En bref - L'ANEL dépose un mémoire sur les droits d'auteur
L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a déposé un mémoire aux ministres James Moore, de Patrimoine canadien, et Tony Clement, d'Industrie Canada, dans le cadre des consultations sur le droit d'auteur tenues par Patrimoine canadien.
Tout en encourageant l'offre légale de livres numériques sur les réseaux électroniques, l'ANEL souhaite encourager la protection du droit d'auteur notamment en recensant les oeuvres protégées. Elle demande également que les fournisseurs d'accès aux réseaux informent leurs abonnés des droits d'auteur. Elle souhaite que le législateur retire l'accès aux contrevenants et exige des fournisseurs d'accès des contreparties pour les ayants droit des oeuvres diffusées.
Tout en encourageant l'offre légale de livres numériques sur les réseaux électroniques, l'ANEL souhaite encourager la protection du droit d'auteur notamment en recensant les oeuvres protégées. Elle demande également que les fournisseurs d'accès aux réseaux informent leurs abonnés des droits d'auteur. Elle souhaite que le législateur retire l'accès aux contrevenants et exige des fournisseurs d'accès des contreparties pour les ayants droit des oeuvres diffusées.
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