Les liquidateurs de la Succession Jean-Paul Riopelle n'ont pas fait appel de la décision de la Cour supérieure d'accorder une injonction interdisant la vente de 67 oeuvres de la collection de l'artiste. L'interdit, accordé le 11 novembre par la juge Nicole Bénard, était valable jusqu'au 17.

«L'injonction sera renouvelée», a dit Me Céline Garneau, représentant les quatre liquidateurs dans ce dossier, dans une entrevue accordée la semaine dernière. Seulement, l'urgence persiste, et il faudra maintenant que les discussions se poursuivent entre les héritiers pour en arriver au plus vite à un acte de partage des biens.»

Le testament de Riopelle, décédé l'an dernier, nomme trois héritières, à part égale: Iseult et Sylvie Riopelle, de même que Huguette Vachon, sa dernière compagne. Les deux filles, liées à Yann Fravalo, fils naturel du peintre, contestaient la pertinence de la vente décidée par les liquidateurs, dont Mme Vachon, pour acquitter des dettes.

Le temps presse toujours. Une disposition de la Loi sur le revenu permet aux héritiers d'une «entreprise artistique» d'éviter de payer de l'impôt sur les oeuvres si le partage desdits biens se fait dans les 90 jours suivant la réception du dernier avis de cotisation. Le paiement est alors reporté au moment du partage final. Le dernier avis de la Succession Riopelle remonte au 12 septembre. Selon les liquidateurs, si le partage n'a pas lieu d'ici au 12 décembre, il faudra donc payer 10 millions d'impôts au Canada, à moins de produire une nouvelle déclaration.

Me Garneau explique que les mandataires n'ont pas mal agi en payant vite environ trois millions d'impôt en France, où réside Sylvie Riopelle. «Les liquidateurs n'avaient pas le choix», dit-elle, en écartant l'hypothèse de la dation, une mécanique française permettant de s'acquitter du fisc en échange de dons d'oeuvres aux musées nationaux. «Les oeuvres de Riopelle ont perdu beaucoup de leur valeur en Europe. Si nous avions choisi la dation, toute la collection y serait passée.»

L'avocate donne l'exemple concret d'une oeuvre intitulée Le Mur, que les experts de la Succession évaluaient à 600 000 $ mais le fisc français à 90 000 Euros (140 000 $) seulement. «Toutes les évaluations des oeuvres faites au Canada ont été diminuées de deux à quatre fois par les spécialistes français. Les liquidateurs ont donc pris la décision de ne pas tout perdre pour payer une dette fiscale de 3,2 millions.»

L'argent a été emprunté. Plus de 1500 oeuvres de la collection du peintre et quelques centaines d'autres d'une compagnie à numéros contrôlée par Huguette Vachon, de même qu'une grande propriété des Laurentides ont été données en garantie à une banque pour obtenir les fonds vite transmis à l'État français.

Les filles Riopelle contestent d'ailleurs le contenu de l'inventaire qui recense 2700 oeuvres comme appartenant à la collection personnelle de Jean-Paul Riopelle sont à partager. Les deux héritières affirment au contraire que 600 autres manquent au décompte. Elles contestent aussi la vente en 1996 de 742 lots à la compagnie à numéros, sous prétexte que leur père n'avait plus sa tête quand il a approuvé cette transaction évaluée à 12 millions. La requête en nullité dans cette affaire a été déposée ce printemps, en même temps qu'une autre visant l'annulation de prêts totalisant un million de dollars fait par son compagnon à Mme Vachon au début de la décennie.

Les enfants disputent également le choix des liquidateurs fait par leur père, soit Mme Vachon et le comptable du couple, Michel Trudel. Toutes ces procédures légales n'en sont qu'à l'étape préliminaire. «La priorité doit maintenant aller à l'accélération des procédures, dit l'avocate Garneau, de la firme Langlois, Kronström Desjardins. Il faut que la liquidation se poursuive. Il en va de l'intérêt de tous dans ce dossier.»