Imaginons que du jour au lendemain, les bibliothèques du Québec, aussi bien municipales que collégiales ou scolaires, profitent d'une hausse de 20 % de leurs budgets. Imaginons également qu'elles puissent profiter d'une remise sur leurs achats en librairie et pour certaines séries, qu'elles puissent acheter directement du distributeur et économiser 40 %.

Du jour au lendemain, on augmenterait massivement le nombre de livres et de documents achetés par les bibliothèques et les lecteurs profiteraient d'un plus large choix en bibliothèque. Les économies réalisées permettraient à certaines bibliothèques d'être plus présentes dans le domaine du livre numérique, de la bande dessinée, du livre scientifique, du disque compact musical ou du DVD. On pourrait ainsi rétrécir l'écart que nous avons avec les autres bibliothèques canadiennes qui profitent d'un libre marché.

Abolir des dispositions

Malheureusement, il n'en est rien. Une loi adoptée il y a 31 ans par l'Assemblée nationale du Québec empêche les bibliothèques de profiter de leur pouvoir d'achat et d'exiger des remises des librairies ou d'acheter, dans certains cas, directement chez les distributeurs. Les arguments justifiant l'adoption de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre en 1979 étaient valables à l'époque.

Elle a assuré, au cours des trente dernières années, la création d'un réseau complet de librairies générales et spécialisées dans toutes les régions du Québec. Elle a contribué à l'établissement d'un cadre rigoureux qui facilite le développement d'un secteur important des industries culturelles: le livre, un acteur important de notre identité culturelle.

Trente ans plus tard, l'industrie du livre a les reins solides et il est temps d'assouplir cette loi. Il va de soi que les bibliothèques doivent acheter de libraires ou de distributeurs agréés de leur région administrative et il n'est pas question ici d'acheter chez Walmart ou Costco. Ce sont plutôt certaines dispositions du Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées qui doivent être abolies, notamment les articles interdisant les remises ou l'achat directement chez les distributeurs pour certaines séries.

Contribution des lecteurs

N'oublions pas que les lecteurs des bibliothèques municipales, les élèves ou leurs parents, sont également des contribuables qui assurent le financement des bibliothèques par quatre différentes taxation: des impôts sur leur salaire, une taxe scolaire, une taxe municipale et une taxe fédérale de vente. En plus des bibliothèques, leurs impôts prélevés à la source et les taxes payées maintiennent des programmes de subvention aux auteurs, aux éditeurs, aux salons du livre et même à l'agrégateur, qui permet la commercialisation des livres numériques québécois à travers l'ensemble des librairies en ligne.

Les lecteurs contribuent déjà largement à l'industrie du livre par leurs impôts et leurs taxes et les budgets des bibliothèques, notamment ceux des cégeps sont insuffisants. Il est juste et raisonnable de permettre aux bibliothèques de profiter de leur pouvoir d'achat pour négocier de meilleurs prix à la librairie de leur choix ou directement chez le distributeur. D'autres dispositions de la loi et des règlements sont obsolètes, notamment en regard du livre numérique, qui devrait pouvoir être acheté directement chez l'éditeur ou d'un intermédiaire autorisé en lots et non d'un libraire local.

J'en appelle donc à la ministre de la Culture et des Communications, Christine St-Pierre, pour qu'elle amorce une révision majeure du Règlement, surtout dans le contexte où l'État doit couper 5 milliards de dollars dans ses programmes pour atteindre l'équilibre budgétaire. En permettant aux bibliothèques de négocier une remise raisonnable sur leurs achats de livres dans les librairies et les grossistes agréés, la ministre permettra au réseau d'investir massivement dans d'autres secteurs essentiels que sont les ressources numériques (périodiques, encyclopédies, livres) et d'acheter encore plus de livres d'auteurs québécois sans ajouter de budgets supplémentaires.