Paris — Le Syndicat national des éditeurs français (SNE) considère que le projet d'accord conclu aux États-Unis par Google et les éditeurs américains «ne marque aucun progrès sur la question essentielle de la protection des oeuvres non anglo-saxonnes piratées par Google» pour son projet de bibliothèque numérique.

Google, qui a entrepris de numériser des millions de livres pour sa bibliothèque en ligne Google Books, a soumis le 13 novembre à la justice américaine une version remaniée d'un accord conclu l'an dernier avec un regroupement d'auteurs et d'éditeurs américains.

«Le SNE reste constant dans sa position consistant à demander à Google de respecter le principe essentiel du consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant l'utilisation de leurs oeuvres», écrivait hier dans un communiqué le syndicat, qui rassemble quelque 500 éditeurs.

Le SNE «appelle Google à prendre désormais au sérieux la situation des auteurs et éditeurs étrangers au projet d'accord, et se réserve la possibilité de s'opposer à nouveau au projet actuel lors des prochaines étapes de validation par les autorités américaines».

Les éditeurs français et la Société des gens de lettres, représentant les auteurs, ont engagé une action en justice contre Google. Le jugement doit être rendu par le Tribunal de Paris avant le 18 décembre.

L'accord initial conclu par Google aux États-Unis avait créé des inquiétudes en Europe, car certains éditeurs et auteurs craignaient que Google mette en vente sans autorisation des livres européens, sous prétexte qu'ils étaient épuisés dans le commerce aux États-Unis.

Le nouvel accord prévoit notamment de créer un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts des «oeuvres orphelines» pour tenter d'identifier les ayants droit pendant dix ans avant de transférer la propriété des oeuvres à des associations caritatives de lutte contre l'illettrisme aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie.

Lundi, la Fédération des éditeurs européens avait plutôt bien accueilli les nouvelles propositions du géant de l'Internet, estimant «positive» notamment «l'intention d'exclure les livres qui ne sont pas anglo-saxons [de l'accord]».