée à une société de gestion collective. La licence légale australienne qui permet la reproduction de 10 % d’une oeuvre s’accompagne également d’une rémunération versée à une société de gestion collective alors que la nouvelle loi britannique prévoit que l’exception permettant la reproduction de 5 % d’une oeuvre ne s’applique pas si une licence d’une société de gestion collective est disponible. Autant de pays qui confirment la pertinence des sociétés de gestion collective pour favoriser l’accès légal aux oeuvres.

     

    Équilibre rompu

     

    En interprétant qu’une « utilisation équitable » permet la reproduction gratuite et non autorisée de 10 % d’une oeuvre ou d’un chapitre entier, l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) rompt, selon nous, cet équilibre entre l’accès aux oeuvres et le droit d’auteur du titulaire de ce droit. Cette interprétation non seulement s’éloigne des exemples internationaux, mais également des règles édictées par la Cour suprême qui prévoient une évaluation au cas par cas des reproductions basée sur plusieurs critères. Mentionnons aussi que l’interprétation donnée par l’AUCC est contestée devant les tribunaux ontariens et est au coeur de plusieurs litiges devant la Commission du droit d’auteur.

     

    Pour justifier que les textes d’universitaires soient offerts sans barrière financière, Mme Piron souligne la « marchandisation accrue des publications scientifiques » dont de nombreux textes sont écrits par des gens payés par les deniers publics. Ce débat me semble bien éloigné de l’argument visant à démontrer la non-pertinence de Copibec, mais comme représentant des éditeurs au sein du conseil d’administration de Copibec, je rappellerai que les éditeurs sont des entreprises qui doivent assumer les coûts de révision, d’évaluation par les pairs, de numérisation, d’indexation qui rendent justement possible l’accès à ces textes. Il me semble là aussi équitable qu’ils reçoivent une contrepartie pour cet apport. Quant à la pertinence de rémunérer des auteurs de textes scientifiques qui sont également des salariés des universités, Copibec pense qu’il revient à l’auteur d’un texte de décider s’il l’offrira en libre accès.

     

    La professeure Piron affirme qu’en raison de la licence de Copibec, les universités paient une seconde fois toutes les reproductions des articles scientifiques acquis chez des agrégateurs. Cela est faux puisque les articles scientifiques provenant d’agrégateurs sont exclus de l’application de la licence. Notons de surcroît que, selon les données transmises par les universités, 75 % des reproductions déclarées sous le couvert de la licence Copibec sont tirées de livres et non de revues.

     

    Ajoutons à cela que les licences négociées par Copibec ont fait l’objet de longs débats avec les représentants des universités qui ont martelé les arguments relatifs à « l’utilisation équitable », aux ententes commerciales des bibliothèques auprès d’agrégateurs de revues scientifiques et aux oeuvres offertes en libre accès. Si des représentants de l’Université Laval avaient choisi d’assister à ces rencontres, ils auraient pu le constater. Tout comme ils auraient constaté l’écoute et la bonne foi de Copibec, attitude qui s’est traduite par une baisse de 40 % du tarif annuel de la licence qui se situe maintenant à 15 $ par étudiant à temps complet.

     

    Rappelons pour terminer que l’ensemble des universités québécoises — Laval mise à part — a reconnu la pertinence sociale de Copibec en reconduisant avec elle une licence de trois ans, laquelle leur permet non seulement d’avoir accès aux textes dont les étudiants ont besoin, mais aussi de rémunérer les créateurs et les éditeurs, assurant ainsi de manière équitable le droit collectif des citoyens à la science et à la culture.













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