Le 27 novembre 2006,la Chambre des communes a adopté, à une immense majorité (266 contre 16) la motion suivante : Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Et sa version anglaise : « That this House recognize that the Québécois form a nation within a united Canada ».

Certains analystes, dont notre doctorant, fondent un bon nombre de leurs réflexions à partir de la notion que ce serait le Québec que les parlementaires canadiens auraient reconnu comme nation. D'ailleurs, ce livre porte comme sous-titre : Un nouveau projet pour la nation québécoise.

Plusieurs autres journalistes, chroniqueurs et personnages politiques laissent également entendre que le Canada aurait reconnu le Québec comme nation.

Je crois qu'il aurait fallu écrire que ce sont les Canadiens francophones, appelés autrefois Canadiens-français et récemment Québécois que les parlementaires fédéraux ont voulu reconnaître comme nation.

On saura peut-être un jour quelle était la motivation profonde du premier ministre Stephen Harper, de ses ministres et des autres députés en adoptant cette motion, mais pour l'instant, je maintiens que les déclarations, en Chambre, des portes-parole de tous les partis vont dans le sens de la reconnaissance d'une réalité historique à l'effet que ce sont les « Canadiens », comme s'appelaient autrefois les francophones par opposition aux « anglais », qui se sont ensuite appelés les « canadiens-français » et ensuite les « Québécois » qui forment une nation au sein du Canada, qu'ils résident au Québec ou ailleurs.

Les parlementaires ne se sont pas expliqués sur l'origine de leur croyance, mais on peut penser qu'elle vient de leur compréhension de l'histoire récente. Souvenons-nous que l'éminent professeur Guy Rocher a brillamment démontré la relation directe que l'on décèle, au coeur des mouvements nationalistes canadien et québécois, entre les expressions canadiens, canadiens-français et québécois, par lesquelles les canadiens d'expressions français se sont eux-mêmes désignés jusqu'à tout récemment.

Ce que les parlementaires ont dit.

Revoyons donc brièvement ce que les auteurs de ce projet ont vraiment dit, en Chambre, sur le sens de la résolution qu'ils allaient adopter. Cet aspect de la question est essentiel, car, si les juges devaient, un jour, examiner la valeur juridique de cette reconnaissance, ils se demanderaient quelle avait été l'intention du législateur. Revenons donc en novembre 2006 et ce que contient le Hansard de cette période.

Le premier ministre Stephen Harper a déclaré en déposant sa motion, le 22 novembre 2006 : « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu'ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu'ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple : les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d'un Canada uni ? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada ? La réponse est non, et elle sera toujours non. »

Le chef de l'Opposition, Stéphane Dion, a déclaré le 27 novembre 2006 : « Au sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente partout au Canada. » Et il a ajouté : Au deuxième sens du mot « nation », le sens étatique, le seul qui confère une existence juridique en droit international, c'est le Canada, et lui seul, qui est une nation. Au troisième sens du mot « nation », le sens sociologique, nous, les Québécois, sommes une nation, puisque nous formons, au sein du Canada un groupe assez vaste - près du quart de la population -, que nous avons la conscience de notre unité et la volonté de vivre en commun. En ce sens, c'est exact de dire que les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni. Je voterai donc pour la motion qui nous est soumise. »

Les principaux lieutenants québécois du parti au pouvoir, ont abondé dans le même sens.

M. Cannon a dit en Chambre, le 23 novembre 2006 : « Depuis 1792, quand le premier Parlement du Canada s'est réuni à Québec, jusqu'à nos jours, nous nous sommes appelés Canadiens puis Canadiens français et maintenant Québécois. Mais ce ne sont pas les autres qui nous ont nommés. Nous n'avons jamais demandé à nos partenaires des autres provinces qui nous étions. »

Le ministre des Affaires étrangères a déclaré, le 27 novembre: « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, qu'ils ont aidé à façonner le pays dans toute sa grandeur. Notre motion est importante pour l'ensemble des Canadiens parce que c'est un geste de réconciliation. C'est important de reconnaître que les Québécois ont réussi à préserver leur langue et leur culture unique tout en faisant partie de la fédération canadienne. » Et un peu plus loin, il ajoute : « Le présent débat porte seulement sur les Québécois en tant que nation, et non sur le Québec en tant que nation. La différence est énorme. »

(Notons, en passant, que le Sénat a décidé le 28 novembre 2006, de ne pas se saisir de cette question. C'est pourquoi, il n'est pas juste de dire que ce serait le « Parlement canadien » qui aurait adopté cette motion.)

Il me semble donc que l'on peut déduire logiquement de ce qui précède que si, un jour, la Cour devait se prononcer sur la valeur juridique de cette motion elle se demanderait, comme elle le fait habituellement, ce qu'était l'intention du législateur. Or il faudrait ignorer toutes ces déclarations pour arriver la conclusion que c'est le Québec qui aurait été reconnu comme nation. Et en ce faisant on risquerait certaines désillusions.

On se souviendra comment de nombreux citoyens ont soutenu, dans les années `80, que le Québec devrait utiliser plus fermement la menace de son droit de veto pour amener le Gouvernement fédéral et les autres Provinces à reculer à propos de certaines initiatives fédérales. On se souviendra surtout qu'invoqué à l'occasion de conférences constitutionnelles, les cours ont statué que ce droit pouvait peut-être avoir un certain poids politique, mais qu'il n'avait pas d'existence juridique. Ce fut la dernière fois que l'on songea à utiliser ce supposé droit de veto.

Je crains qu'il en soit ainsi à propos de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes si on ne fait pas attention à ce qu'elle veut vraiment dire.

Stephen Harper et son équipe auraient donc réussi à faire l'unanimité au sein des députés fédéraux sur un projet dont on n'arrivera pas avant longtemps à définir le sens exact et la portée politique qu'il pourrait un jour revêtir. Espérons au moins que tous resteront prudents quand à la portée juridique qu'il convient d'accorder à cette reconnaissance.

Si tout se joue dans le regard des autres, il faut bien se demander quel regard la France, les autres pays de l'Union européenne, les États-Unis ou tout autre pays jetteront sur le projet des souverainistes.

On sait ce que pense le président de la France du mouvement souverainiste. Il l'a dit assez clairement: "Qui soutiendra que le monde a besoin de plus de division?"

On ne sait pas ce qu'un prochain président pourrait soutenir. Mais on sait que la France est engagée dans un mouvement d'intégration toujours plus poussée dans l'Union européenne. Il n'y a en action pour l'instant que des forces centrifuges. On peut parier avec très peu de risque que le traité de Lisbonne aura été ratifié d'ici peu par tous les pays membres de l'Union. Cela entrainera des conséquences importantes et intéressantes pour tous les pays membres.

En voici quelques illustrations. La liste est beaucoup plus longue.

-L'Europe aura "un" Président et parlera d'une seule voix.

-L'Europe aura "un" ministre des Affaires étrangères qui dirigera la diplomatie européenne. On voit déjà les Délégations de l'Union européenne qui sont maintenant établies dans tous les pays et dans toutes les organisations internationales exercer une coordination serrée des activités sur le terrain de tous les pays membres. Ce mouvement ne fera que s'emplifier et on voit déjà le parlement européen adopter une série de mesure pour que la diplomatie européenne soit centralisée et que les ambassades des pays membres s'effacent petit à petit.

- Le parlement européen, fort de ses 736 députés élus directement par les 500 millions de citoyens, aura des pouvoirs de contrôle et de décision qui lui permettront de peser de tout son poids sur les grandes orientations de l'Union européenne, sur l'ensemble du budget et sur chacune des politiques.

- La cour européenne de Justice peut déjà renverser toute décision prise par les cours suprêmes de chacun des pays membres. Elle exercera ses pouvoirs avec encore plus de panache.

Quand on sait que tous les pays de l'Union européenne, dont bien sûr la France, ont transféré aux institutions centrales toute une gamme de responsabilités historiques, comme le pouvoir d'émettre une monnai, des passeports, des permis de conduire, en même temps qu'ils s'engageaient à faire adopter par leur parlement national toutes les lois et directives émises par l'Union européenne, peut-on penser que la France trouvera un jour les arguments suffisant pour décider elle-même et pour convaincre ses partenaires, de soutenir la séparation du Québec de la fédération canadienne?

Si M. Balthazard croit sincèrement que les parlementaires fédéraux ont reconnu le Québec comme nation, c'est qu'il a la mémoire courte ou qu'il n'a pas du tout consulté les bons documents.

Les politiciens peuvent bien, pour des raisons qui leur sont propres, tenter de faire croire aux électeurs des choses qui n'existent pas, mais un professeur d'université ne peut pas se permettre la même chose. À moins qu'il nous dise qu'il fait de la politique. Cela ne serait possible que si son Université acceptait le cumul mdes mandats, ce dont je doute.

Je ne cherche pas la notoriété, mais je suis étonné de ne trouver aucun autre commentaire sur un ouvrage et des thèmes aussi intéressants.

Dans les années '60, le gouvernement fédéral n'a pas résisté au désir du gouvernement de Jean Lesage d'ouvrir, à Paris, la première Délégation générale du Québec à l'étranger, il l'a même soutenu. Mais comme le disaient les responsables, à l'époque comme encore aujourd'hui, pour réussir le tango, il faut être deux être deux à danser sur la même musique.

Même si je dois être le seul à formler des commentaires sur ce texte imprécis et même trompeur, je continuerai.

Le Sénat ayant décidé de ne pas se saisir de la question, la résolution de la Chambre des communes, en est resée à ce stade.

Dois-je répéter que ce n'est pas le Québec qui a été reconnu comme nation à cette occasion, mais les Québécois. Ce n'est pas la même chose. D'ailleurs des portes-parole du gouvernement et de l'opposition ont fait des déclarations très claires en ce sens.

Il me semmble que la vérité n'est pas si pénible à dire qu'il faille la maquiller.